M. Patrick Bloche – Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Depuis maintenant six mois, et encore lundi dernier, un conflit social sans précédent mobilise les acteurs culturels de notre pays. Face à la détresse manifeste de dizaines de milliers de nos concitoyens dont les revenus sont déjà des plus aléatoires et qui seront précarisés de manière insupportable à partir du 1er janvier prochain, le Gouvernement persiste et signe agrément après agrément.
Comme dans tant d’autres domaines, où logique comptable rime avec régression sociale, vous avez fait le choix, monsieur le ministre, de céder aux injonctions du MEDEF (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) pour qui la modification du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle évitera – je cite M. Seillière – que  » des gens vivent de l’assurance chômage au lieu de vivre de leur travail « .
Alors que les intermittents viennent de demander au Président de la République son arbitrage sur ce dossier, avec le soutien des parlementaires socialistes, communistes, Verts et UDF, allez-vous revenir sur l’intention que vous avez exprimée d’agréer le protocole d’accord injuste et inefficace signé le 13 novembre ?
Comptez-vous enfin ouvrir une véritable négociation assurant la sauvegarde de ce régime spécifique et prenant en compte les solutions alternatives qui ont été mises au débat public ?
Sur quelles bases envisagez-vous de lutter contre les abus que votre gouvernement a abondamment dénoncés cet été alors que, le 26 novembre dernier, la Cour de cassation a refusé de requalifier en contrats à durée indéterminée, donc en emplois permanents, une succession de contrats à durée déterminée accordés pendant plus de six ans à un réalisateur de l’audiovisuel public sous le prétexte des spécificités du secteur ?
Monsieur le ministre, au début de cette année, le chef de l’Etat a eu l’occasion de déclarer : « Une société vit, bouge, progresse d’autant plus… »
Au début de cette année, disais-je, le chef de l’Etat a eu l’occasion de déclarer : « Une société vit, bouge, progresse d’autant plus qu’elle sait donner aux créateurs et aux artistes la place qui leur revient. »
Quel est, selon vous, monsieur le ministre, la place qui revient dans notre société aux 30 000 intermittents du spectacle qui ne seront plus couverts par l’assurance chômage dans trois semaines ?

M. le président – La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.

M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication – Monsieur Bloche, le Gouvernement a pris ses responsabilités, la première étant de respecter la propre responsabilité des partenaires sociaux chargés de la gestion de l’UNEDIC.
Cette prise de responsabilités est nécessaire car l’UNEDIC est fragilisée et qu’elle appelle aujourd’hui un redressement, ne serait-ce que pour lui permettre d’honorer demain ses engagements et ses obligations à l’égard des chômeurs de notre pays.
Nous avons pris nos responsabilités de façon non équivoque à travers toute une série d’accords : le 26 juin dernier, puis le 8 juillet, et une nouvelle fois le 13 novembre.
Hier, le Conseil supérieur pour l’emploi a examiné l’accord du 13 novembre et a fait connaître son avis au ministre des affaires sociales. Il appartiendra à ce dernier de donner son agrément à cet accord au cours des prochains jours.
Qu’observe-t-on ?
Premièrement, cet accord préserve l’existence d’un régime spécifique d’assurance chômage pour les professionnels du spectacle et de l’audiovisuel.
Deuxièmement, la prise d’effet de cet accord est progressif puisque l’ensemble des dispositions qui y sont prévues n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2005.
Troisièmement, l’année 2005 marquera le moment de la renégociation globale de tous les accords UNEDIC. Un espace de renégociation s’ouvrira alors et permettra aux uns et aux autres de faire entendre leurs arguments concernant l’amélioration du régime spécifique des annexes 8 et 10.
Que fait le Gouvernement ?

M. Alain Néri – Rien !

M. le ministre de la culture et de la communication – Si c’était le cas, votre réaction ne serait pas aussi vigoureuse !
D’abord, le Premier ministre a demandé une mobilisation toute particulière du service national de l’emploi pour accompagner toutes les situations personnelles.
Ensuite, nous avons amplifié la lutte contre les abus. C’est le sens des deux ordonnances qui ont été signées tout récemment.
Enfin, nous avons souhaité réunir les professionnels du secteur pour une réflexion sur l’avenir des politiques publiques en faveur du spectacle vivant et de l’audiovisuel.