Question écrite
à Monsieur le Ministre délégué
aux Anciens Combattants
au sujet de l’indemnisation
des enfants de déportés et de résistants.

M. Patrick Bloche appelle l’attention de M. le Premier ministre sur les dispositions du décret n°2000-657 du 13 juillet 2000 qui institue une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Le montant de l’indemnisation servie au titre de ce décret, qu’il s’agisse d’une rente ou d’un capital, est fixe et non indexé sur l’évolution du coût de la vie. De nombreux bénéficiaires de cette indemnisation regrettent cette non-indexation, qui ne pourrait être mise en oeuvre qu’à la suite de la publication d’un texte réglementaire modifiant sur ce point le décret du 13 juillet 2000. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend introduire une modification dans le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, qui permettrait l’indexation de cette indemnisation sur le coût de la vie.

Réponse – Aux termes du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, les montants de la rente ou du capital versé sont fixes, aucune revalorisation de ceux-ci n’ayant été expressément prévue. Aucune modification de ce dispositif n’est actuellement envisagée.