Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage de crèche et de centre P.M.I. situé 32 à 36, rue Godefroy-Cavaignac (11e).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. – Nous passons au projet de délibération DLH 139 : autorisation à M. Le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage de crèche et de centre P.M.I situé 32 à 36, rue Godefroy-Cavaignac (11e).
Je donne la parole à M. BLOCHE

M. Patrick BLOCHE. – Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, j’ai souhaité intervenir de façon très brève sur ce projet de délibération où il nous est demandé effectivement d’autoriser le Maire de Paris à déposer un permis de démolir visant un ensemble immobilier situé rue Godefroy-Cavaignac.
C’est un dossier que la mairie du 11e ainsi que M. BULTÉ connaissent bien. Cela a fait l’objet de discussions suivies.
Le conseil du 11e arrondissement, à la majorité, a voté ce projet de délibération.
Je porterai ce vote et je porte ce vote ici dans cette enceinte, avec néanmoins un voeu que je souhaitais populariser à travers mon intervention.
Ce voeu vise à faire prendre en compte deux types de préoccupations.
D’abord, nous sommes amenés à autoriser le dépôt d’un permis de démolir avant que le projet d’aménagement du 32 à 36, rue Godefroy-Cavaignac soit finalisé et avant qu’on ait une idée de l’opération, avant qu’on ait une idée du contenu du permis de construire.
De ce fait, dans le voeu qu’avait adopté le Conseil du 11e arrondissement, nous prenons en compte les acquis, donc le fait que soient construits des logements sociaux, une halte-garderie en rez-de-chaussée du bâtiment et un jardin.
Nous avons émis le voeu qu’en rez-de-chaussée soit également prévu, dans le second immeuble, un local qui puisse être mis à la disposition des associations, afin de répondre à une demande forte dans le quartier.
Je pourrais émettre l’idée que ce local soit en partie réservé aux associations culturelles qui sont très demandeuses de locaux pour répéter, pour travailler, pour préparer un certain nombre de spectacles.
Il y a un souci également que le jardin créé en fond de parcelle puisse, dans la mesure du possible, garder un caractère public et puisse être accessible aux habitants du quartier.
Voilà donc une première demande que nous avons formulée à travers ce voeu, afin que l’aménagement de ce 32 à 36, rue Godefroy-Cavaignac soit désormais finalisé.
Le second point auquel je suis sensible – et j’ai souhaité que cette préoccupation soit présente dans le voeu – est le fait qu’à partir du moment où il y a une dérogation de permis de démolir, je souhaiterais qu’il y ait un bon phasage entre la démolition des bâtiments existants et la construction des nouveaux bâtiments.
Si j’exprime ce souhait, c’est que nous avons vu malheureusement – et c’est très classique, pour des raisons en partie financières – détruire des bâtiments, construire une palissade, et puis attendre deux ans, cinq ans, dix ans… !
Dans un quartier, j’ai l’expérience d’un terrain que je connais bien, qui est la cité Prost, en ce moment, on est justement en train de sortir de cette situation. Eh bien, le fait qu’un terrain vague avec une palissade puisse rester ainsi pendant des mois, voire des années, perturbe fortement la vie du quartier, nuit au cadre de vie et peut créer des phénomènes d’insécurité, de troubles, de voisinage relativement importants.
La seconde préoccupation est qu’il y ait un bon phasage entre la démolition des bâtiments actuels, inoccupés et la construction du programme lorsqu’il sera définitivement établi.
Voilà donc les quelques préoccupations que je voulais relayer au sein de cette enceinte.
Nous votons pour cette autorisation du permis de démolir avec ce voeu connexe. Merci.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. – Je donne la parole à Mme SCHNEITER.

Mme Laure SCHNEITER. – Monsieur le Maire, vous voulez démolir un ensemble de bâtiments rue Godefroy-Cavaignac dans le 11e pour réaliser un programme de logements sociaux, une halte-garderie et un jardin. J’aimerais savoir quelle est la surface totale du terrain ainsi dégagé du 32 au 36. Les bâtiments existants, sûrement trop bas à votre goût, n’auraient-ils pas mérité d’être réhabilités ? S’il faut absolument démolir, ne serait-il pas souhaitable de ne construire que la halte-garderie et d’abandonner les logements sociaux au bénéfice d’un jardin plus grand ?
Vous avez refusé aux habitants du 11e le jardin de 3.000 mètres carrés, rue Popincourt alors qu’ils ne disposent que de 14 centimètres 15 millimètres d’espace vert par habitant.
Le terrain de la rue Godefroy-Cavaignac, à proximité de la rue Popincourt, ne pourrait-il pas permettre un jardin, si nécessaire au 11e ?

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. – Je donne la parole à M. BLET.

