Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président de la commission des lois,

Monsieur le Rapporteur,

 

La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui vise à fixer le nombre et la répartition des sièges de conseillers de Paris dans les vingt arrondissements que comporte la Ville-Capitale. Pour que les choses bien claires, comme vient de le rappeler notre rapporteur, si nous légiférons aujourd’hui, ce n’est pas par un choix soudain de la majorité de modifier cette répartition selon son bon plaisir mais pour combler, le plus en amont possible des prochaines élections municipales, le vide juridique laissé par la décision du Conseil constitutionnel du 16 mai dernier.  En effet, suite à une saisine de parlementaires de l’opposition, il n’y avait plus de tableau de répartition des 163 conseillers de Paris entre les vingt arrondissements.

 

Il nous est de fait proposé d’établir une nouvelle répartition conforme au principe d’égalité devant le suffrage défini par le Conseil constitutionnel, et ce, sans changer le nombre total de membres du Conseil de Paris et sans modifier ni la composition des conseils d’arrondissement ni leur fonctionnement. On le voit : le système électoral parisien tel que défini depuis trois décennies, est maintenu dans ses grands équilibres.

 

Aussi, comment ne pas être plongé dans la plus grande des perplexités quand l’opposition, saisissant l’opportunité législative ainsi offerte, se découvre une soudaine vocation à refonder totalement le système électoral parisien auquel elle s’était bien gardé de toucher durant dix années ininterrompues d’exercice du pouvoir.

 

Cette fuite en avant dissimule mal la difficulté qui est la sienne pour justifier sa critique de la répartition qui nous est  proposée qui est un incontestable progrès démocratique et qui a comme principale vertu de concilier la prise en compte de l’évolution démographique parisienne intervenue depuis 1982 avec l’organisation actuelle du Conseil de Paris, tout en respectant le principe d’égalité devant le suffrage.

 

Car le choix qui est fait de conserver le mode de calcul en vigueur depuis trente ans et visant à répartir les sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne est à la fois le plus juste et le plus judicieux. Il fait l’objet d’un correctif pour les trois premiers arrondissements de Paris afin de se conformer au mieux à la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le respect des écarts manifestes par rapport  à la moyenne parisienne entraînant l’attribution d’un siège supplémentaire aux IIe et IIIe arrondissements. Dès lors, la contestation par l’opposition d’un tel choix qui vise à respecter le mieux possible la décision du juge constitutionnel ne peut que laisser pantois et finirait par nous faire croire qu’elle a un vrai problème avec les arbitrages rendus par les Sages de la rue de Montpensier.

 

Dès lors, la diversion qu’elle a tenté de créer à l’occasion de la discussion de cette proposition de loi me semble relever d’une agitation pré-électorale bien inutile quand on connait réellement le fonctionnement du Conseil de Paris et des mairies d’arrondissement et qu’on a ainsi pu prendre dans la durée de l’exercice d’un mandat municipal parisien, l’exacte mesure du double attachement des Parisiens à l’unité de Paris et à l’échelon de proximité qu’est l’arrondissement si propice à la prise en compte, en temps réel, de leurs préoccupations quotidiennes. Si on passe à côté de cette réalité politique profondément ancrée, ce qui est visiblement le cas de certaines et de certains, on prend un risque : celui de l’impasse stratégique.

 

Quelques mots rapidement, avant de conclure, pour évoquer l’article 2 qui offre une plus grande latitude dans la constitution des exécutifs locaux et une élection moins contrainte des adjoints au maire d’arrondissement. Cette disposition découle de la situation particulière du 1^er arrondissement mais sera logiquement applicable à tous les arrondissements et permettra une souplesse bien utile au moment de la composition des équipes municipales. Je tenais à le souligner car cette heureuse initiative s’inscrit dans la démarche volontaire de décentralisation qu’a engagée Bertrand Delanoë tout au long de son second mandat de maire de Paris.

 

Pour toutes ces raisons je me félicite de l’excellent travail diligenté par le Président de la commission des lois et le rapporteur visant à assurer  à Paris  l’égalité devant le suffrage par la prise en compte du poids démographique réel de chacun des vingt arrondissements.