Comme élus, nous sommes amenés à devoir résoudre une équation complexe : permettre à nos concitoyens de bénéficier pleinement de la révolution technologique en cours tout en leur assurant une sécurité sanitaire face à des risques qu’il faut prévenir. Essayer d’y répondre est, je le crois, le sens premier de cette proposition de loi et je tiens à remercier celles et ceux qui en sont à l’initiative.

 

Maire du 11eme arrondissement de Paris, le plus dense de la Capitale, je suis régulièrement amené à organiser des réunions de concertation avec des habitants inquiets de l’impact éventuel des ondes émanant d’antennes relais. Ainsi, la localisation possible d’une nouvelle antenne à une adresse voisine d’une école ou d’une crèche mais pas seulement… mobilise aussitôt nombre de parents et de riverains au nom de la prévention des risques. J’ai été amené, à ce titre en cinq ans, à donner, je l’avoue, beaucoup plus d’avis défavorables que d’avis favorables à des choix d’implantation d’antennes conduisant de fait l’opérateur concerné, à s’engager dans une procédure de concertation et même à rechercher d’autres sites d’implantation. S’engage ainsi, un dialogue tripartite constructif entre élus, riverains et opérateurs.

 

La téléphonie mobile, et désormais l´Internet mobile, permettent l’accès de nos concitoyens à nombre de services devenus indispensables. Nous considérons avec raison comme prioritaire l’accessibilité de tous aux réseaux que ce soit via les nouvelles générations de téléphones ou les box internet. Dans d’autres débats nous avons su montrer ô combien l’accès à Internet, et notamment au très haut débit, était devenu central et nous avons affirmé, notamment lors du débat sur les lois Hadopi, notre attachement à ce qu’il ne puisse être entravé. L’enjeu de leur développement est ainsi autant économique que sociétal.

 

 

Dès lors, il ne s’agit naturellement pas ici de bouleverser l’économie d’un système dont nous connaissons toutes les incidences mais nous devons montrer comment il est possible de concilier qualité de service et seuil maximal d’exposition le plus bas possible, de faire de la modération en matière d’exposition du public aux ondes l’un des objectifs de la politique des télécommunications.

Face à cette demande d’information et de concertation, en fait de transparence exprimée par nos concitoyens, la démarche entreprise par la Ville de Paris, il y a 10 ans déjà, par la signature d’une première charte avec les opérateurs me semble être une bonne illustration pour éclairer notre actuel débat. Après deux ans de négociations entre les opérateurs de téléphonie mobile et la Ville de Paris, une nouvelle Charte  a été signée il y a un an. Ce document, plus exigeant encore que le précédent et que la réglementation nationale, redéfinit les seuils d’exposition aux ondes électromagnétiques pour la 2G et la 3G tout en permettant également le déploiement de la téléphonie mobile de quatrième génération (4G) et son très haut débit en prévoyant, à titre provisoire, un deuxième seuil maximal.

 

Au-delà, elle prévoit de renforcer l’information à destination des Parisiens, notamment par la mise en ligne systématique et le plus en amont possible des dossiers déposés par les opérateurs, mais aussi en prévoyant de réaliser des centaines de mesures annuelles en particulier dans les équipements publics les plus sensibles comme les crèches ou les écoles ou à la demande de toute personne directement concernée par un projet d’implantation.

 

L’information doit être, en effet, au cœur du dispositif. C’est essentiel. En donnant au maire la possibilité d’obtenir les informations qu’il juge opportunes, en permettant la saisine d’une instance de concertation départementale pour assurer, en cas de blocage de la procédure de concertation, une mission de médiation, la proposition de loi répond – je m’en réjouis – à cette préoccupation majeure.

 

En matière d’information, je n’oublie naturellement pas l’importance des campagnes de prévention sur la bonne utilisation des téléphones portables, notamment chez les jeunes enfants et les adolescents mais aussi sur les dispositifs d’information du consommateur concernant les appareils eux-mêmes.  De la même manière, soulignons l’importance de la mise en place du comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques au sein de l’Agence nationale des fréquences. Car informer, c’est aussi permettre à chacun d’adapter ses comportements individuels. De fait, il devient nécessaire de bénéficier désormais d’un nouveau cadre législatif et réglementaire national en matière de prévention des risques et nous sommes de plus en plus sollicités pour le mettre en place sans tarder.

 

En la matière, les évolutions technologiques sont si rapides qu’elles nous amènent à ne pouvoir être immobiles. Le débat doit être permanent. Un premier acte volontaire est posé aujourd’hui par l’organisation d’un débat national. C’est à ce niveau que doit être désormais réfléchie, comme beaucoup nous y appellent, l’importance stratégique des réseaux de téléphonie mobile et la responsabilité de leur gestion et -soyons ambitieux- de leur mutualisation…