Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Monsieur le Secrétaire d’État,

Madame la Rapporteure,

Mes chers collègues,

Je me réjouis que la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui apporte une solution équilibrée et équitable au problème lancinant de l’accès au deuxième cycle des études supérieures et de la compatibilité de celui-ci avec le système « Licence-master-doctorat », dit « LMD ».

En effet, alors que la France a adopté depuis 2002 cette structuration des études supérieures en 3, 5 et 7 années, la persistance d’une sélection en année 4 pour l’accès aux 3ème et 4ème semestres du master – c’est-à-dire aux anciens DEA et DESS – induit des difficultés tout à la fois juridiques, administratives, pédagogiques et sociales peu compatibles avec la volonté de modernisation et de démocratisation de l’enseignement supérieur animant notre majorité.

Pour autant, trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties prenantes était complexe, et l’imposer par le haut se serait assurément révélé contre-productif.

C’est pourquoi je me félicite que le Gouvernement ait eu la sagesse d’attendre l’accord de l’ensemble de la communauté universitaire et je veux saluer le sens des responsabilités et de l’intérêt général dont témoigne la position commune arrêtée le 7 octobre dernier par les principales organisations représentant les étudiants, les enseignants et les personnels, ainsi que les établissements d’enseignement supérieur.

Approuvée par le CNESER le 17 octobre dernier, la solution proposée est fidèlement reprise dans la présente proposition de loi, déposée à l’initiative de notre collègue sénateur Jean Léonce DUPONT et enrichie lors de la première lecture au Sénat, en commission puis en séance.

Je ne reviendrai pas sur le détail du dispositif, très précisément exposé par notre rapporteure Sandrine DOUCET.

Je constate qu’en en l’état, le texte adopté à une large majorité par le Sénat le 26 octobre fait le choix d’une dynamique vertueuse d’orientation à l’issue de la licence, qui privilégie l’adéquation entre les offres de formation disponibles et l’aptitude des étudiants à les suivre avec succès, tout en affirmant un droit à la poursuite des études.

Il rejoint ainsi les conclusions du rapport d’information de la mission sur le continuum entre le lycée et la licence présenté par notre collègue Emeric BREHIER en juillet 2015 ; il préconisait notamment une refonte de l’orientation à l’université afin de lutter contre la sélection par l’échec, et l’accompagnement des étudiants dans la construction de leur parcours universitaire et de leur projet professionnel, afin « d’orienter sans empêcher ».

Mes chers collègues, ne nous laissons pas impressionner par les mauvais augures, ni dans un sens – celui d’une politique malthusienne des universités qui contracteraient l’offre de formation afin de préserver une sélection pure et dure – ni dans l’autre – qui verrait l’offre de formation exploser pour satisfaire à toutes les demandes, quitte à proposer un enseignement à deux vitesses pour les recalés du premier choix.

La réalité est beaucoup plus simple : le diplôme constitue aujourd’hui le meilleur moyen, pour nos jeunes, de trouver sa leur place sur le marché du travail. La réforme qui nous est proposée sert donc avant tout l’intérêt des étudiants – y compris ceux qui ne disposent pas des codes pour faire leur chemin au sein de la complexité des offres de formation. Elle va dans le sens de leur réussite en clarifiant les critères de candidature et de sélection à l’entrée en master et en garantissant la possibilité d’une poursuite d’étude au-delà de la licence.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a été adoptée sans modification par la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation le 6 décembre dernier. Pour toutes les raisons que je vous ai exposées, je vous invite, mes chers collègues, à renouveler ce vote à l’issue de nos échanges ; ce texte utile et novateur pourra ainsi entrer en vigueur pour les prochaines inscriptions en master.

Je vous remercie.