1) Budget 1998, séance du 5 novembre 1997

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,

Il a semblé intéressant de soumettre à l’avis de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales l’ensemble des crédits consacrés aux relations culturelles internationales et à la francophonie, soit près de 8 milliards de francs et 0,5 % du budget de l’Etat.

Cette approche permet de prendre en compte le rapprochement voulu et partiellement réalisé, par les Gouvernements successifs depuis dix ans, entre le Ministère des Affaires étrangères et le Ministère de la Coopération. Cela nous donne ainsi une vision plus exhaustive des orientations choisies par le Gouvernement dans le domaine de l’action culturelle extérieure.

Avant toute chose, je souhaiterais souligner ma préoccupation réelle à l’égard d’un phénomène désormais récurrent et extrêmement préjudiciable à l’image de la France à l’étranger. Je veux parler des régulations budgétaires qui ont, une nouvelle fois, en 1997, frappé les crédits de la coopération culturelle, scientifique et technique. Cette année, les annulations de crédits de la Direction Générale des Relations Culturelles, Scientifiques et Techniques ont atteint plus de 200 millions sur 5 milliards de francs de crédits en loi de finances initiale. Or, les gels et les annulations de crédits ont, au moins, trois conséquences dommageables :

* pour la DGRCST elle-même, tout d’abord, dont l’activité est soumise à une grande incertitude quant à l’éxécution du budget voté
* pour les tentatives de  » redynamisation  » de ce budget, ensuite, toute annonce de redéploiement de crédits suscitant une grande méfiance
* pour l’image de la France, enfin, les annulations de programmes dans lesquels notre pays est engagé en partenariat ayant, naturellement, des répercussions néfastes.

C’est la raison pour laquelle je m’adresse, avec une certaine solennité aux représentants du Gouvernement présents ce matin, pour que 1998 soit enfin une année durant laquelle l’exécution du budget coïncidera le plus fidèlement possible avec ce qu’aura voté le Parlement. Les régulations budgétaires ne font pas que vider de leur contenu les avis des rapporteurs, elles mettent l’ensemble des parlementaires dans l’incapacité de choisir et donc d’orienter la politique menée en ce domaine. Il appartient donc à l’actuel Gouvernement, qui hérite d’une telle situation, de proposer une nouvelle approche de l’exercice budgétaire, en articulation avec la représentation nationale.

Si des modifications doivent intervenir en cours d’exercice dans les dotations des départements ministériels, il importe que les rapporteurs de ces budgets y soient associés. Ce lien permanent entre le Parlement et le Gouvernement dans le suivi de l’exécution du budget est une des préoccupations majeures exprimées par le Président de l’Assemblée nationale. Aussi, je souhaite vivement, avec mes collègues, que les outils nécessaires soient effectivement disponibles dès 1998. Il en va du respect du Parlement comme de l’image de la France à l’étranger.

Dans le projet de loi de finances pour 1998, les relations culturelles internationales et la francophonie constituent un secteur relativement protégé de l’action extérieure du Gouvernement. Les crédits de la DGRCST du Ministère des Affaires étrangères augmentent de 0,5 % par rapport à la loi de finances initiale de 1997, mais de 5 % par rapport aux crédits effectivement attribués. Les crédits du Ministère de la Coopération subissent,eux, une baisse de 3 % par rapport à la loi de finances initiale, mais sont stables par rapport aux crédits effectivement attribués.

Budgétairement, l’effort de coopération culturelle et scientifique se caractérise donc par sa stabilité globale.

En revanche, les évolutions internes font apparaître une politique sectorielle qui prépare effectivement l’avenir.

Deux priorités sont ainsi réaffirmées : il s’agit de la scolarisation française à l’étranger, d’une part, et de l’audiovisuel extérieur, d’autre part. Les crédits de la direction de l’action audiovisuelle extérieure, qui exerce sa tutelle sur TV5, RFI et CFI, bénéficient ainsi de 16 millions de francs de mesures nouvelles, et ceux de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger de 50 millions de francs.

Parallèlement, on doit se réjouir de la consolidation de certaines actions. La modernisation du réseau culturel, entreprise depuis plusieurs années, se poursuit ainsi en favorisant notamment le rapprochement du réseau des alliances françaises de celui des instituts et centres culturels. Par ailleurs, la coopération scientifique emprunte une voie des plus sages, en préférant à la forme traditionnelle de l’aide au développement, la promotion d’un partenariat actif. La présence de cofinancements devient, dès lors, l’un des critères majeurs de l’aboutissement d’un projet.

Il devient cependant urgent d’engager dès aujourd’hui une réflexion en
profondeur sur la refondation de l’action culturelle extérieure de notre pays.

Le premier déterminant de la réussite des ambitions françaises en la matière réside, me semble-t-il, dans la nécessaire prise en compte des réalités humaines. L’action culturelle extérieure de la France n’est-elle pas, finalement, la rencontre des femmes et des hommes qui offrent la culture française avec ceux qui la reçoivent ?

Tout d’abord, on ne saurait qu’être sensible à la précarisation croissante des personnels de coopération, soulignée par l’ensemble de leurs organisations syndicales. La réflexion qui doit s’engager sur les priorités et le devenir de l’action culturelle extérieure ne peut se concevoir sans un réexamen des conditions statutaires des personnels, qui en sont les vecteurs principaux. La baisse du nombre des expatriés et le développement du recrutement local, qui se fait hors du cadre légal français, constituent des évolutions préoccupantes, aussi bien en ce qui concerne les conditions d’emploi et de travail que le nécessaire renouvellement pédagogique.

