Deux courtes questions, Monsieur le Ministre,

La première concerne  la formation des joueurs des clubs professionnels.  En effet, le code du sport permet de protéger l’investissement des clubs dans la formation en prévoyant qu’à l’issue de celle-ci, s’il entend exercer à titre professionnel la discipline sportive à laquelle il a été formé, le bénéficiaire de la formation peut être dans l’obligation de conclure, avec l’association ou la société dont relève le centre, un contrat de travail de sportif professionnel, dont la durée ne peut excéder trois ans.

Le non-respect de cette obligation de contracter se traduit, dans les faits, par le versement d’indemnités au club formateur par le club recruteur, indemnité correspondant à la fois à un remboursement forfaitaire du coût de la formation mais aussi à une valorisation de la formation en fonction de la carrière sportive ultérieure du joueur.

Or, l’application de ce dispositif n’est actuellement pas garantie au-delà du coût de la formation lorsque le jeune joueur est recruté par un club étranger, créant ainsi un risque pour les clubs de ne pouvoir protéger leur investissement particulièrement coûteux dans la formation, ô combien essentielle, des jeunes joueurs. Dès lors, je souhaite savoir quels moyens pourraient être mis en place pour consolider la sécurisation de cet investissement par les clubs ?

Enfin, concernant plus précisément les règles du fair play financier, celles-ci sont supposées encourager les investissements dans le secteur de la jeunesse et dans les infrastructures sportives. Pouvez-vous nous dire, dans les faits, si vous avez-vous pu constater que tel était bien le cas ?