M. Gérard LEBAN, adjoint, président. – La question suivante de M. Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL et de MM. Gérard REY et Alain LE GARREC à M. le Maire de Paris concerne la restructuration de l’école Boulle.
En voici le texte :
 » En 1993, la Ville de Paris décidait de rénover et de développer ses écoles supérieures d’arts appliqués.
Quatre ans plus tard, le triste état dans lequel se trouvent ces établissements municipaux, dont il est souligné régulièrement et à juste titre, le caractère prestigieux et la réputation internationale, montre que les crédits d’investissement nécessaires n’ont visiblement pas encore été mobilisés.
Ainsi, en ce qui concerne plus particulièrement l’école Boulle, une étude a été conduite durant une année afin d’élaborer le projet d’une vaste restructuration permettant d’accueillir un plus grand nombre d’élèves et de proposer de nouvelles filières de formation. Alors que les plans sont prêts, rien n’a encore été entrepris.
C’est la raison pour laquelle M. Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, MM. Gérard REY, Alain LE GARREC et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaiteraient que M. le Maire de Paris puisse leur donner des indications précises sur la programmation de cette indispensable restructuration et sur la mobilisation des moyens financiers nécessaires à sa réalisation.  »
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Claude GOASGUEN, adjoint.
La Ville de Paris est tout à fait consciente de l’importance que représente pour elle l’existence des trois écoles supérieures d’arts appliqués dont elle assure la gestion, ces trois écoles répondant à des caractéristiques fortes de l’économie parisienne. Elle est également consciente de l’urgence des investissements nécessaires pour assurer à ces établissements l’évolution imposée par leur prestige et leur réputation internationale dans un contexte général de forte concurrence.
Il apparaît cependant que les projets évoqués par Mme et MM. les Conseillers sont intervenus alors que la collectivité parisienne a commencé à rencontrer des difficultés financières lui imposant des économies budgétaires rigoureuses.
Par ailleurs, il convient de souligner la spécificité de la situation parisienne, la Ville continuant de gérer un grand nombre d’établissements du second degré et notamment de lycées qui sont restés par dérogation aux lois de décentralisation de la compétence de la Municipalité. Or, la Ville de Paris supporte pour ces établissements non seulement la charge de l’entretien des bâtiments, des équipements et du fonctionnement, mais aussi les dépenses de personnel correspondant aux personnels A.T.O.S. qui dans les établissements de droit commun ayant le statut d’établissement public local d’enseignement sont assurés par l’Etat. Cette charge que n’assume ni le Département pour les collèges ni la Région pour les lycées représente un coût annuel de plus de 40 millions de francs.
C’est la raison pour laquelle la Ville a décidé d’engager une négociation avec l’Etat afin de conférer aux lycées municipaux et aux trois écoles supérieures d’arts appliqués le statut d’E.P.L.E. afin tout à la fois de leur apporter une autonomie de gestion dont ils sont aujourd’hui dépourvus et de dégager les moyens permettant d’assurer à ces établissements, et tout particulièrement aux écoles supérieures, une évolution justifiée dans le cadre municipal.