Libellé de la question :

« La circulaire interministérielle sur la signalisation routière, dans la partie consacrée aux feux de circulation permanents, prévoit la mise en place de répétiteurs sonores de feux-piétons.

Un essai a été effectué dans le 12e arrondissement, en septembre 1998, à proximité de l’école des chiens d’aveugles. Les conclusions de cet essai n’ont pas l’accord de toutes les associations dans la mesure où l’alternance d’un message au vert et du silence au rouge est susceptible de prêter à confusion.

Mais il est temps de respecter la loi et de permettre aux aveugles et mal voyants de circuler dans la ville.

Aussi, Mme Michèle BLUMENTHAL, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent-ils à M. le Maire de Paris quand le système E.O. guidage sera mis en place à Paris. En effet, ce système est un supplément de sécurité pour les aveugles sans pour autant entraîner de gêne pour les riverains. »

Réponse (M. Bernard PLASAIT, adjoint) :

« Les conditions d’implantation de répétiteurs sonores de feux piétons sont, à l’heure actuelle, réglementées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1-6e partie ayant pour titre « Feux de circulation permanents » et le décret n° 99-756 du 3 août 1999 du Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement. Ce document précise que les feux pour piétons peuvent être complétés par des signaux sonores devant donner les mêmes indications aux piétons que les signaux lumineux et pendant les mêmes périodes.

Le décret du 31 août 1999 précise que les feux de signalisation tricolores doivent comporter un dispositif, conforme aux normes en vigueur, permettant aux non-voyants de connaître la période où il est possible de traverser les voies de circulation.

Cependant, les « normes en vigueur » mentionnées par le décret ne sont pas encore rédigées, le Ministère de l’Equipement (DSCR et CERTU) n’ayant pas encore mené à son terme le projet de réglementation et de normalisation devant y être associé.

Des essais ont cependant d’ores et déjà été effectués à Paris, avenue Daumesnil, en liaison avec le CERTU et l’ACPAM (Accès à la Cité aux Personnes Aveugles et Malvoyantes). Ces essais ont conclu à la validité d’un message sonore (BIP-BIP) émis pendant la durée du vert piéton, accompagné du nom de la voie concernée.

D’autres expérimentations vont être engagées notamment dans le 12e arrondissement au voisinage de l’hôpital des « Quinze Vingt » et rue de Rivoli lors de la mise en place du projet « Voir 2000″. Ces installations seraient pourvues d’une télécommande et délivreraient un message sonore du type (BIP-BIP).

L’extension de ces expérimentations comme la généralisation du système EO Guidage, par ailleurs fourni par un seul fabricant et excluant toute possibilité de mise en concurrence, ne peut cependant être envisagée en l’absence de normes officielles définies par le Ministère de l’équipement. »