Patrick BLOCHE, Président du Groupe Socialiste et Radical de Gauche.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Il y a à peine un mois, l’alternance voulue par les Parisiennes et les Parisiens se donnait un visage en élisant le nouveau maire de Paris. Aujourd’hui, l’alternance trouve sa première traduction dans les actes à travers ce débat budgétaires de début de mandature. Nous tenons tout d’abord à saluer, dans les orientations budgétaires qui nous sont présentées aujourd’hui, la mise en œuvre des grands principes que vous avez déclinés, Monsieur le maire, tout au long de la campagne électorale. Vous proposiez alors d’instaurer  » un nouveau contrat budgétaire  » et nous retrouvons, tant dans la méthode que dans les mesures annoncées, la concrétisation de cet engagement. Comment ne pas rendre hommage au nouvel exécutif et tout particulièrement à l’adjoint aux finances, pour avoir su poser clairement dès le premier acte budgétaire de l’alternance, des principes de fonctionnement et de les avoir transformer en objectif concret.

La nouvelle majorité municipale se devait de marquer fortement ces orientations budgétaires de mesures nouvelles et d’inscrire dans les chiffres les premiers signes du changement. Tel était le défi, de forme et de fond, posé par le présent exercice. Le groupe socialiste et radical de gauche considère que ce défi a été relevé tant ce budget est en rupture dans de nombreux domaines avec le projet qui nous avait été présenté en décembre dernier et qui, faute de majorité pour l’adopter, était alors resté dans les cartons. Ce budget doit cependant traduire ce qui est communément appelé la continuité républicaine, en respectant certains engagements antérieurs de la Ville. C’est par exemple le cas en ce qui concerne la subvention attribuée au Paris-Saint-Germain (PSG) dont le montant ne peut être révisé unilatéralement puisqu’une convention lie la Ville au club. Il s’agit donc d’honorer la signature de la ville. Cela dit – et ce n’est pas pour nous, une découverte – le contenu même de la convention et, notamment, les contreparties offertes par le PSG aux Parisiens, doivent être revues. Le groupe socialiste et radical de gauche y tient d’autant plus qu’il a porté avec force cette demande tout au long de la précédente mandature.

Plus généralement, la politique de subventions mise en œuvre par la mairie de Paris au profit d’organismes et d’associations, fera l’objet d’un examen détaillé à l’occasion de l’audit général sur les finances municipales qui nous éclairera sur les redéploiements à effectuer et les réformes à engager. Nous en profitons d’ailleurs pour rappeler l’engagement de la nouvelle majorité de rendre public les résultats de cet audit. Là aussi, le changement est à l’œuvre puisqu’il ne suffit pas de demander des rapports s’ils doivent rester dans le secret d’un placard en empêchant ainsi tout débat public sur leurs contenus : plus d’ombres désormais sur la gestion de la  » Ville lumière  » ! Nous souhaiterions d’ailleurs nous réjouir que les principes de transparence, de pluralisme, de contrôle tant interne qu’externe et d’évaluation, annoncés dans le contrat de l’alternance aient constamment guidé l’élaboration de ce budget. Pour la transparence, j’évoquerai ainsi les diagnostics et états des lieux réclamés depuis longtemps et que ce budget va permettre de réaliser, par exemple en ce qui concerne les logements insalubres ou les logements inoccupés. La nécessité d’une modification législative préalable n’a pas encore permis de supprimer le particularisme injustifié des crédits alloués au fonctionnement du Conseil de Paris qui échappent au contrôle des juridictions financières. Le retour de la Capitale dans le droit commun budgétaire est un engagement de la nouvelle majorité. Aussi, en plein accord avec vous, Monsieur le maire, je prendrai l’initiative, dès cette semaine, avec les parlementaires socialistes parisiens, de déposer une proposition de loi visant à la disparition de la questure du Conseil de Paris. Cette avancée vers plus de transparence et de contrôle ne saura naturellement avoir de conséquences préjudiciables pour les personnels de la Ville concernés.

En ce qui concerne le budget lui-même et notamment son volet recettes, force est de que l’engagement de stabiliser la pression fiscale est respecté. Cette stabilité des taux vise aussi bien les impôts directs que les impôts indirects. Là aussi le changement est à l’ordre du jour ! Pour dégager les marges de manœuvre budgétaires nécessaires à la mise en œuvre des priorités qui ont été définies, tout en améliorant sensiblement les services rendus aux Parisiens, peut-on nous faire sérieusement le reproche de profiter du contexte économique et social national qui doit beaucoup à l’action volontariste du gouvernement que nous soutenons depuis 4 ans ? La croissance est toujours au rendez-vous, la baisse du chômage est désormais historique : quoi de plus normal que les Parisiens soient les bénéficiaires des fruits de cette croissance, notamment par une dynamisation et une meilleure qualité des services publics municipaux auxquels ils ont quotidiennement recours. Il est de bonne gestion de tirer le maximum d’avantages de ce contexte favorable plutôt que d’engager des variations d’impositions dont les critères de calcul ne répondent pas toujours à des exigences de redistribution et de justice sociale.

