Le projet de délibération qui nous est soumis concerne une association dont l’utilité n’est plus à démontrer, mais dont le fonctionnement appelle quelques remarques de ma part.

L’association pour le soutien du théâtre privé gère, en effet, un fonds mutualisé et alimenté par une taxe parafiscale.

Ce fonds a contribué au maintien d’un réseau riche et divers, tant par leur taille que par leur programmation, de salles de théâtre à Paris. Mais à travers l’adoption de cette convention et l’attribution de cette subvention qui, pour 2002, reste au même niveau que l’année précédente, c’est un véritable volet de la politique théâtrale de la Ville de Paris dont nous débattons.

Et, sur ce point, je souhaite formuler deux questions :

– Suite à une réforme de ses statuts, l’association classe désormais les théâtres en 2 catégories principales : les membres actifs et les membres associés (en fonction du nombre de représentations données annuellement et du volume de la taxe parafiscale collecté). Le rattachement à l’une de ces catégories a des conséquences sur le niveau des aides versées.

En effet, il apparaît que le montant de l’aide à laquelle peuvent prétendre les théâtres dépend directement du montant de la taxe parafiscale qu’ils ont versé à l’association. Quelle est donc désormais, à la lumière de cette réforme, la part de la redistribution des recettes de la taxe parafiscale des grands établissements vers les plus modestes et vers les théâtres de taille moyenne qui sont exclus des principaux bénéfices du fonds ?

– cette modification des statuts de l’association a des conséquences sur l’équilibre financier de certains théâtres qui voient leurs ressources parfois sérieusement amputées. Cette réforme met donc en péril des structures qui n’ont d’autres solutions que de se retourner vers leurs tutelles ou vers les collectivités publiques.

Comment peut-on responsabiliser l’association pour éviter un transfert de financement vers l’Etat et, surtout, la Ville qui seraient amenés à compenser les pertes de ressources consécutives à l’exclusion de certains théâtres du fonds de soutien ?