Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame la Présidente de la Commission,
Chers Collègues,

Le groupe Socialiste Radical et Citoyen, qui a déposé cette proposition de loi en début d’année, a souhaité qu’elle soit examinée dans la niche qui lui est réservée, ce jour. Ce texte d’intérêt général devrait rallier tous les députés, puisqu’il vise à garantir ce fondement de notre démocratie et de notre République qu’est la liberté des médias, récemment inscrite dans l’article 34 de la Constitution.

La liberté de la presse, garantie dès le début de la IIIe République par la loi emblématique de 1881, souffre de certains déséquilibres causés non seulement par des raisons économiques et sociales, mais aussi par la remise en cause de l’indépendance des journalistes par les actionnaires qui dirigent, souvent de loin, les entreprises de presse. À cet égard, la présente proposition de loi est cohérente avec celle que notre groupe a défendue il y a un an et qui visait à lutter contre la concentration dans les médias.

Nous avions alors souligné la particularité très française qui consiste pour de grands groupes industriels et financiers, fort éloignés des enjeux de l’information et des médias, à acquérir des titres de presse écrite ou audiovisuelle, tout en vivant des marchés publics, c’est-à-dire des commandes de l’État. Le rejet de cette première proposition de loi nous a amenés à déposer un nouveau texte visant à rééquilibrer le rapport entre les rédactions, c’est-à-dire les journalistes, et ceux qui possèdent les médias, à savoir les actionnaires.

À l’appui de notre démarche, je rappellerai certaines affaires qui ont retenu l’attention de tous ceux qui sont attachés à la liberté de la presse. Au Journal du Dimanche par exemple, propriété du groupe Lagardère, le 20 mai 2007, la société des journalistes a dénoncé l’intervention du propriétaire qui a conduit la direction du journal à censurer un article révélant que Cécilia Sarkozy n’avait pas voté au second tour de l’élection présidentielle, au motif, selon le directeur de la rédaction, que le vote relève de la « sphère privée », même pour le conjoint d’un candidat…

De même, un communiqué de la société des journalistes (SDJ) du Figaro contestait récemment la façon dont l’affaire Bettencourt avait été traitée par le directeur des rédactions, M. Étienne Mougeotte, dans son édition en ligne du 8 juillet dernier, reproduite dans l’édition papier du 9 juillet.
L’article publié n’était pas signé et l’extrait choisi du procès-verbal de l’audition de Mme Claire Thibout, l’ex-comptable de Liliane Bettencourt, était tronqué. Un traitement « qui participait à l’évidence de la stratégie de communication élaborée à l’Élysée », selon le syndicat des journalistes.

La société des journalistes du Figaro a donc rappelé à M. Étienne Mougeotte certaines règles déontologiques  de base : « les articles doivent être signés, c’est-à-dire assumés par leur auteur ». Par ailleurs, «l’expérience a démontré que les journalistes en charge d’un dossier sont généralement les mieux à même pour jauger la pertinence d’une information nouvelle. Dans l’affaire présente, la SDJ déplore que ni Cyril Louis, ni Mathieu Delahousse, qui suivaient le dossier, n’aient été avertis du “scoop” sur lequel la direction venait de mettre la main ». Enfin, « les informations doivent d’abord être vérifiées, puis exposées dans leur globalité et replacées dans leur contexte. C’est notamment le B.a.-ba pour tout journaliste du service “Informations générales” que de considérer les procès-verbaux dans leur intégralité. Sinon, le journaliste prendrait le risque d’orienter les débats et de faire dire au témoin autre chose que ce qu’il voulait dire ».

Autre exemple, dans un article publié le 7 octobre dernier, le Monde rend compte du témoignage d’un journaliste du Figaro concernant les pressions exercées indirectement par le groupe Dassault lorsque des articles critiques doivent être publiés sur des pays où l’industriel aurait des contrats en cours de négociation ou avec lesquels le groupe serait déjà en affaire – Brésil, Libye ou Suisse, par exemple.

Les pressions ne sont d’ailleurs plus seulement exercées par les décideurs des médias privés, mais également par les présidents des sociétés de l’audiovisuel public du fait de la réforme de 2009 – et notamment des modalités de nomination des présidents des sociétés concernées. Ainsi, trois jours après sa nomination à la tête de Radio France, le 15 mai 2009, M. Jean-Luc Hees a cru bon devoir s’inviter dans une émission de France Inter diffusée en direct, dans laquelle Edwy Plenel, fondateur du site Mediapart, était venu défendre son dernier livre, Combat pour une presse libre. Dans ce livre, M. Plenel expliquait sur l’antenne de France Inter qu’il dénonce le risque de voir apparaître « un rapport clientéliste des médias à l’État ». M. Jean-Luc Hees est alors intervenu : « Je comprends votre vigilance et ce combat nécessaire. Nous sommes alliés, c’est ce que je suis venu vous dire (…) On vous entend sur cette antenne de service public (…) et on va vous entendre encore Edwy Plenel, vous êtes ici chez vous, comme tout le monde. Vous êtes la preuve que ce soupçon, en ce qui concerne la nomination des présidents de l’audiovisuel public est infondé »… Immédiatement, les journalistes et les syndicats de Radio France ont dénoncé cette prise directe d’antenne, « de même nature que la nomination directe (…) Cette nouveauté n’est pas anecdotique. Elle crée un précédent. Ce précédent créera mécaniquement un climat d’inquiétude, qui poussera à l’autocensure».

