Taxation des produits pour stomies
Question écrite à M. le Secrétaire d’Etat à la Santé

M. Patrick BLOCHE attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat à la Santé sur la taxation s’appliquant sur les produits pour stomies.
Ces produits sont actuellement inscrits au Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires (TIPS) et soumis au taux normal de 20,6 %. Or, ils sont indispensables aux personnes qui sont contraintes de les utiliser et de les changer quotidiennement. A ce titre, il apparaîtrait logique qu’ils figurent dans la nomenclature des produits de première nécessité et soient soumis au taux de 2,1 % comme les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, ou de 5,5 % comme l’a demandé de façon générale la Commission européenne. Non seulement le taux actuel ne semble pas justifié, mais il fait, aussi, supporter une charge indue à la Sécurité sociale. La Fédération des Stomisés de France a, ainsi, exprimé sa volonté qu’il soit remédié à cette situation, lors de son Assemblée Générale du 21 juin 1996.
En conséquence, il souhaiterait connaître les dispositions que Monsieur le Secrétaire d’Etat à la Santé compte prendre afin de permettre une taxation plus adaptée à ce type de produits.