A cette fragilité des statuts s’ajoutent les interrogations nées de la réforme du service national. Au cours de ma mission en Roumanie, j’ai pu constater à quel point les CSN constituaient un apport crucial au dispositif français de coopération.
De fait, il apparaît improbable que le volontariat puisse être une solution de substitution parfaitement adaptée. Il semble pourtant fondamental que la coopération puisse continuer à bénéficier de l’apport de jeunes diplômés, hommes et femmes, cette fois, disposant de la disponibilité et de l’enthousiasme qui caractérisent le plus souvent les CSN.

Ces perspectives sont d’autant plus incertaines que la loi relative au développement d’activités pour l’emploi des jeunes récemment votée par le Parlement, n’est pas perçue comme devant connaître une application dans le secteur des affaires étrangères et de la coopération. L’Association Française d’Action Artistique a ainsi exprimé son intérêt pour ce type d’emplois, et leur utilité apparaît réelle au sein du réseau culturel ou pour améliorer l’encadrement des élèves dans les établissements de l’AEFE.

L’apprentissage et l’utilisation de la langue française ne sont jamais mieux servis que lorsqu’ils résultent d’un désir. J’ai la conviction que c’est en créant un désir de la France, en démontrant l’intérêt et les potentialités de la langue et de la culture françaises que l’on agira le plus efficacement en faveur de la francophonie. Loin des déclarations incantatoires sur la francophonie trop souvent entendues sur ces bancs, nous devons prendre en compte le fait que la langue française n’est pas seulement apprise pour elle-même ou pour sa beauté, mais bien parce que son appropriation permet la réalisation de projets, qu’ils soient collectifs ou individuels.

Si ce désir de la France est réellement suscité, il ne saurait ensuite être frustré.
Notre attention ne devrait-elle pas alors se tourner tout particulièrement en direction des étudiants étrangers ? S’il faut saluer les améliorations sensibles dans le domaine de l’attribution des bourses, on peut, en revanche, s’interroger sur les conditions matérielles d’accueil de ces étudiants.

Tout aussi fondamentale est la question de l’attribution des visas. Les postes diplomatiques appliquent, en effet, de façon très ferme les textes actuellement en vigueur. Les bourses étant prioritairement attribuées aux étudiants déjà formés, particulièrement dans les domaines scientifique, juridique, technique et commercial, on se trouve confronté à cette situation paradoxale que les étudiants se spécialisant en langue française ont les difficultés les plus grandes à se rendre dans notre pays.
Ils sont ainsi nombreux à se tourner alors vers la Belgique ou la Suisse.

La réforme de la législation touchant l’entrée et le séjour des étrangers en France doit, de mon point de vue, s’accompagner d’un réexamen des conditions d’attribution des visas, tant réglementaires que matérielles, qui permette une inflexion plus conforme à la tradition d’accueil de notre pays, particulièrement à l’égard de ceux qui pratiquent sa langue et partagent sa culture.

style= »text-align:justify »Je souhaiterais, enfin, inscrire l’action culturelle extérieure de la France dans la société de l’information. Constatant le retard français dans l’utilisation des nouvelles technologies de la communication, le Gouvernement, par la voix du Premier ministre, à Hourtin, le 25 août dernier, a affirmé la nécessité d’une intervention volontaire, lisible et durable de l’Etat. Lionel Jospin a ainsi déclaré :
 » La France et la culture française doivent occuper toute leur place dans la société mondiale de l’information.  »

Les centres culturels et éventuellement les alliances françaises, ne devraient-ils pas être les lieux privilégiés d’installation de points d’accès au réseau, particulièrement dans les pays où les connexions sont chères ou insuffisamment nombreuses ?
L’expérience, plus conviviale, des cybercafés peut constituer un ensemble attrayant parallèle aux médiathèques mises en place dans ces établissements, comme à l’Institut français de Bucarest.

Il serait, par ailleurs, essentiel de promouvoir la création de sites francophones Une homogénéisation des coûts s’impose. En effet, la création d’un site revient à 100 dollars aux Etats-Unis, mais à près de 4 000 francs en France. Si le soutien aux associations productrices de contenu, légitimement soucieuses de leur indépendance, est délicat, la puissance publique pourrait acheter une bande passante sur le Web pour y héberger les sites des centres culturels à l’étranger et leur activités créatrices.

Il s’agirait alors de mettre en ligne divers renseignements concernant la France, aussi bien des informations d’ordre administratif que des présentations d’activités et de manifestations notamment culturelles. Par la suite, ces sites pourraient héberger des pages créées, en langue française, par une personne ou une association.

Ces pistes, non exhaustives, s’appuient sur le principe qui donne toute sa vivacité à Internet : le contenu appelle le contenu.

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, mes chers collègues, les crédits proposés pour 1998, amorcent, s’ils sont attribués dans leur intégralité, une reprise de l’action culturelle extérieure dont il faut se réjouir. C’est pourquoi la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales a émis un avis favorable à l’adoption des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie pour 1998.

2) Budget 1999 – Séance du lundi 2 novembre 1998

Monsieur le Président,
Messieurs les Ministres,
Mes Chers Collègues,

Les crédits qui seront consacrés en 1999 aux relations culturelles internationales et à la francophonie portent la marque de la réunification des Ministères des Affaires Étrangères et de la Coopération voulue, et surtout, enfin réalisée par le Gouvernement de Lionel JOSPIN.

