L’engagement de négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis visant à la conclusion d’un nouvel accord de libre-échange amène à déterminer préalablement le périmètre du mandat confié à la Commission européenne et le respect de l’exception culturelle et de la diversité culturelle telle qu’elle est définie dans la Convention de l’Unesco de 2005, devrait logiquement conduire à ce que la culture et l’audiovisuel en soient exclus.

Or, à l’heure actuelle, les craintes les plus vives existent qu’il n’en soit pas ainsi, malgré le vote clair du Parlement européen. La rencontre, pas plus tard qu’hier, entre Monsieur Barroso et une délégation de cinéastes européens, ne peut que confirmer nos inquiétudes.

Votre gouvernement, Monsieur le Premier ministre, a pris clairement position sur cette question et conduit avec détermination un travail de conviction auprès des autres gouvernements des Etats de l’Union européenne. Vous pouvez compter sur le large soutien de la Représentation nationale qui s’exprimera, cet après-midi, dans cet hémicycle, par le vote d’une proposition de résolution européenne.

Que les choses soient claires, si notre pays, son Gouvernement, son Parlement, sont si mobilisés pour le respect de l’exception culturelle, ce n’est pas en défense d’une position  strictement hexagonale qui ne concernerait que notre langue, notre culture et les dispositifs vertueux de financement de la création que nous avons su mettre en place.  Ce qui est en jeu dépasse la France, c’est la diversité culturelle à l’échelle de l’Europe comme du monde puisque le futur accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis donnera le « la » des règles du commerce international.

Aussi, à l’avant-veille de la réunion du Conseil européen, pouvez-vous nous dire, Monsieur le Premier ministre, si le message universel de la diversité culturelle que la France porte depuis le siècle des Lumières, a emporté la conviction au-delà de nos frontières ?