Personnels soignants de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Question écrite à M. le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation

M. Patrick BLOCHE attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation, sur les différences de traitement entre les personnels soignants de la fonction publique territoriale et ceux de la fonction publique hospitalière.

Les personnels soignants territoriaux ne bénéficient pas, actuellement, d’un classement en catégorie B, ce qui engendre différentes inégalités avec les personnels soignants hospitaliers. Ce problème se pose avec une acuité toute particulière en ce qui concerne l’âge d’ouverture des droits à la retraite.

Or, si les situations des personnels soignants territoriaux ne sont évidemment pas identiques à celles des personnels hospitaliers, elles font également appel à des contraintes d’horaires difficiles et à des conditions de travail souvent éprouvantes. En outre, les cas médicaux auxquels sont confrontés ces personnels sont de nature différente, mais exigent, tout autant, une pleine implication professionnelle, en particulier dans des établissements comme les établissements d’accueil pour les personnes âgées.

Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les dispositions que Monsieur le Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation compte prendre, afin que la parité soit une réalité entre ces différents personnels de la fonction publique.