M. Jean-François BLET. – Monsieur le Maire, en plein coeur du périmètre de protection et de mise en valeur du faubourg Saint-Antoine, dont la modification du P.O.S. est actuellement soumise à enquête publique, le projet immobilier municipal de table rase de cet ensemble bâti de charme a de quoi surprendre plus d’un Parisien !
Il est vrai qu’ils sont désormais habitués à ce genre de contradictions.
L’ensemble des bâtiments de un étage du 32 à 36 rue Godefroy-Cavaignac constituent en effet ce que vous qualifiez de  » bâtiments remarquables dans le paysage urbain  » du faubourg. Ils constituent une rupture, un événement dans le front bâti.
Regroupé autour d’un jardin dont on peut percevoir les arbres depuis la rue, cet ensemble est aussi une respiration pour ce quartier très dense.
Mais quel paradoxe, tandis que ce quartier manque cruellement d’équipements publics, ces bâtiments appartenant à la Ville sont fermés depuis maintenant plusieurs années alors qu’ils accueillaient auparavant une crèche et un centre P.M.I. !
Vous ne l’ignorez pas, Monsieur le Maire, ce projet fait l’objet de fortes contestations.
Alors que le P.O.S. est en cours de révision, vous voulez imposer un coup de force en précipitant la démolition de ces bâtiments.
Comment pouvez-vous être certain que les conclusions de l’enquête publique ne demanderont pas l’inscription de ces bâtiments sur la liste des bâtiments à protéger, dans le cadre de votre Plan de protection ?
Soyez cohérent, Monsieur le Maire, et soyez patient !
En vertu de l’article L. 123-5 du Code de l’urbanisme, nous demandons l’application du sursis à statuer pour geler toute décision concernant ces bâtiments en attendant l’adoption imminente du nouveau P.O.S.
Nous demandons donc le report de ce projet de délibération.
Dans les coulisses, vous justifiez votre décision précipitée par les craintes d’une occupation illégale de ces bâtiments, comme cela a déjà été le cas l’année dernière.
Doit-on vous rappeler, Monsieur le Maire, que pour lutter contre les risques de squat, votre majorité municipale a voté l’an dernier un budget de 4 millions de francs pour le murage des immeubles municipaux et que depuis, vous avez fait voter un budget de plusieurs millions pour financer une équipe de surveillance de ces immeubles murés.
A deux pas de la rue Godefroy-Cavaignac une de ces équipes effectue une ronde quotidienne rue Richard-Lenoir sur les immeubles murés de l’opération municipale Japy-Gobert.
La démolition des bâtiments du 32 à 36 rue Godefroy-Cavaignac n’est donc nullement une urgence !
Ceci d’autant plus qu’aucun accord n’est encore parvenu sur le projet de construction dont la programmation reste très aléatoire. Ce terrain risquerait alors de demeurer en friche encore de nombreux mois, détériorant l’image et la vie du quartier.
Si vous refusez d’annuler cette destruction, attendez au moins que le projet de construction soit totalement élaboré et consensuel, afin qu’il puisse suivre immédiatement la démolition.
Sous la pression, ce projet a déjà été remodelé. Mais y a-t-il vraiment accord sur le projet que vous envisagez ?
Comme vous le savez, outre le charme de ces bâtiments, l’intérêt de cet ensemble réside surtout dans l’existence d’un jardin en coeur de parcelle que tous les habitants de ce quartier rêvent de pouvoir utiliser !
Ce projet qui demeure opaque pour l’instant prévoirait la construction de deux bâtiments de logements de 5 étages en lieu et place des actuels bâtiments sur rue, une halte garderie s’implanterait en rez-de-chaussée d’un des deux immeubles et le principe de l’espace vert serait préservé.
Plusieurs interrogations demeurent.
Le rez-de-chaussée de l’autre immeuble aura-t-il une affectation d’équipement associatif ?
La halte garderie va-t-elle se prolonger en fond de parcelle et empiéter sur l’actuel jardin ? Ce jardin, qui comporte de très beaux arbres, sera-t-il préservé tel quel ou bien rasé et réaménagé ? Sera-t-il ouvert au public ainsi que le réclament les riverains ?
Mais ce qui fait la qualité de l’ensemble bâti actuel est sa faible densité, un subtil équilibre entre quelques petits bâtiments et un espace vert de taille fort modeste. C’est cela qu’il faut absolument préserver !
L’association  » Onze de Pique  » est favorable à une réhabilitation-reconversion des lieux pour y aménager de nouveaux équipements de proximité.
Mais elle est surtout radicalement opposée à un programme de construction qui dépasserait les deux étages et qui de ce fait déséquilibrerait totalement l’harmonie des lieux en étouffant totalement un jardin qui serait réduit à une peau de chagrin au pied de deux immeubles de 5 étages et qui serait plongé dans l’obscurité.
De ce fait, elle ne peut que s’opposer à un programme de logements sur cette parcelle, qui par ailleurs risquerait de privatiser le jardin et d’en interdire l’accès aux riverains.
Nous vous demandons de préserver la densité actuelle du terrain en vous limitant à l’implantation d’équipements publics de proximité, notamment la halte garderie et des locaux associatifs. Nous vous demandons aussi d’ouvrir l’accès du jardin aux riverains.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que serait un projet remarquable en plein coeur de votre Plan de protection et de mise en valeur du faubourg Saint-Antoine, si vous saviez faire preuve d’écoute à l’égard des citoyens parisiens !
Mais surtout, il est indécent de recueillir l’avis du bon peuple sur le devenir de ces bâtiments et, sans même attendre la fin de l’enquête publique, de voter un permis de démolir en cette enceinte, ce qui contredit ostensiblement cette concertation démocratique que vous avez souhaitée.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. – Je donne la parole à M. BULTÉ pour répondre aux trois orateurs.

