M. Patrick Bloche. Ma question s’adresse au Premier ministre qui a ainsi une seconde chance de répondre au plan de lutte contre la baisse d’achat des Français que François Hollande a proposé au nom des socialistes.

En 2004, le gouvernement Villepin décidait soudainement d’aligner la collecte de la redevance audiovisuelle sur celle de la taxe d’habitation, faisant entrer dans l’assiette d’imposition, des contribuables déjà assujettis à la taxe d’habitation mais jusqu’alors exonérés de redevance.

La fin de cette exonération ne prenant opportunément effet qu’après l’élection présidentielle du printemps dernier, ce sont donc 800.000 foyers – excusez du peu – qui vont devoir, pour la première fois, payer 116€ de redevance audiovisuelle en 2008.
Se trouvent ainsi principalement touchées les personnes de plus de 65 ans non imposables, mais aussi les plus de 60 ans ayant un revenu fiscal inférieur à 9.437€.

Le fait que 3% de ces 800.000 foyers les plus fragiles resteront épargnés, n’enlève rien à l’injustice flagrante de cette mesure qui, après les franchises santé et la franchise judiciaire, constitue une attaque délibérée contre le pouvoir d’achat des plus âgés et des moins favorisés de nos concitoyens, ceux-là même dont les petites retraites n’ont pas suivi le coût de vie, ces dernières années.

Ainsi, Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : allez vous pérenniser cette exonération de redevance dont le coût correspond exactement aux économies de collecte que vous réalisez chaque année ou, allez-vous au contraire, après les 15 milliards d’euros de cadeaux fiscaux offert à l’été aux plus privilégiés, récupérer – l’hiver venu – 100 millions d’euros sur le dos des retraités les plus modestes de notre pays ?

M. Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le député, votre présentation des faits me paraît tout à fait caricaturale, pour ne pas dire scandaleuse de démagogie ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Si la redevance est désormais prélevée en même temps que la taxe d’habitation, cela constitue en fait une mesure de simplification et d’égalité répondant à une attente exprimée depuis fort longtemps.

L’Assemblée nationale avait décidé en 2004 d’instaurer une période transitoire de trois ans entre les deux systèmes d’exonération – au terme de laquelle nous arrivons actuellement. Le Conseil constitutionnel n’avait d’ailleurs validé la réforme de la redevance qu’en raison de la présence de cette période transitoire. À partir de maintenant, les personnes exonérées de taxe d’habitation seront donc également exonérées de redevance. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) 24 millions de foyers français sont soumis à la taxe d’habitation tandis que 4 millions – ce qui est considérable – en sont exonérés.