Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Au moment de prendre la parole, me revient spontanément, à l’esprit, cet extrait de l’article X de la déclaration des droits des femmes et des citoyennes portée avec tant de clairvoyance en 1791 par Olympe de Gouges : « La femme a le droit de monter à l’échafaud, elle doit avoir également le droit de monter à la tribune ».

 

Plus de deux siècles plus tard, avec la même actualité et la même volonté politique, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, a pour vertu cardinale de nous permettre d’aborder la question de l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions.  Car, à l’instar de ce que nous avons engagé pour la jeunesse, autre priorité du gouvernement, la politique menée en faveur des droits des femmes doit concerner tous les domaines de l’action publique.  Alors avec la belle ténacité qu’on vous connait, Madame la ministre, vous vous êtes assignée trois objectifs ambitieux : rendre les droits acquis par les femmes réellement effectifs, en assurer de nouveaux et permettre de nouvelles expérimentations. Trente ans après, vous inscrivez ainsi vos pas dans ceux d’une femme remarquable à laquelle nous devons tant, je veux ainsi citer le nom d’Yvette ROUDY.

 

Dans les domaines concernant la commission que je préside, le texte dont nous débattons, se traduit tout d’abord par des dispositions concernant la place des femmes dans le secteur culturel. C’est une préoccupation que nous partageons et c’est la raison pour laquelle j’ai voulu rédiger, dès le début de la législature, une proposition de résolution sur les modalités de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles. Car, en ce domaine, les statistiques sont éloquentes.  Un rapport rendu par Sophie Deschamps, ancienne Présidente de la SACD a, en effet, montré qu’il faudrait 9 ans de nominations strictement paritaires dans le domaine culturel, pour atteindre 30% de femmes représentées.

 

Or, la mise en œuvre d’une politique tendant à promouvoir l’égalité, la parité et la diversité apparaît d’autant plus indispensable dans le champ de la culture que celle-ci se doit d’être emblématique des valeurs et des principes qui sont au cœur du pacte républicain et qui fondent notre vivre ensemble.

Je le dis avec force : la France, pays de l’exception culturelle, ne peut rester durablement le pays de l’exception masculine.

 

C’est la raison pour laquelle la Représentation nationale a voté ici-même, le 5 juin dernier, cette proposition de Résolution anticipant le débat d’aujourd’hui et indiquant clairement qu’il n’est que temps d’agir. A cet égard, la mise en place par la Ministre de la culture d’un observatoire de l’égalité est particulièrement utile et je suis fondamentalement convaincu que la proposition de notre Rapporteure Sylvie Tolmont – que je tiens à saluer pour l’excellent travail qu’elle a fourni – visant à le pérenniser est particulièrement pertinente.

 

La lutte contre les représentations sexistes dans les médias audiovisuels est aussi au cœur de nos préoccupations. Il s’agit d’un domaine d’action essentiel dans lequel ce projet de loi opère, en donnant au CSA des moyens nouveaux pour veiller non seulement à la représentation des femmes dans les médias mais, au-delà, à leur image. Le service public doit, en la matière, être exemplaire. Il ne l’est pas actuellement. Pas une seule femme ne figure ainsi parmi les quatorze membres du comité exécutif de France Télévisions. Représentant notre Assemblée au sein de son Conseil d’administration j’aurai donc à cœur de suivre avec attention la mise en œuvre des engagements pris par Rémy PFLIMLIN en juillet dernier.

 

Je n’oublie pas combien l’éducation est fondamentale pour lutter contre les discriminations et les inégalités et je tiens à rappeler ici que l’examen des textes sur la refondation de l’école de la République et sur l’enseignement supérieur et la recherche a permis de faire progresser la parité dans nombre d’instances de gouvernance mais aussi de prendre en compte l’égalité dans la scolarité et l’orientation des élèves.  L’évaluation du programme « ABCD de l’égalité »,  lancé dans dix académies, nous permettra aussi de voir quels sont les outils les plus pertinents pour y parvenir.

 

Explication et formation sont deux piliers indispensables de la marche vers l’égalité. C’est pourquoi nous pensons utile qu’une attention toute particulière soit portée à la formation des professionnels des activités physiques et sportives et que la pratique sportive féminine ne soit pas considérée comme secondaire. Enfin, en ce domaine, je crois que l’objectif d’une féminisation croissante, avec à terme un objectif de parité, des instances dirigeantes des fédérations sportives, doit être poursuivi avec détermination et volontarisme.

 

La tâche n’est jamais simple pour faire avancer notre pays sur le long et toujours trop lent chemin de l’égalité des droits et tout particulièrement de l’égalité entre les femmes et les hommes.

 

Alors, avec ce projet de loi si républicain, traduisons notre volonté collective de brûler les étapes…