M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. – Merci, Monsieur le Maire.
Ce projet de délibération aujourd’hui présenté à notre Conseil a été bien évidemment longuement examiné avec les élus du 11e arrondissement.
Je rappellerai que les bâtiments existants édifiés en 1948 paraissent, vus de l’extérieur, en état correct, mais ne présentent pas d’intérêt particulier justifiant conservation. Ils présentent en outre d’importantes difficultés de réemploi.
Les bâtiments étant essentiellement en rez-de-chaussée, ils occupent le terrain au détriment du jardin ; la parcelle est mal distribuée et les pignons à R + 7 et + 8 restent entièrement découverts.
J’insiste donc sur l’urgence de la démolition des bâtiments existants, qui ne présentent en tout état de cause aucun intérêt dans le cadre de ce programme et de grands risques d’occupation illégale qui se traduisent par une charge de surveillance importante pour la Ville.
Je rappellerai que le Maire du 11e arrondissement avait d’ailleurs, dès le mois de juin 1996, appelé l’attention du Préfet de police et du Maire de Paris sur les nuisances occasionnées par de précédentes occupations illégales de ces bâtiments et sur la nécessité de prendre toutes mesures pour faire cesser ces nuisances.
Je rappellerai qu’effectivement ces bâtiments avaient été, et M. BLOCHE s’en rappelle certainement, occupés par des squats dits des squats durs.
Or, je suis tout à fait d’accord avec M. BLOCHE pour bien examiner le phasage de l’opération. Je crois qu’avant tout, il est nécessaire d’éviter à nouveau des squats dans cet endroit et de faire en sorte, c’est vrai, qu’il n’y ait pas trop de barrières de chantier pendant longtemps.
Je vous rappelle également, mes chers collègues, que le programme prévu à cette adresse comprend la construction de deux bâtiments comportant environ 25 logements et une halte garderie au rez-de-chaussée. Ce projet prévoit également la préservation de la douzaine d’arbres existants et surtout la mise en valeur du jardin, comme il en a été convenu lors des réunions du 2 avril dernier avec l’équipe de M. SARRE et les élus du 11e. De plus, les services de la Ville ont pris soin, lors de son élaboration, de respecter les nouvelles orientations du P.O.S. Saint-Antoine tant dans ces règles que dans son esprit.
La hauteur et la verticale de façade ont ainsi été limitées à 15 mètres, ce qui correspond à des bâtiments de 5 étages maximum. Cette étude a fait l’objet d’une présentation aux élus du 11e arrondissement en octobre 1996.
La halte garderie serait aménagée dans un bâtiment bas, en forme de  » U « , occupant le fond de la parcelle, elle serait ainsi rendue indépendante de deux immeubles de logements. L’intégration de la halte garderie en rez-de-chaussée d’immeuble est également possible, mais paraît moins satisfaisante du point de vue de l’aménagement de la parcelle et de l’exploitation.
Le jardin central autour duquel s’organisera la parcelle occuperait environ 500 mètres carrés, dont 130 mètres carrés réservés à la halte garderie.
Comme le soulignait M. BLOCHE tout à l’heure, nous sommes en phase terminale de ce projet. Nous allons certainement nous rencontrer encore avec les élus du 11e. En tout état de cause, cette opération quant à son phasage, quant à son contenu jusqu’à présent a été un exemple de dialogue et de concertation, et je puis vous garantir que c’est l’esprit qui nous anime pour mener à bien ce projet.
Merci, mes chers collègues.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. – Je remercie M. BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 139.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SCHNEITER, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre. (1997, DLH 139).

(M. Michel BULTÉ, adjoint, remplace M. LEGARET au fauteuil de la présidence).