Le Président. La parole est à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. Je serai bref puisque beaucoup de choses ont déjà été dites sur cet amendement qui, effectivement, reprend une proposition de loi que le groupe socialiste avait déposée. Jean-Marie Le Guen en retracera sans doute l’historique.

Comme l’a dit M. Seguin, il ne faut pas que la questure soit prétexte à règlements de compte politiques : allusions et perfidies ne sont pas de mise.

A la vérité, il s’agit d’aligner Paris sur le droit commun.

Je veux bien que l’on accorde aujourd’hui à la questure toutes les vertus possibles et imaginables et que l’on dise que les comptes du Conseil de Paris étaient plus strictement contrôlés que ceux de toute autre collectivité territoriale. Mais en vous entendant, on pourrait se demander pourquoi Paris a disposé si longtemps d’un régime aussi dérogatoire au droit commun. Pourquoi la questure, créée en 1939, du temps du préfet, abrogée en 1975, a-t-elle été rétablie en 1986 alors que, depuis neuf ans, Paris avait un maire ?

Je ne reparlerai pas des moyens accordés pour le fonctionnement des groupes au conseil de Paris. Je pense que les choses sont aujourd’hui réglées de la façon la plus transparente qui soit. Ces moyens sont connus, quantifiés, et ont fait l’objet d’un projet de délibération. Nous en avons débattu collectivement. M. Seguin a d’ailleurs tenu lui-même à ce qu’ils soient répartis proportionnellement. Comme en d’autres domaines, Paris retrouve, à cet égard, le chemin de la normalité. Qui pourrait s’en plaindre.

Plusieurs député du groupe socialiste. Très bien !