Centres psychiatriques et hôpitaux de jour pour enfants
Question écrite à M. le Secrétaire d’Etat à la Santé

M. Patrick BLOCHE attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat à la Santé sur l’avenir des associations gestionnaires d’hôpitaux de jour de psychiatrie infanto-juvénile parisiens.
Ces structures associatives distribuent des soins pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale et sont financées exclusivement par celle-ci. Depuis la réforme de la Sécurité sociale en 1995, leur financement entre dans le cadre des enveloppes budgétaires régionales fermées, dont la répartition interne est effectuée par l’Agence Régionale d’Hospitalisation. Il a été décidé un redéploiement des moyens au détriment de Paris, considéré comme suréquipé. Or, alors que les associations gérant ces hôpitaux dans la capitale ont vu leur budget diminuer de 0,80 % en 1997 par rapport à 1996, aucun établissement n’a été créé dans les départements limitrophes. La réduction imposée à la dotation des établissements parisiens risque, dès lors, de conduire à court terme nombre de ces institutions à procéder à la cessation de leurs activités. A l’occasion de recours contre ces budgets en 1996, les tribunaux administratifs ont donné raison à ces établissements, la diminution de leur budget étant jugée injustifiée au regard de leur activité. Le problème se pose avec une acuité particulière, tant ces établissements remplissent un rôle spécifique et essentiel, en assurant soins, scolarisation et maintien en milieu familial à des enfants souffrant de troubles mentaux graves. A Paris, ce sont environ 500 enfants qui bénéficient de leur action, et le budget est inférieur à 100 millions de francs pour l’ensemble des établissements. Ainsi, l’incidence budgétaire de dispositions plus favorables envers ces établissements serait particulièrement faible quantitativement, à l’échelle des budgets national et régional, mais aurait des répercussions directes pour le bon fonctionnement et la pérennité de ces établissements.
Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les dispositions que Monsieur le Secrétaire d’Etat à la Santé compte prendre, afin que ces établissements puissent continuer à assurer soins et prévention en matière de maladie mentale, participant ainsi des missions de santé publique.