A l’occasion de l’examen des crédits pour la culture, je tiens tout d’abord à vous rendre hommage, Madame la ministre, pour l’honnêteté avec laquelle vous avez présenté votre budget. C’est, en effet, un budget de vérité qui tranche avec la pratique précédente que j’ai moi-même de nombreuses fois dénoncée en l’appelant, en son temps, « l’art du trompe l’œil ».  Car, vos prédécesseurs avaient développé un véritable savoir-faire de joueurs de bonneteau soit en modifiant les périmètres budgétaires pour mieux éviter les comparaisons d’une année sur l’autre soit en jouant sur les chiffres entre autorisation d’engagement et crédits de paiements. Ce temps est révolu, et les chiffres sont désormais transparents. C’est une bonne chose. Alors, dans un contexte particulièrement difficile, le ministère de la culture et de la communication participe naturellement à l’effort national de réduction des dépenses engagé par le gouvernement et vous avez logiquement été amenée à faire des choix, Madame la ministre. Notons l’importance donnée à la priorité à la jeunesse qui se traduit par l’augmentation des crédits alloués à l’éducation artistique et culturelle et à l’enseignement supérieur ou encore le réel effort fait pour les interventions dans le domaine de la création artistique.

Dans le même temps, un certain nombre d’opérateurs de l’Etat sont également mis à contribution. C’est totalement légitime. Mais je tiens néanmoins à alerter le gouvernement sur deux écueils à éviter. Il faut comme le rappelait Pierre-Alain Muet  – et je le dis aussi avec force- faire désormais extrêmement attention à ne pas, pour gagner quelques millions supplémentaires, déstabiliser la mise en œuvres de politiques essentielles en allant trop loin dans l’effort que peut consentir ce ministère.  De la même manière, il est nécessaire de veiller à ne pas altérer le travail de certains opérateurs qui, en assurant une bonne gestion de leur établissement et en allant à la recherche de recettes propres, pourraient avoir le sentiment d’être pénalisé par une récupération régulière de leur trésorerie.

Enfin, ayant souligné l’honnêteté avec laquelle la ministre a présenté son budget, je ne voudrais pas que certains essaient de nous enfermer dans une rhétorique facile visant à simplement pointer du doigt un budget de la culture en baisse. Car, pour avoir passé du temps, dans cet hémicycle, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, je tiens à rappeler tout ce qui a été alors obtenu en faveur de la culture grâce d’ailleurs -et je lui rends ici hommage- à l’esprit d’ouverture du ministre du budget.

En effet, pour avoir une vision globale des choses il est nécessaire de prendre aussi en compte ce qui relève de la dépense fiscale. Or, mes chers collègues, en ce domaine, nous avons été amenés, entre 2013 et 2014 à abaisser à 5,5% la TVA sur le livre, sur la billetterie pour le spectacle vivant, puis cette année sur les places de cinéma, à prolonger le crédit d’impôt pour la production phonographique, à voter, puis réévaluer le plafond du crédit d’impôt pour la production cinématographique et audiovisuelle, ou encore à voter un taux réduit de TVA sur les importations d’œuvres d’art. Pour le seul passage de la TVA à taux réduit sur les places de cinéma l’évaluation de la perte de recettes pour le budget de l’Etat par rapport à une taxation au taux intermédiaire de 10 % est de 50,3 millions d’euros en 2014 et 55 millions d’euros en 2014. C’est un effort budgétaire indéniable pour le soutien à ce secteur et je suis heureux que les exploitants -qui en ont bien conscience- se soient engagés en compensation à consentir des offres tarifaires attractives pour les jeunes.

Permettez-moi enfin de remercier pour leur travail les deux rapporteurs de la commission. Hervé Féron tout d’abord, a choisi de travailler sur le bilan du 1% artistique, à la fois instrument de soutien à la création contemporaine mais aussi instrument de démocratisation culturelle. Son travail d’évaluation était utile et lui a permis d’identifier les moyens d’améliorer ce dispositif. Christian Kert a, de son côté, travaillé sur le programme patrimoines dans toutes ses composantes. Son œil critique marque sans nul doute son attachement à ce domaine de l’action culturelle que nous partageons. C’est la raison pour laquelle nous avons hâte d’engager la discussion sur le projet de loi sur les patrimoines que vous porterez en 2014, Madame la Ministre. Ce sera, avec la loi création, l’un de nos prochain grands rendez-vous !

Je vous remercie.