Réglementation relative à la profession d’infirmier
Question écrite à M. Allègre Ministre de l’Education nationale, de la Recherche et de la Technologie

M. Patrick BLOCHE attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat à la Santé sur la réglementation relative à l’exercice de la profession d’infirmier.
Le protocole Durieux engageait le Gouvernement à une révision triennale du décret n° 93 – 345 du 15 mars 1993, relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier. Sa réactualisation apparaît indispensable, sous peine de voir s’accroître le décalage entre la pratique infirmière et la législation.
En outre, la circulaire DGS/PS n° 97 – 412 du 30 mai 1997, relative à l’application de ce décret, pose différents problèmes, en particulier en ce qu’elle fait une référence pour le moins obscure à l’article 4 de ce décret.
En conséquence, il souhaiterait connaître les dispositions que Monsieur le Secrétaire d’Etat à la Santé compte prendre afin de permettre une réactualisation de cette réglementation et d’en clarifier les dispositions.