Patrick Bloche a pris connaissance avec intérêt des 80 propositions issues de la mission Lescure.

Celles-ci prennent en compte, de manière exhaustive, les enjeux culturels qui sont au cœur d’une transition numérique amorcée depuis déjà plusieurs années.

L’exception culturelle, facteur essentiel de la diversité des contenus, est au cœur de ce rapport qui, à plusieurs reprises, sollicite de manière pertinente les instances européennes. La gestion collective qui est le fondement du droit d’auteur et des droits voisins, se trouve renforcée par les adaptations qui sont proposées jusqu’à prévoir, dans certaines situations, son caractère obligatoire. De la même façon, la nécessaire évolution de la copie privée est abordée de manière dynamique comme l’avaient d’ailleurs souhaité les députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation à la fin de l’année dernière.

D’autres mesures sont préconisées et leur intérêt mérite d’être souligné : taux réduits de TVA pour certains services électroniques, promotion de l’interopérabilité, encouragement à l’utilisation de formats ouverts, pouvoir de saisine des associations de consommateurs, prise en compte des œuvres transformatives, extension de l’exception de citation, redéfinition de l’exception pédagogique, renforcement de la protection du domaine public, promotion de l’utilisation des licences libres… Cela constitue une véritable boîte à idées dont les parlementaires sauront inévitablement tirer le meilleur usage.

Sur le dispositif dit Hadopi, Patrick Bloche se félicite évidemment de la proposition de supprimer la sanction de suspension de l’accès Internet et de la disparition programmée de la Hadopi. Néanmoins il s’interroge sur le simple allègement du dispositif de réponse graduée là où il aurait souhaité, compte tenu de son inutilité, sa suppression.

Par ailleurs, il se réjouit que le rapport propose d’approfondir la réflexion sur la légalisation des échanges non marchands. Il considère que l’instauration d’une taxe sur les appareils connectés, si elle était retenue par le gouvernement, devrait être directement liée à la reconnaissance de ces nouveaux usages.

Enfin, sur les nouvelles missions que le rapport souhaite confier au CSA, il convient d’en examiner l’opportunité dans le cadre plus large de la réflexion en cours sur les fonctions respectives du CSA et de l’ARCEP.