Intervention de Patrick BLOCHE,
Président du Groupe socialiste
et radical de gauche

Monsieur le Maire,
Mes cher(e)s collègues,

Comment ne pas d’abord souligner le chemin parcouru, depuis cinq ans, dans l’effort de transparence et d’égalité que vous menez, et que vous impulsez, Monsieur le Maire, en matière d’attribution des logements sociaux à Paris ?

Comment, en effet, ne pas évoquer la commission indépendante et pluraliste de désignation que vous avez installée dès votre prise de responsabilité avec Jean-Yves Mano, votre adjoint au logement, alors que dans un passé encore proche, les logements sociaux parisiens étaient attribués de manière discrétionnaire par vos prédécesseurs successifs, pratique dont il reste malheureusement encore les traces dans cinq arrondissements de Paris ?

Comment, dès lors, ne pas se satisfaire du travail collectif qui a conduit à la mise en place de commissions pluralistes d’attribution des logements sociaux dans la grande majorité des arrondissements parisiens ?

C’est donc avec à la mémoire un passé « opaque », que nous abordons aujourd’hui ce débat que vous avez voulu, Monsieur le Maire, public. Parce que lorsqu’il s’agit de démocratie, il ne peut y avoir de place pour le doute ou la suspicion, vous avez fait le choix de la transparence et de la responsabilité en commandant, le 30 septembre dernier, un rapport à l’Inspection Générale de la Ville suite à la parution d’un article dans la presse qui laissait penser qu’un certain arbitraire régnait dans l’attribution des logements gérés par les bailleurs sociaux.

Début avril, l’Inspection Générale livrait ses conclusions (je cite) : « L’occupation de logements gérés par les bailleurs sociaux et occupés par des élus ou collaborateurs d’élus en fonction aujourd’hui ne revêt aucun caractère exorbitant ». En d’autres termes, plus de passe-droits, plus de clientélisme, mais un principe d’égalité dans les critères d’accès aux logements gérés par les bailleurs sociaux. Et c’est d’ailleurs en fonction de ces seuls critères, que les logements sociaux dont disposent aujourd’hui un petit nombre d’élus et de collaborateurs d’élus ont été attribués.

C’est donc tout naturellement que les élus du groupe socialiste et radical de gauche, ainsi que l’ensemble de ses collaborateurs, se sont inscrits, sans aucune hésitation et sans aucune équivoque, dans la démarche proposée par l’Inspection Générale.

Reste que, ce nécessaire devoir de vérité est visiblement loin d’être partagé sur tous les bancs de cette assemblée. La droite parisienne, qui hier se mettait délibérément en dehors du droit commun, continue aujourd’hui encore à se distinguer en demandant à ses propres collaborateurs de ne pas répondre au questionnaire de l’Inspection Générale. Cette droite, qui se prétend pourtant aujourd’hui différente, n’a-t-elle donc tiré aucune leçon du passé au point d’entraver, comme elle vient de le faire, les travaux de l’Inspection ? Ou, plus simplement, a-t-elle encore des choses à cacher?

En ce qui vous concerne, Monsieur le Maire, dans le souci du service rendu aux Parisiens et dans l’esprit de transparence qui a conduit à la commande de cette mission à l’Inspection Générale, vous avez fait, une nouvelle fois, preuve de volontarisme en ne rangeant pas sur une étagère le rapport qu’elle vient de vous remettre. A cet égard, le vœu que vous nous proposez ce matin constitue la première étape d’un processus visant à donner une traduction concrète aux recommandations de l’Inspection Générale.

Oui pour demander à tous les Conseillers de Paris de déclarer en début et en fin de mandat s’ils occupent un logement géré par un bailleur social. Cela correspond à un souci de transparence qui fait notamment référence à la déclaration de patrimoine des parlementaires.
Oui pour publier chaque année un état nominatif des attributions à des élus de logements relevant du contingent de la Ville de Paris et nous ne considérons pas que cette publication pose des problèmes d’éthique. Ne vaut-il pas mieux une publicité voulue qu’une publicité subie avec des inévitables risques d’erreur et d’injustice ?
Oui pour publier un bilan statistique annuel des attributions de logements sur le contingent de la Ville de Paris en faveur d’élus et de leurs collaborateurs.
Oui pour demander aux élus siégeant dans la commission centrale des droits de désignation de ne pas prendre part au vote lorsqu’un élu ou un collaborateur d’élu fait partie des candidats pré-selectionnés pour un logement, cette règle devant naturellement pour avoir tout son sens s’appliquer au niveau de chaque arrondissement.
Oui pour demander aux commissions de désignation de veiller à ce que le délai d’attente pour l’attribution d’un logement aux élus et à leurs collaborateurs soit conforme à la moyenne parisienne. C’est cela l’égalité !

Il fallait avoir ce souci de l’exemplarité que l’on vous connaît, Monsieur le Maire, pour apporter encore plus de garanties aux Parisiennes et aux Parisiens, légitimement attachés aux principes d’égalité dans l’accès aux logements sociaux, de surcroît dans un contexte de crise nationale du logement. Ils n’en seront du reste pas surpris, puisqu’ils ont clairement fait le choix en 2001 de « changer d’ère » à Paris. Pas plus surpris d’ailleurs que les élus du groupe socialiste et radical de gauche, pour qui les valeurs d’égalité et d’équité ne constituent pas de vains mots, mais bien le fondement même de l’action qu’ils souhaitent mettre en œuvre au service des Parisiennes et des Parisiens. C’est donc, vous l’avez compris Monsieur le Maire, avec détermination que nous vous suivrons dans cette voie car, tout particulièrement en ce domaine, nous sommes biens passés, depuis cinq ans, de l’ombre à la lumière…