Un cadre législatif pour l’Internet

L’impulsion politique majeure donnée par Lionel Jospin à Hourtin, il y a deux ans, afin de faire entrer la France dans la société de l’information a été naturellement relayée au Parlement par les députés et sénateurs socialistes. Au-delà de la réflexion menée au sein du groupe socialiste de l’Assemblée nationale, deux groupes d’études ont été créés au Palais Bourbon : l’un à caractère généraliste sur les enjeux de l’Internet, l’autre plus spécialisé sur le commerce électronique. Les députés socialistes y sont particulièrement actifs.
Ce sont deux élus socialistes, Danièle Pourtaud au Sénat et Christian Paul à l’Assemblée nationale, qui ont rapporté sur la transposition de la directive communautaire concernant les droits d’auteur dans la société de l’information. Nommé parlementaire en mission à la suite de la publication du Programme d’Action Gouvernementale pour la Société de l’Information (PAGSI), j’ai moi-même remis au Premier Ministre, en décembre 1998, un rapport sur la présence internationale de la France et la francophonie dans la société de l’information, intitulé  » Le désir de France « .
La réflexion parlementaire en ce domaine, utilement éclairée par les travaux du groupe de travail sur les NTIC créé au sein de la commission nationale médias de notre Parti, vise principalement à adapter notre législation nationale afin de favoriser le développement de l’Internet en France et un égal accès pour tous. Il faut parfois agir vite et saisir les opportunités. C’est le sens de l’adoption, en mai dernier, par l’Assemblée nationale, lors de la discussion en première lecture du projet de loi sur l’audiovisuel, de l’amendement que j’avais présenté visant à clarifier la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d’accès, suite à l’affaire Altern. Le plus souvent, c’est moins des problèmes de droit qui se posent que des problèmes d’application du droit.
Deux colloques se tiendront prochainement à l’Assemblée nationale. Le premier, à l’initiative de Christian Paul, concernera, le 5 octobre, les enjeux juridiques de l’Internet. Le second, que j’animerai le 12 octobre, portera sur la production musicale face au défi numérique. Les échanges qui auront lieu à cette occasion, éclaireront utilement le grand chantier législatif annoncé par Lionel Jospin à Hourtin, le 26 août dernier. Trois textes majeurs seront ainsi débattus lors de la session 1999/2000. Le premier concerne la signature électronique et vise à lever les obstacles juridiques au développement du commerce électronique. Le second projet de loi visera à transposer la directive communautaire sur la protection des données personnelles. C’est un sujet auquel les internautes sont à juste raison particulièrement sensibles.
Enfin, le Gouvernement présentera au Parlement, au début de l’année 2000, un grand projet de loi sur la société de l’information qui traitera de thèmes essentiels pour le respect des principes démocratiques auxquels nos concitoyens sont attachés : liberté d’expression, protection des mineurs, protection de la vie privée et de la correspondance privée, égalité d’accès au réseau, respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, diversité culturelle.
Ainsi progressivement nous bâtissons le cadre législatif d’un modèle républicain de la société de l’information, en prenant soin de créer nos propres usages de l’Internet.