De même, aux Echos, depuis 2007, le groupe LVMH s’immisce dans les organes de direction du titre. Ainsi, en 2008, déjà, la société des journalistes du titre dénonçait la nomination par l’actionnaire, M. Bernard Arnault, de son propre fils, Antoine Arnault, alors directeur de la communication de Louis Vuitton, au comité d’indépendance éditoriale du groupe. Parallèlement, Delphine Arnault, fille de l’actionnaire, faisait également son entrée au conseil de surveillance des Échos… D’ailleurs, deux ans après le rachat des Echos par LVMH, près d’un quart des salariés, dont 62 journalistes, ont fait jouer la clause de cession et s’apprêtent à quitter le groupe, traduisant une atmosphère qui ne s’est pas améliorée au sein de la rédaction.

Les journalistes eux-mêmes ont dénoncé cette situation lors d’une réunion au Théâtre de la Colline à Paris, le 24 novembre 2008, et ont lancé un Appel qui comporte notamment « le refus impératif du mélange des intérêts industriels et médiatiques, afin de garantir que les opérateurs économiques n’aient pas d’autre objectif que l’information ». La création des Assises internationales du journalisme par l’association « Journalisme et Citoyenneté », à l’initiative de M. Jérôme Bouvier,  procède de la même volonté de refuser le mélange des genres et de l’impératif de réaffirmer clairement le cloisonnement entre l’éditorial et l’économique.

Notre proposition de loi se justifie d’autant plus que l’indépendance des rédactions est également menacée par la crise de la presse, qu’a analysée encore récemment Michel Françaix dans son rapport pour avis sur les crédits de ce secteur. On en connaît les effets : précarisation et vieillissement des rédactions, baisse des rémunérations, recours croissant aux pigistes et aux contrats à durée déterminée…

Outre la convention collective nationale qui régit les relations entre les journalistes et leur direction, le rapport que je vous présente mentionne les différentes chartes déontologiques qui ont été publiées. La charte des devoirs professionnels des journalistes français remonte à juillet 1918, mais on cite plus souvent celle de Munich, datant du 24 novembre 1971.

Ces documents, qui visent à garantir aux journalistes un droit à l’indépendance, tout en leur créant des devoirs dans la manière de chercher ou de rapporter l’information, offrent toutefois l’inconvénient de n’être pas opposables. Leur absence de portée juridique les condamne à rester purement incantatoires, puisqu’un journaliste en conflit avec un actionnaire ou avec sa direction ne peut s’y référer. C’est ce qui a amené les journalistes, par l’intermédiaire de leurs représentants syndicaux ou des sociétés de journalistes, à s’organiser et à alerter la représentation nationale sur l’impérieuse nécessité d’inscrire l’indépendance des rédactions dans le droit. Le Forum des sociétés de journalistes, que préside François Malye et qui regroupait ainsi treize sociétés de journalistes lors de sa création en 2005, et vingt-trois en 2007, en compte trente-trois aujourd’hui.

Je voudrais pouvoir persuader nos collègues de la majorité qu’il ne s’agit pas de contester, dans le secteur de la presse écrite, audiovisuelle et numérique, le pouvoir des chefs d’entreprise ni celui des actionnaires en tant que tels. Mais une entreprise de presse n’est pas une entreprise comme les autres : y sont en jeu la liberté d’informer et celle de communiquer, garanties par la Constitution et qui doivent à ce titre être protégées.

L’article 1er de la proposition de loi vise, de fait, à ce que chaque entreprise de presse se dote, soit d’une équipe rédactionnelle autonome et permanente, soit d’une société de journalistes. Cette formule souple permet de prendre en compte l’histoire et la réalité de chaque entreprise. Ces deux structures seront dotées de pouvoirs, notamment en cas de changement d’actionnaires. Elles disposeront notamment du droit de s’opposer, à la désignation du directeur de la rédaction. Si les actionnaires, qui conservent malgré tout le pouvoir, ne tenaient pas compte de ce veto et maintenaient la nomination, les journalistes pourraient faire jouer la clause de conscience, prévue dans le code du travail, qui leur permet de négocier leur départ en bénéficiant d’avantages sociaux.

Les articles 2 et 3, qui visent à améliorer la transparence des entreprises de presse, concernent non seulement les journalistes mais tous les citoyens.

Afin de faciliter l’application des dispositions proposées, l’article 4 prévoit des sanctions, via les aides publiques à la presse, au cas où elles ne seraient pas respectées.

L’article 5, plus général, rappelle notre intention de préserver les intérêts des journalistes.

J’aimerais que nos collègues de la majorité ne considèrent pas le texte comme une provocation à leur égard ou à l’adresse du pouvoir exécutif. Certes, il est présenté dans un contexte que nous dénonçons souvent lors des séances de questions au Gouvernement, et au moment où notre groupe rédige une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur la manière dont le travail d’investigation des journalistes, sur lequel repose la liberté d’informer, est régulièrement entravé.

Mais la proposition de loi traite d’un autre problème : elle vise avant tout à garantir l’indépendance des rédactions vis-à-vis de ceux qui possèdent les entreprises de presse. Notre but est non de retirer le pouvoir aux uns pour le donner aux autres, mais de rééquilibrer un rapport de force qui pâtit actuellement de la concentration des médias aux mains de grands groupes industriels et financiers vivant des commandes de l’État.

Compte tenu de notre attachement à l’histoire de notre pays, patrie des droits de l’homme et des libertés, nous regrettons tous – je l’imagine – que la France, qui occupait en 2002 la onzième place dans le classement de Reporters sans frontières sur la liberté d’informer dans le monde, occupe aujourd’hui la quarante-quatrième place. Le vote de la proposition de loi lui permettrait sans doute de faire un grand bond en avant, et de remonter dans ce classement dès 2011.