M. Patrick Bloche attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l’équilibre financier des grandes institutions culturelles de notre pays.

Dès lors qu’une volonté politique s’est affirmée pour défendre la pérennité et la présence essentielle de la culture au cœur de la vie de nos concitoyens, il a fallu inscrire la culture dans des lieux de création, de formation et de diffusion. Ces lieux se sont vu confier par l’Etat et par les autres collectivités publiques des missions diverses de service public culturel et, parfois, éducatif et social.

Dans le même temps, la contrainte budgétaire publique incitait ces établissements à diversifier l’origine de leurs ressources en développant, notamment, le recours au mécénat ou à des recettes commerciales propres. Or, le mécénat est actuellement souvent le premier compte sacrifié dans le budget des entreprises qui manifestent dans la conjoncture actuelle une certaine réserve.

Il lui demande donc comment son projet de budget pour 2002 peut prendre en compte la perspective que certains établissements culturels, ayant pourtant diversifié leurs sources de financement soient confrontés, dans les mois qui viennent, à de réelles difficultés pour continuer à assurer leurs missions avec des capacités de financement réduites.

Réponse. – Nombre d’établissements, relevant de la tutelle du ministère de la culture et de la communication, ont cherché à développer leurs ressources propres, notamment sous la forme de mécénat.

La conjoncture actuelle peut laisser craindre, en effet, un repli des entreprises mécènes ; mais il est encore trop tôt pour confirmer cette crainte. En ce qui concerne les acquisitions de trésors nationaux, un dispositif fiscal, destiné à favoriser le mécénat d’entreprise, vient d’être proposé par le Gouvernement, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif aux musées de France