Qu’il me soit permis préalablement de me réjouir que, pour la première fois depuis près de dix ans, ce budget n’ait pas fait l’objet de régulations en 1998.

A cette même tribune, il y a un an, j’avais, en effet, déploré des annulations qui avaient touché les crédits de la Direction Générale des Relations Culturelles, Scientifiques et Techniques, à hauteur de 200 millions sur 5 milliards de Francs inscrits en loi de finances initiale pour 1997.

L’image de la France, hier altérée par des annulations de programmes dans lesquels notre pays était engagé en partenariat, a été préservée et je souhaitais, Messieurs les Ministres, saluer votre rôle décisif en ce domaine.

Dans le projet de loi de finances pour 1999, les relations culturelles, scientifiques, techniques et audiovisuelles constituent un secteur protégé de l’action extérieure de la France, et traduisent la volonté de maintenir un fort outil de coopération. Ainsi, les crédits de la Direction Générale progressent de 5 milliards 125 millions de Francs à 5 milliards 287 millions de Francs.

Il convient d’y ajouter la dotation du Fonds d’aide et de coopération, ainsi que la subvention de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) pour constater que les crédits consacrés à la coopération, hors défense, s’élèveront en 1999 à plus de 10 milliards de Francs, soit près de 50 % des dotations du Ministère des Affaires Étrangères réunifié.

Le travail de votre rapporteur sur ce budget aurait, néanmoins, été facilité par l’envoi moins tardif de données essentielles dont certaines lui sont parvenues après la présentation, jeudi dernier, de son rapport devant la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales.

Adieu donc, en 1999, à la Direction Générale des Relations Culturelles, Scientifiques et Techniques ! Et bienvenue à la Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement. La création d’un outil neuf permettra de résoudre un certain nombre de problèmes de répartition de compétences, de gestion et donc d’efficacité du dispositif ; problèmes posés depuis de nombreuses années dans toutes les analyses portant sur les interventions du Ministère.

En particulier, une distinction est clairement établie entre les quatre directions fonctionnelles : la Direction du Développement et de la Coopération Technique, la Direction de la Coopération Culturelle et du Français, la Direction de la Coopération Scientifique, Universitaire et de la recherche et la Direction de l’Audiovisuel et des Techniques de Communication, d’une part, et la Direction de la Stratégie, de la Programmation et de l’Évaluation, d’autre part.

Votre rapporteur souhaite vivement que la mise en place de la nouvelle Direction Générale, désormais organisée autour des métiers, soit enfin l’occasion d’un réexamen de la politique de recrutement des personnels du réseau culturel, comme vous en avez exprimé l’intention, Messieurs les Ministres.

Je souhaiterais maintenant évoquer les orientations prioritaires retenues par le Gouvernement pour 1999.

Il s’agit, tout d’abord, de signaler l’effort particulier fait en faveur des bourses de l’enseignement supérieur. 55 millions de Francs sont ainsi dégagés, pour 1999, afin de permettre la mise en place de 300 bourses d’excellence destinées à la formation, dans le cadre du programme Eiffel, d’étudiants étrangers dans les domaines politique et administratif, mais surtout économique et industriel ; secteurs dans lesquels la France souffre d’un manque important de relais.

Cet effort traduit la prise de conscience du Ministère des Affaires Étrangères que la baisse continue d’intervention en ce domaine, depuis 1993, devait être stoppée. En quatre ans, la durée de séjour des boursiers, qui était de 4,6 mois en moyenne, est passée à 3,2 mois en 1997. Surtout, la France, qui occupait depuis des décennies la deuxième place en nombre d’étudiants accueillis, s’est vu dépassée par la Grande-Bretagne, dont l’effectif d’étudiants étrangers a doublé en quatre ans.

Il convient, par ailleurs, de se féliciter qu’une refonte de la réglementation sur les conditions de délivrance des visas aux étudiants étrangers ait été engagée afin de faciliter l’accès du territoire national à ceux qui viennent répondre à l’offre française de formation.

Les mesures nouvelles comprennent la motivation des refus de visas, le renforcement de la coopération entre les services consulaires et les services de coopération, la création d’un visa de court séjour avec mention  » étudiant-concours « , le succès aux épreuves ouvrant droit à la demande d’un visa de long séjour.

En ce qui concerne l’enseignement français à l’étranger, il faut noter une relance des crédits consacrés aux bourses scolaires destinées à favoriser la scolarisation des élèves français dans les établissements du réseau. Le projet de loi de finances pour 1999 prévoit 20 millions de Francs de mesures nouvelles, après une augmentation de 12 millions de Francs en 1998.

Il faut regretter, cependant, un manque de moyens financiers ne permettant pas l’instauration d’un système de bourses  » au mérite  » destiné à faciliter l’accès des élèves étrangers aux écoles françaises.

Il convient de relever, comme il y a un an, les incertitudes nées de la réforme du service national et donc, de la disparition des coopérants servant dans ce cadre, à qui était offert un mode apprécié de formation complémentaire à l’étranger. Une partie des étudiants diplômés qui en constituaient le vivier de recrutement devrait logiquement se tourner vers les programmes de bourses. Le millier de bourses dont dispose la Direction Générale risque de répondre fort mal à un tel accroissement de la demande.

Votre rapporteur regrette, sur ce point, l’absence d’études fiables et disponibles, comme de projets précis tendant à prévoir sérieusement le remplacement des coopérants du service national, tant comme acteurs essentiels de la coopération, que comme vecteurs des échanges et des enrichissements culturels.