Quant aux économies réalisées, le groupe socialiste et radical de gauche, s’est naturellement associé aux mesures que vous avez souhaitées, Monsieur le maire, prendre immédiatement pour réduire ce que l’on appelle train de vie  » de l’hôtel de ville. Et en ce domaine comme dans d’autres, les efforts réalisés, nous avons pu le constater, n’ont rien de symboliques. Les orientations budgétaires en matière de dépenses reflètent une attention particulière portée aux attentes et aux priorités sociales des Parisiens. Par priorités sociales, nous entendons les priorités qui relèvent de la vie en société et dépassent donc largement ce que recouvre l’action sociale stricto sensu. En effet, les Parisiens ne considèrent plus que le simple fait d’avoir  » l’honneur  » d’habiter la Capitale dispense la municipalité d’agir au quotidien pour une meilleure qualité de vie. De la lutte contre le bruit aux transports collectifs en passant par le logement ou la santé, des dynamismes culturel et économique à la propreté et à la salubrité, les habitants de notre ville, à travers leurs associations, leur militantisme individuel ou collectif, ont de légitimes revendications qui trouvent leur première traduction budgétaire ou qui conduisent, notamment dans le domaine de l’environnement et du cadre de vie, au lancement de plusieurs études.

Ces orientations budgétaires sont marquées par la volonté politique, comme de favoriser la gestion de proximité, et par là même, l’efficacité et la démocratie. Nous réclamions depuis longtemps l’intégration de plusieurs dépenses dans les états spéciaux des arrondissements. Nous avions fini, non sans mal, par l’obtenir pour de petits achats et des travaux d’entretien d’ailleurs principalement limités aux crèches. Cette gestion de proximité a d’ores et déjà permis de réaliser de réelles économies parce qu’elle s’effectue au plus près des besoins, parce qu’elle est réactive et cohérente. Le présent budget, dans la perspective tout d’abord d’une application pleine et entière de la loi Paris, Marseille, Lyon, augmente significativement les états spéciaux d’arrondissements. Il faudra naturellement attendre l’exercice budgétaire de l’année prochaine pour que ce transfert de compétences et de moyens vers les pairies d’arrondissement produise tous ses effets. Mais le signe politique fort de la décentralisation tant attendu est donné dès maintenant : c’est une véritable révolution de la culture politique qui est amorcée. Cette orientation essentielle du  » contrat de l’alternance  » a provoqué chez certains de nos collègues de l’opposition, maires d’arrondissement, des réactions dont je laisse à d’autres le soin de juger si elles sont politiquement correctes tant elles sont tardives. Depuis le 18 mars, le maire du XVème arrondissement réclame ainsi  » une déconcentration quotidienne, sur le plan financière et décisionnelle « . Depuis le 18 mars, la maire du XVIIème arrondissement s’est aperçue qu’elle n’était responsable que d’une  » annexe  » et prône désormais une évolution sémantique que nous ne saurions refuser. Il y a même 1 amendement et 2 vœux de l’opposition pour réclamer des moyens déconcentrés supplémentaires. Quelle audace soudaine ! A croire qu’il est dorénavant plus facile d’obtenir des mesures en faveur de la démocratie de proximité quand on est dans l’opposition ! Quant à la maire du VIIème arrondissement, elle déclare souhaiter que  » Monsieur DELANOË traite les arrondissements d’opposition de la même manière que les autres et aussi correctement que Monsieur CHIRAC et Monsieur TIBERI avaient traité l’opposition « . Que notre collègue soit rassurée. Nous ne faisons pas aussi bien, nous faisons nettement mieux ! Puisque c’est plus de 38 millions de francs supplémentaires qui bénéficieront aux mairies d’arrondissement, dès le présent exercice. Gestion de proximité donc, mais aussi administration de proximité avec la création de plusieurs centaines de postes dans les secteurs scolaire, de la petite enfance, de la santé, du développement économique, de la prévention et de la sécurité. Créations de postes qui se doivent naturellement de respecter les règles de droit de la fonction publique territoriale pour traduire le sens véritable de la lettre rectificative qui nous a été transmise. Certains emplois relèvent de nouvelles activités, d’autres sont destinés à accompagner en fonctionnement l’effort d’investissement, c’est à dire à fournir des personnels pour faire fonctionner les équipements nouveaux. Car des équipements nouveaux, il va y en avoir : des crèches, des haltes garderies, des établissements scolaires notamment. Et le plus rapidement qu’il soit possible puisque nous trouvons déjà les autorisations de programme correspondantes dans le présent budget. Paris va enfin sortir de plusieurs années de sous-investissements, Paris va enfin préparer l’avenir, et cela aussi c’est une rupture.

Il restera à réduire de manière significative les durées nécessaires à la réalisation de ces équipements collectifs pour mettre fin à une exception parisienne particulièrement préjudiciable.

Compte tenu de ces choix budgétaires, le recours à l’emprunt a été nécessaire. Il demeure cependant mesuré, moindre qu’en 2000. Nous serons attentifs au niveau d’endettement de la Ville et à la gestion de cette dette. Cette attention sera d’autant plus pertinente et efficace que nous disposerons prochainement d’une vision d’ensemble fournie par l’audit général. Ces orientations budgétaires sont assurément celles d’une  » nouvelle ère « . Bien sûr, notre contrat avec les Parisiens est inscrit dans la durée d’une mandature. Mais, grâce à l’efficacité de Christian SAUTTER et des fonctionnaires placés sous son autorité, nous disposons du premier acte fort de la nouvelle majorité municipale élaboré en un temps record qui n’a pourtant pas empêché notre adjoint aux finances de nous confirmer sa capacité d’écoute et son sens du dialogue. Du retard a été pris, ces 4 derniers mois, faute d’une majorité au sein de notre assemblée. Un retard préjudiciable pour les Parisiens, le cas des travaux de sécurité dans les établissements scolaires étant le plus souvent cité. A nous, à vous Monsieur le maire, de rattraper le temps perdu. Le groupe socialiste et radical de gauche est à vos côtés pour inventer – dans la quotidienneté de l’action municipale – une collectivité plus proche, plus attentive, plus efficace et plus transparente. Et répondre ainsi aux attentes mais aussi à la confiance que les Parisiens nous ont accordée.