Madame la Présidente,
Madame, Monsieur les rapporteurs,
Mes chers collègues,
Mesdames et messieurs,
J’ai le grand plaisir d’ouvrir ces deux tables rondes organisées conjointement par la Commission des affaires européennes et la Commission des affaires culturelles et de l’éducation sur l’avenir du cinéma et de l’audiovisuel européens.
Je rappelle qu’une précédente table ronde sur ce sujet avait été organisée par nos deux commissions le 19 juin 2013 alors que se discutait le champ du mandat confié à la Commission européenne pour la négociation avec les États-Unis d’un nouvel accord de libre-échange et que nos deux commissions avaient alors œuvré de concert et avec succès en faveur de l’adoption d’une résolution relative au respect de l’exception et de la diversité culturelles.
Il nous a paru particulièrement opportun de débattre à nouveau de ces sujets, qui demeurent d’une grande actualité aux plans national et européen, et je remercie chaleureusement l’ensemble des professionnels du secteur qui ont répondu à notre invitation.
La première table ronde de cet après-midi porte sur les enjeux tant législatifs que financiers du soutien apporté par l’Union européenne au cinéma européen. Il sera évidemment question de la place du cinéma au sein des politiques européennes, en particulier de l’évolution du programme MEDIA, principal programme de l’Union européenne en matière d’aide au cinéma et, plus largement, du programme Europe Créative et de l’impact de ces programmes sur l’activité des acteurs du secteur en France. Ce sera aussi l’occasion d’évoquer les projets de réforme de la Commission européenne, et en particulier la proposition de révision de la directive SMA (services de médias audiovisuels) ainsi que le « paquet » droit d’auteur adopté le 14 septembre 2016.
La seconde table ronde sera consacrée au financement de la création dans l’audiovisuel et au principe de territorialité des droits. Comme vous le savez, ce principe, fondamental pour le financement de la création cinématographique et audiovisuelle, fait depuis quelques temps l’objet de diverses tentatives de remise en cause au plan européen, contre lesquelles nos deux commissions se sont formellement exprimées à travers la résolution européenne sur la protection du droit d’auteur dans l’Union européenne adoptée le 18 mai 2016.
La territorialité du financement de la création a en effet permis l’émergence et le maintien de champions nationaux et européens, et la richesse de la production française doit beaucoup au système de licences territoriales qui permet d’amortir des projets qui ne trouveraient pas nécessairement leur public à l’échelle européenne. D’ailleurs, ce principe ne nuit pas à la circulation des œuvres à l’échelle européenne : il peut tout à fait se combiner avec des licences multi-territoriales, comme le pratique ARTE.
J’en ai la certitude : le dynamisme de nos industries créatives et culturelles ne pourra être soutenu qu’en confortant l’apport essentiel des créateurs. C’est la raison pour laquelle nous devons tous porter une belle ambition : promouvoir la diversité culturelle, permettre un plus large accès aux œuvres et assurer la juste rémunération de la création.
Je vous remercie.