Il n’est que temps d’évoquer maintenant la grande réforme de l’audiovisuel extérieur, si souvent envisagée, tant attendue et, enfin, engagée cette année par Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères.

Cette réforme s’articule autour de trois objectifs :

· une relance ambitieuse de la chaine francophone TV 5,

· un soutien accru à l’exportation des programmes français,

· une aide financière renforcée pour que le plus grand nombre de chaînes françaises soient diffusées sur le plus grand nombre de bouquets satellitaires.

Ces nouvelles orientations, présentées lors d’une communication au Conseil des Ministres du 30 avril 1998, trouvent logiquement leur traduction dans ce budget par une progression de près de 10 % des subventions aux opérateurs de l’action audiovisuelle extérieure qui dépassent, pour la première fois, le milliard de Francs.

Les 130 millions de Francs de  » mesures nouvelles « , essentiellement financées par redéploiement, doivent permettre :

· le soutien à l’exportation des programmes audiovisuels, pour 10 millions de Francs,

· l’aide au transport satellitaire des chaînes françaises et la constitution de bouquets numériques, pour 40 millions de Francs,

· la régionalisation et l’amélioration des programmes de TV 5, pour 80 millions de Francs.

La réorganisation du pôle audiovisuel extérieur a été confiée à Monsieur Jean STOCK, qui assure la présidence commune de TV 5 et de CFI, sans qu’il ait été besoin de créer un holding.

La participation française au Conseil d’Administration de TV 5 voit RFO et ARTE-La Cinquième se substituer à la SOFIRAD, la présence de France-Télévision étant, par ailleurs, renforcée.

Dans sa conférence de presse du 15 octobre 1998, à laquelle votre rapporteur assistait, Monsieur Jean STOCK a présenté les plans d’entreprise des deux opérateurs dont il assure la direction, plans qui ont été ratifiés par les personnels des deux chaînes.

Afin de projeter à l’extérieur de la France ce qui se fait de mieux dans l’audiovisuel français et francophone, trois axes ont été définis pour le développement de TV 5. Le premier vise à créer la proximité avec le téléspectateur, le second a pour objet d’en augmenter le nombre, le troisième axe vise à travailler avec les diffuseurs de la chaîne comme avec des partenaires. Inutile de préciser qu’a été logiquement abandonné le projet, financièrement illusoire, de création d’une chaîne du type CNN à la française.

S’agissant de CFI, la même volonté de rationalisation et de redéfinition a prévalu.

Monsieur Jean STOCK a enfin exprimé son souci que le Parlement soit tenu régulièrement informé de la politique audiovisuelle extérieure, et donc des activités des opérateurs CFI et TV 5.

Par ailleurs, l’exportation de programmes français est un enjeu autant économique que culturel. Il est majeur quand on sait que les Etats-Unis contrôlent aujourd’hui 60 % des échanges mondiaux dans le secteur de l’audiovisuel et du cinéma, qui constitue le deuxième poste d’exportation de ce pays.

Il est, à cet égard, souhaitable que nous sachions adapter nos mécanismes d’aide à l’exportation aux spécificités du secteur audiovisuel

Un dernier mot sur Radio France Internationale. Le budget de RFI, pour 1999, s’élèvera à 745,2 millions de Francs contre 754,4 millions de Francs dans la loi de finances pour 1998.

Cette réduction traduit l’incidence de l’allègement du dispositif de diffusion en ondes courtes et on peut regretter que ces économies n’aient pas été maintenues dans le budget de RFI de manière suffisante pour amplifier la présence de la chaîne sur l’Internet, dans le cadre d’une démarche francophone renouvelée, à l’instar du succès rencontré par le site de RFI sur la chanson française.

Les concours publics représentent toujours la presque totalité des ressources de RFI. Leur composition connaîtra cependant une modification sensible en 1999, puisque la redevance audiovisuelle affectéee à RFI diminuera de près de 130 millions de Francs pour ne plus représenter que 22,2 % des ressources de la société, tandis que les crédits budgétaires augmenteront de 120 millions de Francs sur les crédits des services généraux du Premier Ministre, pour atteindre 76,8 %. La subvention du Ministère des Affaires Étrangères reste, quant à elle, stable à 452 millions de Francs.

La structure de financement de RFI sera ainsi mieux en rapport avec la nature de ses missions et la destination de ses programmes.

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes Chers Collègues, les crédits proposés pour 1999 permettent d’accompagner avec efficacité la réforme de l’action culturelle extérieure engagée de différentes manières. C’est pourquoi, la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales a émis un avis favorable à l’adoption des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie pour 1999.

 

3) Budget 2000, séance du 10 novembre 1999.

Monsieur le Président,
Messieurs les Ministres,
Mes Chers Collègues,

La Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, a donné un avis favorable à l’adoption des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie pour 2000. Elle a ainsi pris en compte l’existence dans ce budget de mesures nouvelles financées par redéploiement et visant à mettre en œuvre un certain nombre d’activités prioritaires: qu’il s’agisse du renforcement de l’enseignement français à l’étranger, de la promotion de l’enseignement supérieur français auprès des étudiants étrangers à travers les bourses « d’excellence » du programme Eiffel ou de la poursuite de la réforme de notre audiovisuel extérieur qui concerne principalement TV5.

Ayant été amené, la semaine dernière, lors de la réunion ouverte de la Commission des Affaires étrangères à développer deux axes d’évolution précis, à savoir, d’une part, le remplacement progressif des coopérants du service national et, d’autre part, l’actuelle modernisation de l’association française d’action artistique, je souhaiterais consacrer ma brève intervention à l’apport des nouvelles technologies de l’information et de la communication à notre présence culturelle internationale et à la francophonie.

