Intervention de Patrick BLOCHE,
Président du Groupe socialiste
et radical de gauche

Monsieur le Maire,
Mes cher(e)s collègues,

La délibération que vous nous proposez ici, Monsieur le Maire, est pour le moins inédite. Et elle répond en effet à une anomalie scandaleuse due à l’incurie du gouvernement.

Notre Conseil ainsi que le Maire de Paris ont réclamé à plusieurs reprises déjà le remboursement des sommes avancées par le Département pour l’indemnisation des RMIstes parisiens et par là le respect des dispositifs constitutionnels, qui prévoient le remboursement à l’euro près des sommes avancées par notre collectivité dans le cadre des transferts de compétences.

Nous avons obtenu de haute lutte la compensation intégrale du montant de l’année 2004, mais avec le nombre croissant de RMIstes, le problème est récurrent et le Gouvernement nous doit aujourd’hui 52 millions d’euros au titre de l’année 2005. Devant sa mauvaise volonté à respecter ses engagements, nous nous félicitons de votre initiative, Monsieur le Maire, de mettre en demeure le gouvernement d’honorer sa dette à l’égard des Parisiens.

Il est en effet parfaitement inacceptable que le gouvernement se défausse de ses responsabilités sur les départements, en profitant de la récente réforme de la décentralisation pour abandonner une fois de plus les populations les plus fragiles. Monsieur HORTEFEUX, Ministre Délégué aux collectivités locales, feint de croire que le problème viendrait du laxisme des départements de gauche, et que le contrôle des allocataires et la « sanction des abus » permettraient de contenir l’augmentation de la charge financière. Les ménages concernés apprécieront toute la portée de ces déclarations, quand la pauvreté ne cesse de progresser dans le pays depuis 2003, conséquence notamment des politiques actuelles d’indemnisation du chômage.

D’ailleurs, tous les départements sont confrontés à la charge croissante du RMI. Les Hauts-de-Seine par exemple, que le ministre de tutelle de M. Hortefeux connaît bien, a vu le nombre de ses allocataires RMI augmenter de 31% depuis 3 ans, contre 25% pour Paris. Notre département mène en effet une politique d’insertion vigoureuse et efficace, et plus de 17 500 allocataires (soit près de 30%) ont retrouvé le chemin de l’emploi en 2005.

Il est temps de mettre un terme à cette situation, temps que le gouvernement assume la responsabilité de solidarité nationale qui est la sienne. Cette délibération devrait ainsi être votée à l’unanimité : Mesdames et Messieurs de l’Opposition, les contribuables parisiens vous regardent, et sauront juger de votre capacité à défendre leurs intérêts, et de votre engagement à faire respecter la Constitution.