Question écrite
à Monsieur le Ministre
de la Santé et des Solidarités
sur les carences relatives à la directive « Télévision sans frontières »

M. Patrick Bloche attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les carences relatives à la directive « Télévision sans frontières », plus particulièrement s’agissant de la lutte contre l’obésité infantile. Les études convergent pour souligner le caractère exponentiel de la croissance de l’obésité infantile en Europe, notamment en France. La CNAM a ainsi indiqué en 2005 que 20% des enfants de 8 ans sont obèses et l’Obépi a souligné cette année que le taux de croissance annuel de l’obésité dans notre pays s’élève à 5,7%. Si l’on sait que l’obésité est multifactorielle (manque d’activité physique, hérédité, etc.), aucune étude n’a cependant permis de quantifier précisément l’impact de chacun des facteurs. Au mois d’octobre, l’UFC-Que Choisir a publié une enquête très détaillée démontrant le lien entre les publicités à destination des enfants et leurs comportements alimentaires. L’enquête de l’UFC-Que Choisir révèle que 71% des parents considèrent que leur enfant est influencé par la publicité et reconnaissent céder à ces demandes lors de leurs courses alimentaires. Or, l’étude souligne que 89% des produits promus dans les publicités à destination des enfants sont très sucrés ou gras. Plus encore, les enfants les plus exposés à la télévision sont ceux qui consomment le plus de produits trop riches en graisse, sucre ou sel. Au niveau européen, la révision de la Directive « Télévision sans frontières » tend à élargir la présence publicitaire sur les écrans, y compris dans le cadre des programmes pour enfants. Alors que l’Europe a adopté un règlement européen sur les « allégations nutritionnelles et de santé », qui vise à définir des profils nutritionnels pour les produits alimentaires et à refuser tout abus publicitaire, il serait cohérent que la révision de la directive TSF prolonge cette action en encadrant la publicité télévisée à destination des enfants. Des États européens (Danemark, Suède, Italie, Luxembourg) ont d’ailleurs pris de telles mesures. Il lui demande en conséquence les mesures que le ministère compte prendre afin d’influer sur la discussion européenne de la directive et lutter contre ce fléau européen qu’est l’obésité infantile.

Réponse – En attente