Je pense réellement que la francophonie a un bel avenir dans la société de l’information qui se met en place progressivement. La structuration même de l’Internet par l’inexistence d’un centre et la création des contenus en périphérie permet de casser la vision habituelle d’une action francophone verticale, permettant le plus souvent des transferts du Nord vers le Sud et rarement en sens inverse. L’Internet offre l’occasion historique de développer une francophonie horizontale, transversale, rééquilibrant les rapports Nord-Sud, créant même des nouvelles relations Nord-Nord et surtout Sud-Sud. Ce qui pose d’ailleurs le problème de l’égalité d’accès pour tous aux nouvelles technologies dans les pays du Sud, mais aussi dans les pays du Nord. La francophonie multilatérale ne s’y est pas trompée. Depuis trois ans, existe un programme nouvelles technologie au sein de l’Organisation internationale de la francophonie. Le fond francophone des inforoutes qui a été mis en place, est d’ores et déjà une vraie réussite.

Par ailleurs, pour notre pays, une nouvelle dimension est donnée à sa présence internationale tant sur le plan culturel que linguistique. En effet, avec l’Internet, on peut désormais toucher l’individu francophile qui, au bout du monde, vit dans un environnement non francophone. On peut ainsi créer, accompagner, répondre à son « Désir de France ».

Il apparaît donc essentiel de prendre en compte l’enjeu déterminant des contenus, de leur création et de leur diffusion. J’évoque cette question car avant d’exporter, il faut encore savoir ce qu’on exporte. D’où la nécessité de mettre réellement en œuvre un Internet public d’intérêt général.

En France, comme dans d’autres pays d’Europe d’ailleurs, je pense essentiel- face à un modèle largement importé d’outre-atlantique – de pouvoir développer nos propres usages de l’Internet intégrant notre histoire, nos valeurs et nos traditions. De ce point de vue, l’enjeu linguistique est important. Tout indique, malgré les apparences, que le plurilinguisme est le champ naturel de développement de l’Internet. Contrairement à ce qu’on pourrait croire, la pratique de l’anglais régresse sur la Toile et se situe actuellement à un taux de 56 %. Les langues européennes, hormis l’anglais, représentent aujourd’hui 30 %. Il s’agit donc pour les francophones, d’interconnecter le français avec les autres langues et plus précisément, pour les français, de devenir un peuple traducteur. Nos compétences dans le traitement automatique du langage devra être mieux valorisée et notre administration pourrait faire preuve d’une plus grande exemplarité.

L’Internet français est encore trop peu visible dans la société de l’information mondiale alors qu’il s’agit de donner une dimension internationale à ce qui était auparavant d’intérêt local. Afin d’acquérir une meilleure visibilité, plusieurs initiatives peuvent être prises. Cela passe ainsi par la mise en œuvre de plusieurs  » portails « , sites génériques ou thématiques, véritables point d’entrée dans l’Internet francophone. Mais cela passe aussi par des actions de promotion des moteurs de recherche français et par des campagnes systématiques de référencement des sites internet français sur les moteurs de recherche internationaux. C’est enfin la mise en œuvre de « labels » permettant de rassurer les utilisateurs sur la qualité des contenus et des services mis en ligne. Car l’internaute est de plus en plus un consommateur qui veut être protégé.

Nous relaierons ainsi des préoccupations très présentes au 8ème sommet des pays ayant le français en partage, qui s’est tenu à Moncton il y a deux mois. La francophonie ne veut plus apparaître comme une forteresse assiégée par l’anglais. L’organisation internationale de la francophonie s’élargit progressivement à des pays où le français n’est plus et ne redeviendra pas une langue d’usage courant.

Aujourd’hui, le plurilinguisme et la diversité culturelle, ce sont les raisons d’être de la francophonie.

4) Budget 2001, séance du 7 novembre 2000.

Monsieur le président,
messieurs les ministres,
mes chers collègues,

le rapporteur de la commission des finances ayant été très complet dans son exposé, j’en viendrai directement aux différentes caractéristiques touchant plus particulièrement les relations culturelles internationales et la francophonie.

En matière de relations culturelles extérieures, les grandes priorités politiques retenues pour 2001 concernent le développement de notre coopération avec les pays balkaniques, la réouverture progressive des centres culturels en Algérie et la poursuite du programme  » Eiffel  » des bourses d’excellence sur lequel je m’étais permis d’appeler votre attention l’an dernier et qui devrait atteindre l’année prochaine sa vitesse de croisière. Ce programme, qui permettra l’accueil de 1 000 boursiers dans nos universités et grandes écoles, nécessite une enveloppe globale de 100 millions de francs.

Il faut relever que l’ensemble des crédits concourant au financement de la francophonie – 273 millions de francs en 2001 -, transitant par le Fonds multilatéral unique, sont désormais regroupés sur un article unique du titre IV. Nous devons nous féliciter de ce premier pas vers l’identification budgétaire de l’action francophone de notre pays.

Dans le cadre de notre politique de francophonie au sens large, je note que les dotations de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger sont en augmentation de plus de 2 % par rapport à la loi de finances pour 2000. De la même façon, l’action audiovisuelle extérieure continue de bénéficier d’un soutien constant avec une augmentation de plus de 1 % des crédits qui lui sont consacrés.

