Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

 

Le débat d’aujourd’hui nous permet d’aborder la question essentielle des mobilités professionnelle et étudiante. Je me concentrerais, vous le comprendrez, au nom de la commission des Affaires culturelles et de l’éducation, essentiellement sur  la question de la mobilité étudiante.

 

C’est un thème que nous avons  déjà abordé dans cet hémicycle, il y a quelques semaines, à l’occasion du débat sur votre projet de loi, Madame la ministre, sur l’enseignement supérieur et la recherche qui comportait notamment des dispositions visant à attirer, dans nos universités, les étudiants étrangers.  L’article 2 de ce texte, voté en première lecture, qui donne la faculté de dispenser, sous certaines conditions, dans nos établissements d’enseignement supérieur, des cours en langue étrangère a alors été l’objet d’une étonnante controverse.

 

Aussi je me bornerai à rappeler que nous considérons indispensable aujourd’hui de dispenser aux étudiants français des cours en langue leur permettant d’être au niveau des autres étudiants européens et que, dans la même démarche, nous considérons comme tout aussi fondamental d’accueillir de nombreux étudiants venant de pays étrangers et qui, dans un premier temps, ne maîtrisent pas suffisamment notre langue pour suivre un cursus uniquement en français.

Nous avons montré tout au long de ce débat qu’il était possible de porter de manière positive et offensive la légitime ambition de promouvoir la francophonie et la langue française et de faire de cette dérogation un vecteur efficace de la francophonie en inscrivant dans la loi le principe selon lequel les étudiants étrangers concernés bénéficieront d’un apprentissage de la langue française et que leur niveau de maîtrise de notre langue sera pris en compte pour l’obtention de leurs diplômes. Le rapport à notre langue, à notre culture, tout comme celui à identité collective, ne doit pas se vivre comme celui d’une citadelle assiégée. Et c’est la raison pour laquelle d’une manière plus générale, la volonté affichée par le gouvernement de réserver un meilleur accueil aux étudiants étrangers, participe d’une action globale, cohérente et essentielle en faveur du rayonnement international et du développement économique de notre pays.

François Hollande l’avait d’ailleurs souligné dans son discours de Dakar, en annonçant, je le cite : « J’entends mettre fin à ce paradoxe absurde, qui fait que la France dans un passé récent a trop souvent fermé la porte à ceux-là mêmes qui voulaient y créer des emplois, y développer les échanges, participer à l’effort de recherche ou de création artistique ! Je souhaite que les procédures administratives soient simplifiées pour les étudiants, dès lors qu’ils sont motivés, talentueux, capables de subvenir à leurs besoins, mais aussi pour les artistes et les créateurs. Votre ministre de la Culture, Youssou N’Dour m’a alerté. J’ai entendu son appel. »

 

Les instructions conjointes données, depuis lors, par le ministre des Affaires étrangères et par vous-même, Monsieur le ministre, au réseau consulaire pour améliorer le taux de délivrance des visas de court séjour dits « de circulation » et leur durée sont autant de signes du changement d’approche de ces questions migratoires. Elles concrétisent l’engagement du Président de la République et permettent d’ores et déjà des avancées pour la délivrance des visas d’artistes notamment, ou encore pour la prise en compte des besoins spécifiques des tournages de films, est une excellente chose.

 

En ce qui concerne les étudiants étrangers, l’abrogation, le 31 mai 2012, de la circulaire Guéant a constitué un signal fort visant à confirmer que la France demeurait un pays d’accueil des étudiants étrangers, c’était un préalable essentiel.

Il n’était que temps de prendre conscience que la place de la France dans le monde dans vingt ans sera conditionnée aux choix que nous faisons aujourd’hui.

Il reste, mais nous n’en sommes qu’au début de l’An II, que les étudiants étrangers se heurtent encore à des obstacles administratifs qui pourraient être utilement levés, qu’il s’agisse de leur logement ou du suivi dont ils doivent faire l’objet.

 

L’annonce d’une généralisation du titre de séjour pluriannuel comme l’a proposé, dans son rapport, notre collègue Matthias Fekl et la prise en compte de la durée des études dans cette délivrance est déterminante.  Nous avons collectivement encore du chemin à parcourir pour diversifier l’origine des étudiants accueillis, améliorer leurs conditions de séjour et permettre à ceux qui le souhaitent d’effectuer leurs premières expériences professionnelles dans notre pays mais, nous sommes désormais sur la bonne voie, celle de l’ouverture et de l’échange. En cela, comme nous l’avons rappelé pas plus tard qu’hier dans cet hémicycle en votant à l’unanimité une résolution européenne sur le respect de l’exception culturelle, nous sommes fidèles au message universaliste que la France porte, depuis le siècle des lumières, au-delà de ses frontières.