M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Nous abordons l’examen du projet de délibération référencé P. 1516 portant attribution d’une subvention au Théâtre Kobold Grinevald dans le 11e arrondissement.
La parole est à M. BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je souhaiterais porter à la connaissance de notre Assemblée le voeu qu’a voté unanimement le Conseil du 11e arrondissement.
Le Conseil du 11e arrondissement s’étonne de ne pas avoir été consulté sur la subvention que le Conseil de Paris est appelé à voter lundi 23 octobre- c’est-à-dire en ce moment – afin de contribuer au fonctionnement du théâtre Kobold-Grinenvald, dit « théâtre de la Main-d’Or » dans le 11e arrondissement.
Le problème que je voudrais poser par mon intervention, c’est l’utilisation abusive de la procédure de la pétition. Sous le prétexte peu crédible de la rapidité et de l’efficacité, le Conseil du 11e arrondissement a ainsi été privé de son droit d’émettre un avis sur le montant de la subvention que le Conseil de Paris se propose d’attribuer à un théâtre dont l’activité s’exerce principalement dans le 11e arrondissement et au profit de ses habitants.
Il s’avère, par ailleurs, qu’une subvention d’un montant de 460.000 F avait été promise aux responsables du théâtre de la Main-d’Or et qu’en définitive, la pétition prévoit l’attribution d’une somme plus réduite s’élevant à 400.000 F.
La différence de 60.000 F ne saurait être considérée comme négligeable, compte tenu des difficultés financières rencontrées par ce théâtre.
En conséquence, le Conseil du 11e arrondissement demande :
– que l’utilisation de la procédure de la pétition soit faite en conformité avec l’esprit et les dispositions de la loi P.M.L. du 31 décembre 1982 ;
– que la subvention attribuée au théâtre de la Main-d’Or, pour 1995, s’élève à 460.000 F.
Voilà, Monsieur le Maire, mes chers collègues, le voeu voté unanimement par le Conseil du 11e arrondissement dans sa séance du 19 octobre. Si j’interviens, c’est non seulement pour le porter à la connaissance de notre Assemblée, mais c’est aussi pour poser le problème de ce théâtre et surtout, à la demande de plusieurs de mes collègues, dénoncer l’utilisation abusive de la procédure de la pétition.
Nous sommes confrontés, en tant qu’élus, notamment pour notre travail en commission, ou lorsque nous souhaitons intervenir en séance au Conseil de Paris, à une difficulté extraordinaire, c’est-à-dire que pour un certain nombre d’associations, et là il s’agit d’une association théâtrale, nous n’avons aucun élément. Les pétitions ne nous sont pas distribuées. Nous n’avons aucune information sur les associations pour lesquelles nous votons des subventions. Soit nous n’intervenons pas par ignorance, soit nous sommes obligés de poser un certain nombre de questions quitte à lasser…
Je voudrais donc avoir, au-delà du problème posé par ce théâtre une réponse et un certain engagement vis-à-vis d’une utilisation plus réduite de la procédure de la pétition… et qu’on ne me réponde pas (parce que je n’aurai pas de droit de parole après) que si le Conseil du 11e arrondissement n’a pas été consulté, c’est parce que ce théâtre s’adresse à tout Paris… ou que la pétition est simplement un moyen d’agir avec plus d’efficacité.
J’ai été amené, au Conseil du 11e arrondissement, à intervenir ou à voter des subventions concernant des théâtres implantés dans l’arrondissement. Pourquoi la subvention au théâtre de la Main-d’Or n’a-t-elle pas fait l’objet d’une consultation du Conseil du 11e arrondissement ?
En conclusion, c’est un réel problème de n’avoir aucun élément sur les subventions qu’on nous demande de voter.
On en souffre en conseil d’arrondissement, on en souffre en commission et on en souffre en séance du Conseil de Paris !