Le rapport que je vous présente aujourd’hui, et qui a d’ailleurs amené la commission des affaires culturelles, familiales et sociales à donner un avis favorable à l’adoption des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie, est centré sur la problématique de la langue française sous deux aspects. Il s’agit, d’une part, d’analyser les actions concourant pour 2001 à la diffusion et à l’enseignement de la langue française, en particulier dans l’espace européen et, d’autre part, de faire le point sur l’utilisation du français au sein des instances internationales et communautaires. La place de notre langue dans le monde et notamment en Europe faisant souvent l’objet d’interpellations fortes à cette tribune, et ailleurs, j’ai souhaité aller au-delà de la vision souvent réductrice donnée à cette problématique.

S’agissant de la diffusion du français dans les pays de l’Union européenne, comme dans ceux candidats à l’adhésion, les situations sont évidemment contrastées. Pour ce qui est de l’union européenne, l’objectif affiché des instances communautaires est de porter à 10 % le nombre des étudiants maîtrisant trois langues de l’Union à l’horizon de 2010. Cette démarche devrait largement profiter au français, bien que dans des proportions moindres que pour l’anglais. Notons que le français occupe des positions encore incertaines dans plusieurs pays d’Europe centrale et orientale ainsi que dans les pays baltes. Depuis dix ans, toutefois, des initiatives législatives ont permis l’ouverture de l’enseignement et des médias dans ces pays. Et le français a logiquement bénéficié de ce mouvement.

Si l’on considère le rayonnement du français en Europe, on observe que notre langue occupe en général
une position satisfaisante dans les domaines culturels comme en matière de presse écrite et d’audiovisuel. Le tissu des manifestations culturelles francophones est en effet particulièrement dense en Europe, ce qui se manifeste par un grand intérêt de la part des publics, notamment jeunes, pour le cinéma, le théâtre, les chansons, les livres ou encore les bandes dessinées en français. Une participation très importante a assuré, dans les pays candidats à l’intégration européenne, le succès du concours scolaire  » Allons en France, Europe 2000  » organisé par la France à l’occasion de la présidence de l’Union européenne.

La diffusion de la presse écrite française présente une situation satisfaisante dans l’ensemble des pays européens. Il faut savoir que 68 % des publications de la presse française vendues à l’étranger le sont en Europe. En matière de diffusion de programmes radiophoniques, les situations diffèrent largement d’un pays à l’autre. Le même constat peut être fait s’agissant de la pénétration des programmes audiovisuels. Si celle-ci s’est globalement accrue, grâce notamment aux actions de TV 5, les taux d’audience demeurent parfois insatisfaisants.

Dans le domaine scientifique, et particulièrement médical, l’utilisation du français demeure faible. En
revanche, la place occupée par notre langue dans la sphère juridique est relativement confortable. On peut
par exemple citer la création, en avril 1997, de l’association des cours constitutionnels ayant en partage l’usage du français.

La promotion de la langue française constitue une priorité du Gouvernement. D’une manière générale, le français reste, après l’anglais, la langue la plus apprise au monde. Les actions, coordonnées au sein de la sous-direction du français créée l’année passée au sein de la direction générale de la coopération internationale et du développement, visent quatre objectifs principaux. Tout d’abord, la promotion de la diversité des langues et des cultures. Il est important de rappeler que nous ne nous plaçons plus dans une vision réductrice du français contre l’anglais ; le français s’inscrit désormais dans une vision moderne, celle du pluralisme linguistique et de la diversité culturelle. Ensuite, le maintien du statut international du français. Par ailleurs, l’encouragement à l’enseignement de deux langues vivantes étrangères. Enfin, le développement de l’usage professionnel de la langue française
grâce notamment aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Sur ce sujet, une initiative va d’ailleurs prochainement voir le jour.

Il faut se féliciter à cet égard de l’efficacité du réseau de la Fédération internationale des professeurs de français qui compte actuellement 130 associations et 70 000 adhérents dans plus de 100 pays. En juillet 2000, s’est tenu à Paris le dixième congrès de cette fédération, auquel votre rapporteur a d’ailleurs participé. Cette manifestation a connu un grand succès et un retentissement certain à l’étranger car elle a réuni 3 300 professeurs et a notamment permis la restructuration de la revue Le Français dans le monde.

Il faut mentionner également la récente rénovation du système de bourses en faveur des étudiants étrangers. Le nombre des boursiers étrangers présents en France est stabilisé depuis dix ans à 22 000 environ. Certes, la durée moyenne des bourses a diminué et le budget global qui leur est consacré a chuté. Mais cette baisse globale des moyens doit être relativisée car, avec le programme de bourses d’excellence Eiffel, les étudiants en bénéficiant sont ciblés de manière plus efficace.

Reste que de plus en plus d’étudiants étrangers s’orientent vers le monde anglo-saxon notamment dans les disciplines de l’entreprise et de la haute administration. D’où la nécessité pour notre pays de réagir en assurant une meilleure promotion, c’est-à-dire une meilleure visibilité, de notre offre d’enseignement supérieur. C’est l’une des tâches de l’agence Edufrance créée en 1998.

Il convient aujourd’hui – et vous ne serez pas surpris que j’insiste sur ce point – d’intervenir de façon accrue dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication qui constitueront de plus en plus l’outil majeur du rayonnement de la langue française.

Cela passe notamment par la mise en ligne de contenus et de services d’intérêt général. Dans cette perspective, un site portail pour les professeurs de français dans le monde a été ouvert en juillet dernier au moment du congrès auquel j’ai fait référence. A terme, il est prévu de fournir une adresse électronique à chacun de ces professeurs. La création d’une grande université française en ligne est toujours en projet. Sans doute faut-il en accélérer la réalisation car elle constituerait indubitablement un élément très appréciable de visibilité de l’offre de formation supérieure française et francophone. Indiquons également le lancement, à la fin de cette année, d’un site portail des principaux médias français et le succès confirmé du fonds francophone des  » inforoutes  » qui, je le rappelle, est un fonds multilatéral.

