Archive for décembre, 2013

Communiqué de presse – Mission d’information sur la création architecturale

Posted by Patrick_Bloche Déc - 17 - 2013 0 Comment

Lors de sa réunion constitutive du 17 décembre 2013, la mission d’information   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale, Communiqués de presse

Communiqué de presse – Projet de loi sur le secret des sources

Posted by Patrick_Bloche Déc - 4 - 2013 0 Comment

Au cours de sa réunion du mercredi 4 décembre 2013, la commission   LIRE LA SUITE

Categories: Assemblée nationale, Communiqués de presse