M. LE MAIRE DE PARIS. – Monsieur BLOCHE, vous avez la parole sur le projet de délibération D. 1207 accordant une subvention à l’Association diocésaine de Paris.

M. Patrick BLOCHE. – Ma dernière intervention de la matinée portera sur l’attribution d’une subvention d’équipement à l’Association diocésaine de Paris sise 8, rue de la Ville-l’Evêque.
Cette subvention d’équipement a pour objet de permettre la réalisation de travaux de grosses réparations sur des édifices cultuels, ouverts au public. Son montant est de 1.500.000 F.
J’ai eu un échange sur ce projet de délibération, en 4e Commission vendredi dernier, avec Mme MACÉ de LÉPINAY, mais je souhaitais intervenir au nom du groupe socialiste afin de bénéficier d’une information plus complète, l’exposé des motifs n’étant pas d’une clarté absolue.
En fait, si j’ai bien compris, il s’agit d’effectuer des travaux d’entretien, de sécurité et de ravalement dans deux types d’édifices cultuels.
Sont concernés, d’une part, des lieux de culte ouverts au public, propriétés de l’Association diocésaine ou d’associations qui en dépendent et, d’autre part, d’églises construites sous le régime du bail emphytéotique qui appartiennent à la Ville de Paris, mais dont l’entretien incombe à l’Association diocésaine.
Je souhaiterais savoir quels sont les édifices pour lesquels de grosses réparations seront engagées en 1996. J’ai cru comprendre, lors de la réunion de la commission vendredi dernier, qu’il s’agissait de 4 églises.
L’attribution d’une subvention municipale d’équipement est-elle dûe au fait que ces églises ont été construites en 1905 ?
Par ailleurs, je voudrais surtout avoir des précisons sur les dispositions du bail emphytéotique liant la Ville de Paris à l’Association diocésaine pour savoir si l’entretien qui est de la responsabilité de cette dernière correspond au montant global des grosses réparations qui s’élèvent à environ 10 millions de francs en 1996.
En effet, si l’entretien incombe à l’Association diocésaine de Paris et non à la Ville de Paris, nous ne comprenons pas pourquoi est attribuée une subvention municipale correspondant à environ 15 % du montant total des travaux.
Lorsque, dans le cadre d’une convention, les responsabilités des co-contractants sont établies, il apparaît étonnant que l’un des co-contractants dise à l’autre : c’est de votre responsabilité, mais je vais quand même vous donner un coup de main !
Aussi, je souhaiterais vivement que vous puissiez lever les zones d’ombre de ce projet de délibération.