J’en arrive maintenant au nécessaire combat à mener pour assurer la place du français dans les instances internationales, notamment communautaires. C’est une autre dimension de la mobilisation contre ‘uniformisation culturelle et linguistique. En effet, on ne peut que constater un décalage important entre le statut de langue officielle du français dans la plupart des organisations internationales et son utilisation effective. Au sein des Nations Unies, la prééminence de l’anglais se confirme malgré le statut de langue officielle du français. A cet égard, il est révélateur que, en 1998, à l’assemblée générale des Nations unies, 25 délégations s’exprimaient en français pour 95 qui le faisaient en anglais.

S’agissant de la confection des documents de travail, on constate également une dégradation de la place du français. Au Conseil de l’Europe, les documents essentiels sont souvent disponibles en anglais avant d’être, trop souvent tardivement, traduits en français. Partant de ce constat, les chefs d’Etat et de gouvernement concernés ont, lors du sommet de la francophonie qui s’est tenu à Hanoï en 1997, pris la décision de confier à l’Agence de la francophonie la mise en oeuvre d’un plan d’urgence. Celui-ci consiste notamment à augmenter les recrutements francophones au sein des Nations unies. La France est le principal bailleur de fonds pour l’ensemble de ces actions.

S’agissant plus précisément de l’Union européenne, le recul du français va en s’accentuant, une des explications les plus évidentes étant que les pays ayant dernièrement adhéré sont plus anglophones que francophones. Ainsi, la position dominante de la langue française au début de la construction européenne est aujourd’hui occupée par l’anglais, et l’élargissement de l’Union européenne aux pays de l’Europe centrale et orientale se prépare dans des conditions défavorables pour notre langue.

De façon générale, si le français conserve son rang de seconde langue de communication interne et externe des institutions communautaires – l’allemand est loin derrière -, sa situation relative par rapport à l’anglais ne cesse de se dégrader, essentiellement au sein du Conseil et de la Commission.

Un phénomène identique se manifeste pour la confectiondes documents de travail, même s’il faut relever que ceux du Parlement et de la Cour de justice demeurent majoritairement rédigés en français. Mais en général, depuis 1993 – et j’insiste sur ce point -, le français recule comme langue de rédaction primaire. Notre langue est ainsi devenue au fil du temps une langue de traduction. A cet égard, on doit d’ailleurs relever les difficultés de plus en plus notables liées aux délais de traduction, qui sont particulièrement longs.

Examinons cependant les points forts du français. Celui-ci reste très utilisé au sein du Comité des représentants permanents. De même, la culture juridique des institutions européennes est assez largement inspirée par les fondements du droit français, et le français reste la langue habituelle des juristes. Les principes anglo-saxons prennent néanmoins une place de plus en plus grande, notamment pour les règles de concurrence. Le nombre des fonctionnaires francophones au sein des communautés n’est pas connu à ce jour avec précision. En revanche, on sait qu’à la Commission, les francophones et les membres des pays latins sont encore largement majoritaires dans les services, y compris dans l’encadrement.

Le français reste, au sein de la Commission comme au sein du Parlement, une langue véhiculaire et est couramment utilisée. Notre langue est maîtrisée, au moins à l’écrit, par une grande majorité de fonctionnaires communautaires qui se voient d’ailleurs proposer, s’ils ne sont pas francophones au départ, des formations en langue française. En conclusion, vous l’aurez noté, les situations sont très contrastées et la place de notre langue et celle de la francophonie restent finalement plus solides que certains discours alarmistes pourraient le faire croire.

En définitive, la situation du français dans le monde n’est-elle pas une conséquence de l’attitude développée par les Français eux-mêmes à l’égard de leur langue maternelle ? Il est admis dès le plus jeune âge, c’est-à-dire dès les classes primaires, que cette langue est difficile, complexe, et doit en quelque sorte se mériter. C’est une particularité française, et le succès de la manifestation annuelle de masochisme national qu’est la dictée de Bernard Pivot est à cet égard révélatrice !
(Sourires.)

Il convient aujourd’hui de décomplexer les Français vis-à-vis de leur langue et de désacraliser celle-ci. Cette nécessaire désacralisation du français devrait, de fait, les inciter à se faire plus volontiers les promoteurs du français à l’étranger. Dans cet esprit, je l’ai déjà noté et je le redis encore une fois avant de terminer mon intervention, les Français doivent devenir un peuple traducteur et, pour cela, utiliser pleinement les moyens offerts par les nouvelles technologies de l’information et de la communication.

En effet, naviguer sur la toile, contrairement à l’idée que l’on s’en fait, n’est pas naviguer dans l’uniformisation culturelle et linguistique mais au contraire naviguer dans l’océan des langues, et croiser, plus souvent qu’on ne le croit, le désir de France !

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

5) Budget 2002, séance du 9 novembre 2001.

M. Patrick Bloche, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les relations culturelles internationales et la francophonie.

Monsieur le président,
monsieur le ministre,
mes chers collègues,

dans le domaine des relations culturelles internationales, le projet de budget pour 2002 s’inscrit dans la continuité de celui de l’année précédente.

