M. Gérard LEBAN, adjoint, président. – Nous passons à la question de M. Patrick BLOCHE et des membres du groupe socialiste à M. le Maire de Paris relative aux animateurs vacataires du Centre d’action sociale de Paris.
En voici les termes :
 » M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et apparentés appellent l’attention de M. le Maire de Paris sur la situation des animateurs vacataires du Centre d’action sociale de la Ville de Paris.
En effet, les personnels concernés, qui exercent pour nombre d’entre eux, leurs fonctions depuis plusieurs années, se trouvent maintenus dans une situation de totale précarité. Leur ancienneté n’est pas prise en compte, aussi bien en ce qui concerne leur rémunération que la qualification des postes occupés.
Le remboursement de la carte orange est effectué au prorata des jours travaillés. Ils n’ont pas droit à la formation professionnelle et ne peuvent bénéficier des avantages de l’A.G.O.S.P.A.P.
Ils ne bénéficient ni des congés de maladie ou de maternité, ni de la couverture des risques en cas d’accident du travail.
Aussi, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaiteraient savoir si M. le Maire de Paris compte assurer les animateurs vacataires du Centre d’action sociale de la Ville de Paris d’un statut, notamment en application de la loi n° 96-1093 du 16
décembre 1996 relative à l’emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d’ordre statutaire.  »
Je vous donne la réponse au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint.
Les animateurs du Centre d’Action sociale de la Ville de Paris sont des agents vacataires qui, dans la quasi-totalité des cas, travaillent moins de 19 h 30 par semaine, c’est-à-dire moins d’un mi-temps.
Ces personnels ne sont pas considérés comme des non-titulaires et ne bénéficient donc pas des droits à la protection sociale et à la formation professionnelle prévus par le décret du 15 février 1988 sur les non-titulaires de la fonction publique territoriale.
Ils relèvent donc, pour la maladie et les accidents du travail, du régime général de la Sécurité Sociale. Pour la formation professionnelle, le Centre d’Action sociale de la Ville de Paris a néanmoins fait exception à cette règle en ouvrant ses stages à ses animateurs.
Pour ce qui concerne l’A.G.O.S.P.A.P., les statuts de cet organisme ne permettent pas d’accorder le bénéfice de ses prestations aux agents travaillant moins d’un mi-temps.
Par ailleurs, la situation des animateurs du CASVP découle de dispositions réglementaires qui échappent à la Ville :
Les frais de transport sont remboursés au prorata du temps de travail effectué, conformément aux dispositions du décret du 26 juillet 1983.
L’ancienneté ne peut être prise en compte, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat qui réserve les déroulements de carrière aux agents titulaires de la fonction publique.
S’agissant de la titularisation de ces personnels, il faut rappeler que la loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 ne prévoit ni la création de statuts particuliers, ni la titularisation d’agents en l’absence de corps de titulaires correspondant.
Le dispositif légal de résorption s’applique aux non-titulaires, mais pas aux vacataires effectuant moins d’un mi-temps. Il comporte d’ailleurs des conditions d’ancienneté auxquelles très peu d’animateurs répondraient.