Patrick BLOCHE, Président du Groupe Socialiste et Radical de Gauche.

Monsieur le Maire, mes chers collègues,

La création d’un  » Conseil de la citoyenneté  » s’inscrit en cohérence avec la tenue, le 27 octobre dernier, des Assises de la citoyenneté.

Cette démarche marque une rupture avec la gestion passée, elle entérine une approche que vous avez personnellement voulue, Monsieur le Maire, avec l’énergie qu’y a consacré Madame Kadija BOURCART, votre adjointe, et, naturellement, avec le soutien actif de toute la majorité municipale. Une approche nouvelle, plus soucieuse du sort de tous les Parisiens, dans une logique de solidarité et de communauté municipale affirmée.

Une approche qui a pour but d’associer tous les résidents parisiens aux choix et aux décisions qui influent sur la vie de la Cité. A ce titre, le Conseil de la citoyenneté témoigne de la même volonté politique que la création du conseil de la jeunesse à l’ordre du jour de cette même séance.

Et il faut souligner le manque de cohérence de certains élus de l’opposition municipale, notamment maires d’arrondissement, qui sont pour l’expression de ceux qui n’ont pas le droit de vote quand il s’agit des jeunes, mais refusent cette expression quand il s’agit des étrangers. Comme si ces citoyens, jeunes ou étrangers, n’avaient pas les mêmes devoirs dans notre communauté parisienne, comme s’ils ne participaient pas vraiment de la même façon à la vie de notre cité.

De fait, les Assises et la création du Conseil de la citoyenneté n’ont pas donné lieu à des débats dans tous les arrondissements parisiens. Comment ne pas le regretter.

Pourtant, là où le débat sur les Assises et la création du Conseil de la citoyenneté a eu lieu, les enjeux d’une meilleure participation à la vie municipale des habitants étrangers de notre ville non ressortissants d’un pays de l’Union européenne, ou – selon l’expression – non communautaires, ont été soulignés avec force et conviction.

Et les Assises ont tout naturellement débouché sur un appel à candidatures pour constituer le futur comité consultatif, dénommé  » Conseil de la citoyenneté « .

Le sens des Assises puis du Conseil de la citoyenneté consiste donc à renforcer notre démocratie de proximité et à instaurer les premiers éléments d’une démocratie participative de résidence. Deux objectifs qui constituent autant d’axes forts de la nouvelle municipalité parisienne et du changement que les Parisiens ont voulu en mars dernier.

Renforcer notre démocratie de proximité, c’est d’abord donner plus de moyens aux arrondissements. Et c’est précisément ce qui a déjà été fait, dès l’alternance de mars dernier.

Le projet de loi sur la démocratie locale qui a été évoqué par les précédents orateurs, actuellement en discussion au Parlement, donnera une force législative à ces nouvelles orientations de déconcentration.

Avec le Conseil de la citoyenneté, une nouvelle étape est franchie aujourd’hui, en associant à cette démocratie de proximité les Parisiennes et Parisiens de nationalité étrangère hors Union européenne.

Comment ne pas souligner l’importance, la richesse et la diversité de ces femmes et de ces hommes qui ont constamment contribué à l’histoire de Paris et à son rayonnement économique et culturel.

Depuis toujours, les Parisiens côtoient quotidiennement des gens venus d’ailleurs pour chercher du travail, se cultiver ou faire leurs études. La plupart ont réussi – parfois depuis longtemps – leur intégration, même si Paris n’est pas toujours la Terre promise dont ils avaient rêvée.

Par ailleurs, instaurer les premiers éléments d’une démocratie participative de résidence, c’est permettre l’expression et la prise de parole de tous les habitants de nos quartiers. Il ne s’agit pas pour autant d’entretenir des confusions sur la nature et les compétences du futur Conseil de la citoyenneté. Ce Conseil n’est pas une institution de démocratie représentative, il est une institution de démocratie participative. La Constitution de 1958 et les autres textes qui régissent l’organisation des pouvoirs publics en France ne permettent pas de diviser la représentation municipale qui reste – par le suffrage universel – du seul ressort des citoyens français ou des ressortissants d’un des 15 pays de l’Union européenne. En revanche, ces mêmes textes permettent d’associer selon des modalités définies – et si, bien entendu, on le veut -, des résidents étrangers non communautaires à la réflexion et aux débats du Conseil de Paris. C’est cette capacité de création de  » comités consultatifs  » prévue par le code général des collectivités territoriales qui est aujourd’hui mise en œuvre avec un volontarisme politique reposant sur le principe que vous avez énoncé, Monsieur le Maire, du  » Tous Parisiens, tous citoyens « .

