Question écrite à Messieurs les Ministres de la Jeunesse et de l’Education nationale au sujet du projet de délocalisation
du CNDP.

M. Patrick Bloche appelle l’attention de M. le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche sur le projet de délocalisation à Chasseneuil-du-Poitou du Centre national de documentation pédagogique (CNDP). En effet, le personnel du CNDP s’est très largement prononcé contre ce transfert. Le Gouvernement, n’a en effet pas jugé utile d’engager des discussions pour connaître les volontés et les souhaits du personnel de cet organisme. Il s’agit donc d’une décision purement politique visant à favoriser la région Poitou-Charentes, à laquelle ce Gouvernement semble particulièrement attaché… Outre l’absence délibérée de dialogue social, cette délocalisation forcée met à mal les missions fondamentales du CNDP. Ce projet annonce ainsi la création de 200 postes à Chasseneuil-du-Poitou alors que 740 salariés sont employés aujourd’hui par le centre. Cette décision peut être fatale pour tout le travail effectué depuis de nombreuses années par le CNDP pour améliorer l’accès à la documentation pédagogique. Aussi il souhaite savoir s’il compte revenir sur sa décision qui, sous couvert de décentralisation, aura pour unique conséquence de rendre impossibles les missions du CNDP en direction des usagers de l’éducation nationale.

Réponse – Le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 13 décembre 2002 a retenu le principe du transfert du CNDP à Poitiers. Cette décision s’inscrit dans la continuité de la politique d’aménagement du territoire initiée déjà depuis plusieurs années qui a conduit à des transferts d’administrations, d’entreprises du secteur public et d’établissements publics sous tutelle dans des zones prioritaires de l’lle-de-France et en province. L’implantation du CNDP à Poitiers, sur le technopôle du Futuroscope, correspond à la logique de territoire voulue par les collectivités territoriales concernées et prise en compte par l’un des axes du contrat de plan Etat-région de Poitou-Charentes sur « les industries de la connaissance ». En effet, cette région comprend déjà un pôle de compétences dans ce domaine sur le site du Futuroscope avec, notamment, la direction générale du Centre national d’enseignement à distance, l’Ecole supérieure de l’éducation nationale, une école d’ingénieurs (ENSAM), un département de langues et de communication de l’université de Poitiers, une douzaine de laboratoires de l’université de Poitiers, plusieurs structures universitaires et le lycée pilote innovant. Le CNDP pourra ainsi développer des synergies avec les établissements de l’éducation nationale. Par ailleurs, l’implantation actuelle du CNDP dans dix bâtiments à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-et-Marne génère des surcoûts qu’il convient de réduire. Dans le cadre des travaux préparatoires au transfert du CNDP, une attention particulière est portée à la concertation avec toutes les parties prenantes de l’opération, particulièrement les représentants des personnels de l’établissement, ainsi qu’à l’accompagnement des personnels. Une structure d’accueil et de coordination entre les collectivités locales et les services de l’Etat auprès du préfet de la région Poitou est en place. Des mesures seront prises pour faciliter le reclassement des agents qui ne souhaitent pas rejoindre l’établissement à Poitiers.