M. le Président . La parole est à M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. Je ne pensais pas prendre la parole sur un amendement qui est, somme toute, très secondaire par rapport au débat que nous avons.

M. Claude GOASGUEN. Vous le reconnaissez ! C’est bien !

M. Patrick BLOCHE. Le conseil d’arrondissement a deux manières d’interpeller le conseil de Paris. Il y a la procédure souple des questions orales, qui sont inscrites en général à la séance suivante…

M. Claude GOASGUEN. Non !

M. Patrick BLOCHE… – enfin, c’est ce qu’on essaie de faire – et quelquefois à la séance qui suit, et la procédure plus formelle des questions écrites.

M. Claude GOASGUEN. Ce ne sont pas des questions orales . Vous confondez avec les vœux !

M. Patrick BLOCHE. Non justement ! Je suis en train de faire la distinction de manière, j’espère, pédagogique entre la question orale que pose le conseil d’arrondissement au conseil de Paris…

M. Pierre LELLOUCHE. Ce n’est pas le conseil qui pose les questions !

M. Patrick BLOCHE. Mais si ! C’est une pratique que vous ne pouvez connaître puisque vous étiez dans la majorité municipale. Vous allez désormais acquérir une culture d’opposition ! Nous, nous l’avons eue pendant très longtemps.

Le Conseil d’arrondissement a la possibilité d’utiliser une procédure souple : voter des questions orales qui sont posées à la séance qui suit, si possible, ou à une séance ultérieure, comme tout conseiller de Paris. En fin de compte, le conseiller d’arrondissement a le droit, comme un conseiller de Paris, de poser une question orale.

Et puis, il y une procédure plus formelle, que nous connaissons en tant que parlementaires, qui est celle des questions écrites. S’il n’y a pas urgence, il faut donner à l’administration le temps de préparer la réponse. Si nous avons fait ce choix de quarante-cinq jours, c’est justement pour que les réponses aux questions écrites ne dépassent pas systématiquement le temps que nous aurons fixé par la loi.