Et ce n’est pas parce qu’ils n’ont pas encore le droit de voter, que le titre de  » citoyen parisien  » doit leur être refusé. Le sens que nous donnons à l’expression de  » citoyen parisien  » et celui attaché au  » Conseil de la citoyenneté  » visent à affirmer que tous les résidents, tous les habitants de notre ville, participent à un destin commun, celui de leur Cité, construisent une vie collective à leur échelle et avec des modalités de prise de parole différentes.

Ainsi, les élus du groupe socialiste et radical de gauche s’opposeront-ils à l’amendement de Monsieur SEGUIN et de son groupe, visant à faire disparaître la référence à la  » citoyenneté  » dans la dénomination du Conseil, dans la mesure où le changement proposé n’est pas seulement sémantique, mais aboutit à dénier l’exercice d’une citoyenneté de résidence pourtant prévu par les lois et règlement organisant les pouvoirs locaux et qui, de fait, n’est pas exclusivement, arbitrairement, électoral. Aucun vice là dedans, Monsieur GOASGUEN. Que de la vertu pour tous ceux qui considèrent que le combat pour l’égalité des droits n’est jamais achevé. Aucune arrière-pensée sinon de la part de ceux qui, en agitant actuellement le spectre sécuritaire, font, de fait, le lit du Front national.

Le futur Conseil des résidents non communautaires est ainsi une instance consultative et non représentative, ce qui explique le mode de désignation retenu pour ses 90 membres et leurs compétences. Ils seront désignés et non élus, car il n’est, en effet, pas souhaitable que se constitue un  » collège étranger  » d’électeurs en marge du collège de droit commun des citoyens français.

Cette désignation se fera, en suivant des règles et des procédures transparentes. Il s’agit également de garantir la meilleure représentation possible des sexes – objectif de parité -, des zones géographiques d’origine, des milieux sociaux et des arrondissements de domiciliation. Cette procédure découle directement des travaux du comité de pilotage présidé par Monsieur Philippe FARINE, à qui je souhaite rendre un amical hommage, et des recommandations que ce comité a formulées au Maire de Paris. Enfin toutes les composantes du Conseil de Paris comme les membres du comité de pilotage et les maires d’arrondissement, seront associés à la composition du Conseil de la citoyenneté, garantissant ainsi son pluralisme.

Par leur travail, les membres du Conseil de la citoyenneté seront une force vive de propositions et d’interpellations, ils seront au cœur des concertations et, éventuellement, des médiations. Il faut d’ailleurs se féliciter que le champ de compétence du Conseil soit le plus large possible, c’est à dire qu’il ne soit pas restreint aux seuls questions relatives à la vie des étrangers à Paris, mais que les membres du Conseil puissent aussi émettre des avis sur tout problème d’intérêt communal.

Le Conseil de la citoyenneté doit aussi avoir les moyens de s’informer, en amont, des prises de décision et de suivre les conséquences et les effets de ses avis sur les délibérations du Conseil de Paris et sur les choix municipaux. Cette fonction d’évaluation de ses propres débats, comme des suites réservées à ses avis, est essentielle.

Je me suis permis d’insister sur les différences qui existeront entre le Conseil de la citoyenneté et le Conseil de Paris, parce que je pense que la confusion serait préjudiciable au bon fonctionnement de ces deux institutions et à leur nécessaire synergie. Le premier n’est pas une fade copie du second, il dispose d’un mode de désignation et de compétences propres.

Il reste que la mise en place de ce Conseil ne doit pas faire oublier que l’objectif de démocratie et d’intégration que nous poursuivons, demeure le droit de vote aux élections locales pour tous les résidents de notre collectivité qui, nous l’espérons vivement, aura force de loi dès la prochaine législature. Le Conseil de la citoyenneté est une modalité de prise de parole ouverte par l’état actuel de notre droit et qui sera nécessairement amené à évoluer – un bilan sera d’ailleurs fait dans les 18 mois suivant son installation. Logiquement, il sera amené, un jour, à disparaître.

La participation aux Assises du 27 octobre et notre débat d’aujourd’hui, les candidatures déjà nombreuses pour siéger au sein du Conseil de la citoyenneté, témoignent d’un intérêt partagé pour l’expression de toutes et de tous. De tous ceux que nous accueillons : peuples d’ailleurs, mais Parisiens d’ici.