Cette continuité confirme une répartition des crédits conforme aux priorités du ministère, parmi lesquelles citons notamment l’aide au développement, l’enseignement du français, les bourses délivrées aux étudiants étrangers en France, ou l’indispensable réforme de PVS – Amérique. Cette discussion budgétaire s’inscrit cependant dans un environnement mondial qui a fait naître des enjeux nouveaux.

Le contexte international auquel nous sommes aujourd’hui confrontés est en effet changeant et, en partie, incertain. Les relations culturelles internationales ont très logiquement leur place dans la lutte engagée contre le terrorisme. Il paraîtrait en effet difficile de concevoir que la dimension culturelle ne participe pas de la mobilisation des esprits contre les dérives sectaires ou intégristes qui se développent sur fond d’ignorance et de pauvreté. Les actions prévues pour 2002 devront intégrer cette dimension nouvelle, même si elles se placent dans une heureuse perspective de continuité.

Continuité dans la réforme des moyens traditionnels de nos interventions extérieures avec l’attention particulière portée au réseau des centres culturels à l’étranger, ou le lancement d’un nouveau programme de bourses d’excellence après la réussite du programme Eiffel. Nos centres culturels à l’étranger sont des éléments essentiels de notre diplomatie d’influence. Ils bénéficient d’une mesure nouvelle de 31 millions de francs. A travers leurs trois missions principales – l’enseignement du français, la diffusion artistique et l’information sur la France -, ils contribuent à renforcer l’attractivité de notre pays. Aussi doivent-ils refléter une France ouverte et pluri-culturelle, c’est-à-dire riche du dialogue entre les cultures, à l’image de certains auteurs et chanteurs- interprètes, comme par exemple Manu Chao, qui intègrent les influences internationales pour défendre les valeurs démocratiques.

La diversification culturelle reste ainsi un objectif central de l’intervention des centres culturels à l’étranger. La réforme en cours, impulsée par le rapport Dauge, pourrait également être l’occasion de repenser la place des centres culturels dans le dispositif diplomatique français et, peut-être, dans le dispositif global d’action publique culturelle en intégrant plus largement le ministère de la culture. De fait, les engagements de ce ministère, notamment budgétaires, restent modestes. Ainsi la culture finance-t-elle à hauteur de 5 à 10 millions de francs l’Agence française d’action artistique – AFAA -, alors que la contribution du Quai d’Orsay atteint presque 100 millions de francs.

Par ailleurs, le budget 2002 permettra la poursuite de la rénovation du système des bourses avec la mise en place du programme de bourses  » Major « . Ce nouveau dispositif concerne les élèves étrangers des grandes écoles et des deuxièmes cycles universitaires.

Votre rapporteur se doit cependant de constater que l’année budgétaire qui se termine n’a pas été complément satisfaisante. Des gels substantiels de crédits sont intervenus à hauteur de 130 millions de francs, prélevés sur le titre IV, celui des interventions. Par ailleurs, la subvention versée à l’AFAA se révèle insuffisante au regard des missions nouvelles qui lui sont confiées pour organiser, notamment, des saisons ou des années consacrées à un pays étranger. En effet, la fin de gestion pour cette année n’a pas permis de dégager des crédits supplémentaires habituellement attribués à l’Agence. Cette situation révèle d’ailleurs les limites de cette gestion de fin d’exercice alors que les surcoûts en termes d’assurance et les pertes de recettes de mécénat touchent toutes les activités culturelles.

Je souhaite également appeler votre attention sur les crédits consacrés à Radio France internationale. La subvention accordée par le ministère des affaires étrangères augmente certes de 5 millions de francs – elle est portée à 457 millions de francs – et celle accordée par le ministère de la culture augmente de 25 millions de francs, jusqu’à 336 millions de francs. Mais la variation définitive entre 2002 et 2001 n’est pas pour autant positive puisqu’en 2001, RFI avait bénéficié de 40 millions de francs votés en loi de finances rectificative. Au total, RFI dispose donc, pour 2002, de 10 millions de francs de moins qu’en 2001. Alors que la radio lance un programme de développement vers le Moyen-Orient, votre rapporteur s’inquiète de cette diminution de crédits réelle, mais, je l’espère, temporaire.

Ce rapport pour avis est, par ailleurs, consacré à la problématique de la contribution des institutions de la francophonie à l’instauration et au développement de la démocratie. A ce titre, il se veut très complémentaire de l’excellent et récent rapport de notre collègue Yvette Roudy :  » Francophonie et droits de l’homme « . J’ai souhaité montrer combien la francophonie politique naissante contribue au développement de l’Etat de droit et de la démocratie dans certains pays émergents qui se reconnaissent dans la francophonie et ont le français pour culture. Il demeure que plusieurs chantiers pourraient utilement être approfondis, notamment celui d’une plus grande solidarité, voire de positions communes, lors des négociations à l’Organisation mondiale du commerce – OMC.

Cette solidarité n’existe pas encore, même si l’exception culturelle a été reconnue lors du sommet de Maurice en 1993. La Francophonie pourrait également se pencher sur le  » fossé numérique  » et les défis éducatifs qu’il faut relever. Elle devrait, à l’avenir, adopter une attitude moins timorée sur certains sujets sensibles, qu’il s’agisse de la corruption, de l’esclavage des enfants ou du statut des femmes. Enfin, la francophonie doit être plus visible et TV 5 pourrait utilement y contribuer, y compris en diffusant des programmes de sensibilisation à la culture démocratique. Mes chers collègues, conformément aux conclusions de votre rapporteur, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a donné un avis favorable à l’adoption des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie pour 2002.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)