Libellé de la question :
 » L’association  » Commune libre d’Aligre « , association de quartier, organise chaque année un vide-grenier. Cette manifestation est uniquement destinée aux habitants du quartier et les professionnels de la brocante en sont exclus.

Le 27 mars 1998, comme tous les ans, l’association a mis en place un vide-grenier dans un but d’animation, et non dans un but commercial.

La Mairie de Paris, prenant en compte la délibération en date du 20 octobre 1997, assimile cette manifestation à une manifestation commerciale.

La réussite de cette manifestation est liée à la modicité des tarifs de location pour les emplacements.

Si cette association est soumise à la réglementation des manifestations commerciales ou publicitaires, elle ne pourra survivre.

Les prix bas des emplacements ont été maintenus pour permettre à tous les habitants du quartier d’y participer et les recettes sont bien inférieures à la somme réclamée par la Mairie de Paris.
Le bénéfice de ces vide-greniers sert à financer des activités gratuites ouvertes aux habitants de l’arrondissement : club de football, fête annuelle de quartier.

Pour maintenir ces manifestations qui favorisent la vie des quartiers et alors que le Gouvernement vient de réaffirmer son attachement à la vie associative, ne serait-il pas possible que les manifestations à but non lucratif, tels les vide-greniers, organisées par des associations implantées dans leur quartier, ne soient pas taxées ?  »

Réponse (M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint) :

 » Les brocantes se déroulant sur l’espace public ne cessent de se multiplier à Paris. Certaines de ces manifestations sont organisées par des professionnels des brocantes, d’autres, qualifiées de vides-greniers, le sont par des associations de quartier, telle celle organisée par l’association Commune libre d’Aligre.

Ces manifestations sont assujetties à des redevances d’occupation et de nettoiement que perçoit la Ville de Paris, en vertu d’une délibération en date du 20 octobre 1997, pour toute manifestation commerciale ou publicitaire organisée sur le domaine public municipal.

Depuis le 1er janvier 1998, les droits d’occupation du domaine public s’élèvent à 6,5 F par mètre carré et par jour de tenue sur un espace aménagé pour recevoir un marché, à 3,5 F par mètre carré dans le cas contraire. La redevance pour déblaiement perçue une seule fois, quelle que soit la durée de la manifestation, se monte à 4,5 F par mètre carré pour les manifestations nettoyées du lundi au samedi et à 7,5 F par mètre carré pour celles nettoyées les dimanches et jours fériés.

Ces redevances ont pour vocation de faire participer les organisateurs de brocantes et vides-greniers au surcoût occasionné pour le service du nettoiement de Paris par l’expansion de ces évènements qui le plus souvent se tiennent les samedis et dimanches. De plus, elles permettent de veiller à la maîtrise de l’utilisation de la voie publique, dont la destination première doit rester la circulation des piétons.
Toutefois, le Conseil de Paris a prévu dans la même délibération du 20 octobre 1997 d’exonérer des droits et redevances les manifestations organisées au profit exclusif d’œuvres humanitaires et caritatives.

Sans mésestimer l’intérêt local poursuivi par l’association Commune libre d’Aligre organisatrice du vide-grenier, ce dernier demeure une manifestation commerciale ne pouvant être assimilée à celle organisée au profit d’association caritative. Cette manifestation ne peut donc être exonérée du paiement des redevances fixées par l’assemblée municipale. «