Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Ce nouveau règlement des étalages et terrasses porté, de manière à la fois volontaire et concertée, par Lyne Cohen-Solal, constitue, incotestablement, une avancée dont, en tant que Maire d’arrondissement, je ne peux que me féliciter. La question des terrasses est un sujet, disons-le, « sensible » pour les élus dans les arrondissements qui font l’objet de nombreuses sollicitations. Ce sujet, pour être bien traité, c’est-à-dire de manière équilibrée et équitable, réclame des bases réglementaires très précises évitant que les décisions ne soient perçues comme arbitraires.

La question des terrasses se trouve à la rencontre d’aspirations qu’il s’agit de concilier : pour les commerces, étendre leurs activités ; pour les piétons, se déplacer sans difficulté.

Prendre le temps de se « mettre en terrasse » fait partie des petits plaisirs de la vie urbaine. Cependant, ceci ne doit pas se faire au détriment des piétons. A ce titre, je me réjouis que les Maires d’arrondissement aient été entendus et que, à l’issue de la concertation, la règle des 60 centimètres en deçà desquels aucune terrasse ne peut être autorisée ait été réaffirmée.

L’aménagement de l’espace public mobilise des investissements lourds afin d’améliorer le cadre de vie des Parisiens. Cet espace public doit être pensé dans l’optique d’un meilleur partage, c’est-à-dire d’un nécessaire rééquilibrage en faveur des piétons. Dans le 11e arrondissement, par exemple, la rue de la Roquette a fait l’objet de travaux importants afin, notamment, d’en élargir les trottoirs et permettre ainsi une meilleure circulation piétonne. Il aurait alors été bien malvenu que les mètres gagnés, dans l’intérêt des piétons, fussent immédiatement soustraits à ces derniers pour se transformer en terrasse.

Partager l’espace public, c’est également s’assurer de l’harmonie entre les temps de vie et les temps de quiétude et de repos. Le 11e arrondissement figure, à ce sujet, parmi les expressions les plus abouties de la situation parisienne. Dans cet arrondissement, à la fois festif et à très forte densité urbaine, le problème des terrasses y prend une résonance toute particulière…pouvant même se prolonger jusqu’à des heures avancées de la nuit.  Aussi, la question des terrasses doit-elle être envisagée avec une nécessaire vigilance afin d’éviter le débordement des quartiers de sorties vers des rues avoisinantes plus calmes. Certes, Paris est une fête ! Mais Paris ne saurait l’être dans chacune de ses rues.

Le règlement qui nous est proposé se fonde sur une vision équilibrée des choses qui se traduit par des novations qu’il convient de souligner. Tout d’abord, la possibilité d’autoriser, à titre exceptionnel, en lien avec un événement de quartier, des contre-terrasses sur chaussée en fonction, bien évidemment, de la configuration des sites et des conditions de sécurité pour les piétons. Cette mesure apparaît très positive car elle contribuera, sans nul doute, à l’animation de nos quartiers.

La seconde évolution qu’il convient de saluer est la possibilité laissée aux arrondissements de mettre en place des Chartes locales adaptées. Cette mesure – qui s’inscrit dans le mouvement de déconcentration en cours – permettra de répondre plus efficacement à des situations particulières en faisant évoluer (dans un sens plus restrictif) le règlement.

A titre d’exemple, ces Chartes pourraient porter sur l’esthétique des installations. Dans ce domaine il y aura sûrement des adaptations à prévoir concernant notamment la protection des terrasses ouvertes. En effet, si l’abandon des bâches est une bonne chose car elles sont inesthétiques, la « solidification » accrue des terrasses, avec la mise en place d’écrans rigides, devra peut-être évoluer en fonction des saisons pour éviter une trop forte emprise sur le domaine public. Pour ces questions, le temps apportera ses réponses et permettra, à partir d’un cadre général posé aujourd’hui, d’envisager, demain, les règles permettant de prendre pleinement en compte les données locales.

Comme tout règlement, ce nouveau règlement des étalages et terrasses ne tiendra que par les sanctions qu’il prévoira.

Il y a, pour ces aspects, le besoin incontestable d’un dispositif réellement dissuasif permettant de contraindre les contrevenants au règlement. Cette avancée en matière de sanctions nécessite une évolution législative afin de donner au Maire (de Paris et des autres villes de France) les moyens d’agir. Aussi, en tant que Député, j’appelle mes collègues parlementaires, ici présents, à se mobiliser pour qu’une évolution législative intervienne dans les meilleurs délais.

Ce serait alors l’assurance que ce nouveau règlement proposé aujourd’hui, et pour lequel je veux encore me féliciter, prenne toute sa dimension.