Question écrite
à Monsieur le Ministre de la Culture
et de la Communication
au sujet de la réforme
de la définition de l’oeuvre audiovisuelle.

M. Patrick Bloche attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le besoin pressant d’une remise à plat de la réglementation relative au soutien apporté à la création audiovisuelle. En juillet 2003, une grande émotion avait accueilli le jugement du Conseil d’État validant la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel de qualifier l’émission « Popstars » d’oeuvre audiovisuelle. Cette décision a ainsi été ressentie par les professionnels de l’audiovisuel comme un message aux diffuseurs leur donnant accès au soutien à la production audiovisuelle pour des programmes de flux et des programmes « composites » et non plus seulement pour des oeuvres de création. Quelques mois plus tard, la décision du tribunal administratif de Paris du 11 mars a annulé la qualification de l’émission « Popstars » de documentaire de création. Néanmoins, une certaine confusion règne actuellement sur la réglementation relative au soutien apporté à la création audiovisuelle. C’est pourquoi il souhaiterait savoir dans quels délais le Gouvernement envisage de faire aboutir la réforme de la définition de l’oeuvre audiovisuelle annoncée en septembre dernier.

Réponse – Comme le souligne l’honorable parlementaire, plusieurs définitions de l’oeuvre audiovisuelle coexistent aujourd’hui afin de répondre aux objectifs spécifiques de différentes réglementations selon qu’il s’agit des obligations pesant sur les chaînes de télévision en matière de diffusion et d’investissement dans la production, ou d’aides à la création par le biais du compte de soutien aux industries de programmes. Dans le cadre de la réflexion sur la notion d’oeuvre audiovisuelle engagée par le Gouvernement, plusieurs pistes d’évolution concrètes ont été soumises aux producteurs, aux chaînes et au Conseil supérieur de l’audiovisuel, réunis au sein de l’observatoire de la production audiovisuelle. Ces évolutions s’orientent plus vers une amélioration de la valorisation des programmes de création, tels que la fiction, l’animation ou le documentaire que vers une modification de la définition de l’oeuvre audiovisuelle. Aucune de ces pistes n’a toutefois permis de dégager un consensus. C’est pourquoi le ministre de la culture et de la communication, soucieux de voir cette réflexion aboutir, a annoncé qu’une évaluation en profondeur du dispositif réglementaire de soutien à la production et des quotas de diffusion serait menée prochainement dans le cadre de l’observatoire de la production audiovisuelle. Les conclusions de cette évaluation devraient permettre d’orienter la réflexion afin d’assurer la meilleure adéquation possible entre la notion d’oeuvre audiovisuelle et les objectifs de la réglementation en matière de soutien à la création audiovisuelle.