Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers Collègues,

Le Monde se retrouvera en France cet été ! Notre responsabilité collective se trouve donc engagée vis-à-vis de ceux que nous allons accueillir, qu’ils soient joueurs, accompagnateurs ou spectateurs. Nous aurons tous à cœur de donner de notre pays une image conforme à sa tradition de patrie des droits de l’Homme et des libertés. Or ceux-ci se trouvent directement mis en cause lorsque des faits inqualifiables se produisent à l’occasion d’une manifestation sportive, qu’il s’agisse d’agressions physiques ou verbales, d’injures xénophobes et racistes ou d’actes de violence en tout genre.
Elu parisien allant fréquemment au Parc des Princes voir jouer l’équipe de football de la capitale, j’ai été le témoin de scènes suffisamment graves et inadmissibles se déroulant à l’intérieur et à l’extérieur du Parc pour être bien décidé à laver ma honte d’hier dans le vote de cette proposition de loi : je pense naturellement de façon plus précise à l’article 2.
Il est, en effet, essentiel de prendre des mesures préventives pour assurer le déroulement harmonieux des manifestations sportives – la Coupe du Monde de football à brève échéance – et pour faire en sorte qu’elles aient lieu dans une bonne ambiance.
Nous légiférons aujourd’hui afin de donner suite au rapport de la dix-septième réunion du Comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements qui sont le fait de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment des matches de football. Ce rapport nous invite à introduire dans notre droit des sanctions qui gagneront en efficacité car elles seront adaptées aux situations vécues.
Rappelons que la loi du 16 juillet 1984 incrimine, de façon spécifique, les infractions commises à l’intérieur des enceintes sportives. Son article 42-11 prévoit que les faits répréhensibles peuvent, en outre, être punis d’une peine complémentaire d’interdiction de pénétrer dans une ou plusieurs enceintes où se déroule une manifestation sportive. Cette peine, qui résulte de la loi du 13 juillet 1992, constitue une disposition importante pour assurer la sécurité dans les stades, de par son caractère à la fois répressif, dissuasif et préventif. Elle peut être assortie de l’obligation, imposée à l’intéressé, de se rendre auprès d’une autorité administrative pendant la durée du match, de manière à assurer le respect effectif de l’interdiction.
Néanmoins, elle souffre de certaines insuffisances : non seulement elle a rarement été appliquée dans notre pays, mais sa portée est limitée aux faits de violence commis à l’intérieur des stades. Or, nous le savons bien, nombre d’incidents parmi les plus graves ont lieu à l’extérieur des stades, avant, pendant ou après une manifestation sportive.
Des moyens dissuasifs sont donc nécessaires, notamment pour faciliter l’action de la police et de la justice. C’est pourquoi une extension du champ d’application de la législation actuelle, à savoir l’interdiction de stade pour une durée maximale de cinq ans, nous est proposée à l’encontre des personnes ayant commis une infraction lors de rencontres sportives, y compris à l’extérieur d’une enceinte sportive. La dissuasion vis-à-vis de la violence est cruciale à court terme pour le bon déroulement de la Coupe du Monde, mais aussi, plus largement, pour que la France ne devienne pas une terre d’importation du hooliganisme. Il est, en effet frappant de constater à quel point certains groupes de supporters français prennent pour modèle des groupes britanniques : dans leur appellation, dans leur tenue vestimentaire, dans leur comportement et surtout dans leur violence. Ces minorités expriment leur ultra-nationalisme avec une haine et une violence qui bafouent les lois de la république et qui sont incompatibles avec notre conception de la démocratie et du vivre ensemble. Cette violence se développe dans toute son intensité de plus en plus souvent à l’extérieur des stades, laissant des spectateurs sur le carreau, conduisant au saccage de débits de boissons et de commerces, et à la dégradation des moyens de transport public. Dans certains pays européens, la police emploie  » les grands moyens  » pour les matches dits  » à risque  » : policiers anti-émeutes, utilisation de chevaux, de chiens, et d’hélicoptères. La France n’en est pas là et c’est tant mieux. Mais la dissuasion et la prévention sont plus que jamais nécessaires. D’où cette initiative.

Je souhaiterais terminer mon intervention en dépassant le simple stade de la répression, même si je considère, comme le Premier ministre le rappelait hier soir, que le droit à la sûreté est un droit fondamental que nous souhaitons faire respecter lors des manifestations sportives. Je ne veux cependant pas le faire en cédant à la facilité d’un discours incantatoire sur l’esprit sportif que l’on entend trop souvent et qui m’irrite, car il vise à faire du sport une réalité coupée de toue réalité sociale. Le sport, après tout, c’est la vie !
On ne saurait donc être surpris que la violence, notamment urbaine, fasse malheureusement irruption dans et autour d’un stade à l’occasion d’un match de foot.
Alors, inscrivons-nous dans la nécessité d’un traitement social permettant de prévenir et de contrôler les comportements collectifs inacceptables. La responsabilité de tous est ainsi engagée : Etat, collectivités locales, organisateurs des manifestations sportives et, tout particulièrement, dirigeants des clubs. En disant cela, j’ai naturellement conscience que c’est de la réussite de l’action gouvernementale dans sa globalité que dépendra la disparition progressive de ces violences. Nous pourrons ainsi revenir sereinement à la définition du sport que donnait Stefan ZWEIG, dans Le joueur d’échecs :  » Je joue, au sens strict du mot, je me distrais. « .