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Madame MACÉ de LÉPINAY, vous avez la parole.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint, au nom de la 4e Commission.- Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur BLOCHE, je suis désolée… Je vais vous faire la réponse à laquelle vous vous attendiez : à savoir que le théâtre de la Main-d’Or est un établissement qui ne s’adresse ni majoritairement, ni exclusivement aux habitants du 11e arrondissement. 82 % de ses spectateurs n’habitent pas le 11e arrondissement. C’est pour cela effectivement que ce projet n’a pas été soumis au Conseil d’arrondissement du 11e.
Je vous rappelle l’article 8 de la loi P.L.M. qui stipule que sont soumises au Conseil d’arrondissement les subventions que le Conseil de Paris se propose d’attribuer aux associations dont l’activité s’exerce dans le seul arrondissement ou au profit des seuls habitants de l’arrondissement.
Je ne vous surprends pas en vous faisant cette réponse. Vous vous y attendiez en posant la question.
Pour ce qui concerne le théâtre de la Main-d’Or, il faut que je vous rappelle que ce théâtre est un théâtre privé adhérant à l’association pour le soutien du théâtre privé. Il n’a donc pas vocation à recevoir de subventions de la part des collectivités publiques.
A la suite des difficultés financières que connaissait le théâtre de la Main-d’Or, la Ville de Paris a décidé en 1991 de lui accorder une subvention de 300.000 F, afin de contribuer à son redressement.
En 1992 et 1993, la subvention de 300.000 F a été reconduite sans pourtant permettre au théâtre d’échapper au redressement judiciaire.
En partenariat avec l’Etat qui subventionne le théâtre depuis 1991, la Ville de Paris a souhaité augmenter son aide au théâtre de la Main-d’Or, afin de lui permettre de continuer son activité sur la base d’un plan de redressement de 6 ans, arrêté par le Tribunal de commerce le 14 décembre 1994.
C’est la Ville de Paris qui la première s’est associée à ce plan de redressement, l’Etat n’augmentant sa subvention qu’en 1995. Ce soutien au théâtre de la Main-d’Or s’explique notamment par l’intérêt du lieu qui réalise un travail de qualité.
En outre, M. GRINEVALD s’est engagé à rétablir la situation du théâtre grâce à une fréquentation accrue du public. Le résultat de l’exercice 1994 du théâtre de la Main-d’Or est bénéficiaire de 533.939 F, ce qui lui permet de réduire son passif.
Ce résultat largement bénéficiaire explique que la collectivité parisienne ne reconduise pas la subvention accordée en 1994. De plus, le théâtre de la Main-d’Or bénéficie, cette année, d’une subvention de 50.000 F en provenance du Ministère de la Culture, Direction de la Musique et de la Danse, ce qui compense en grande partie la réduction limitée de la subvention de la Ville de Paris.
Quelle que soit la qualité du travail effectué au théâtre de la Main-d’Or, le soutien actuel de la Ville de Paris doit être considéré comme exceptionnel et justifié par la volonté de sauver un théâtre parisien.
Les subventions de la Ville de Paris, accordées à la S.A.R.L. « La Belle de Mai », théâtre Kobold-Grinevald, théâtre de la Main-d’Or,
s’achèveront au plus tard, lorsque la situation financière aura été assainie.
Voilà ce que j’avais à dire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes « Rassemblement pour Paris » et « Paris-Libertés »).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Merci, Madame MACÉ de LÉPINAY.
J’ai bien noté, Monsieur BLOCHE, votre observation sur les pétitions.
Monsieur DOMINATI, vous souhaitez intervenir ?

M. Jacques DOMINATI, premier adjoint.- Une explication de vote : je m’abstiens sur ce dossier parce que je souhaite qu’à l’avenir on ait quand même une règle très précise en ce qui concerne les subventions qui sont allouées dans des conditions qui doivent être claires. Il faut savoir quand elles doivent passer devant le Conseil d’arrondissement et quand elles doivent venir devant l’Assemblée.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, MM. Jean-Pierre REVEAU et Jacques DOMINATI s’étant abstenus. (1995, P. 1516).