Réception d’une délégation du Bundestag à l’Assemblée nationale
Après s’être rencontrées à Berlin en décembre 2014, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale et la commission de la Culture et des Médias du Bundestag, se sont à nouveau réunies à Paris les 2 et 3 juin 2015 afin de poursuivre leurs échanges sur les questions culturelles d’actualité dans leurs deux pays et au sein de l’Union européenne, et de faire progresser leur approche commune de ces sujets.
La délégation allemande, composée de sept député(e)s appartenant aux différents groupes politiques du Bundestag, a notamment échangé avec les député(e)s français sur la question de la diversité culturelle dans le monde à l’occasion du 10e anniversaire de la convention UNESCO du 20 octobre 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. 
Le lendemain, durant toute une matinée, la question de l’avenir des droits d’auteur en Europe a été abordée à l’occasion de l’audition de Mme Catherine Trautmann, ancienne ministre de la culture et de la communication, présidente du Haut Conseil culturel franco-allemand, et de Mme Doris Pack, ancienne présidente de la commission pour la culture, la jeunesse, l’éducation, les médias et le sport du Parlement européen .
À l’issue de cette nouvelle séquence de travail en commun et en résumé des échanges entre les deux commissions, le président Patrick BLOCHE et le président Siegmund EHRMANN tiennent à souligner :
– que le système européen des droits d’auteur peut s’adapter aux évolutions technologiques en demeurant un dispositif intelligent et équilibré, essentiel pour la préservation de la diversité culturelle en Europe, et donc pour le dynamisme et le développement futur de l’Union ;
– que la multiplication des supports et des usages culturels qu’autorise la révolution numérique ne doit se faire ni au détriment des créateurs, qui ont droit à une protection et une juste rémunération pour leurs oeuvres, ni au détriment des utilisateurs finaux, qui doivent bénéficier du meilleur accès possible à toutes les oeuvres disponibles ;
– que les industries créatives et culturelles, qui emploient des millions de citoyens européens et recèlent un potentiel de croissance considérable, sont prêtes à s’adapter aux défis posés par la révolution numérique, pour peu qu’un cadre légal équitable garantisse un exercice équilibré de la concurrence et la possibilité pour tous les acteurs, quelle que soit leur taille et leur modèle économique, de se développer de façon harmonieuse.
