M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. – Nous passons à la question orale de M. Patrick BLOCHE à M. le Préfet de police relative à la réglementation concernant les chanteurs de rues.
En voici les termes :
 » M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et apparentés appellent l’attention de M. le Préfet de police sur les verbalisations régulières dont sont victimes les chanteurs de rue.
Nombre d’entre eux sont convoqués par le Tribunal de police au motif qu’ils ont  » émis des bruits sur la voie publique  » ou pour  » bruits de musique instrumentale portant atteinte à la tranquillité du voisinage « .
L’exercice de l’activité de musicien de rue est apparemment interdit sur la voie publique, en application d’une réglementation datant d’il y a 70 ans. Certes, il existe quelques exceptions concernant certains lieux de la Capitale.
Néanmoins, ne serait-il pas nécessaire de revoir une réglementation qui fait des chanteurs de rue, toujours très populaires, des délinquants ?  »
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. – La réglementation applicable aux activités de chanteur et de musicien dans les rues de la Capitale remonte à 1926.
Elle prévoyait que, sauf autorisation spéciale délivrée à l’occasion de manifestations commerciales, réjouissances publiques, fêtes publiques ou foraines, ces activités sont interdites sur la voie publique.
Ces dispositions ont été prises en vue de prévenir les nuisances sonores susceptibles d’être générées par de telles activités, et qui sont la cause de nombreuses plaintes des riverains.
Un certain nombre d’animations sont cependant tolérées à Paris, dans plusieurs endroits à forte fréquentation touristique.
C’est ainsi qu’un arrêté préfectoral du 9 septembre 1982 autorise les activités musicales et les attractions, de 10 heures à 20 heures, dans les voies et places suivantes :
– parvis du centre Georges-Pompidou ;
– place des Verrières du Forum des Halles ;
– dalle supérieure du Forum des Halles ;
– place Saint-Germain-des-Prés.
Soucieux, toutefois, de favoriser l’exercice de l’activité des chanteurs et musiciens de rue, qui participent à l’animation de la Capitale, tout en veillant à ce qu’elle ne soit pas à l’origine de nuisances pour le voisinage, M. le Préfet de police a engagé depuis plusieurs mois une réflexion visant à assouplir la réglementation en vigueur depuis 1926.
Au terme des travaux menés par les services de police, et en accord avec M. le Maire de Paris, M. le Préfet a pris le 18 février un arrêté instaurant la possibilité de délivrer dorénavant des autorisations individuelles aux chanteurs et musiciens ambulants désireux de se produire sur la voie publique.
Ces autorisations, dont l’instruction sera menée en concertation étroite avec la Ville de Paris et les Maires des arrondissements concernés, seront assorties de prescriptions visant à prévenir les atteintes à la tranquillité publique et à la circulation générale.
Délivrées pour une durée maximale d’un an, renouvelable, les autorisations seront valables à l’intérieur d’un périmètre géographique donné.
Les activités autorisées ne pourront avoir lieu avant 10 heures et après 20 heures, et l’intensité des émissions musicales devra respecter les seuils fixés par la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et ses décrets d’application.
Ces nouvelles dispositions doivent permettre de concilier l’expression d’artistes qui contribuent à l’image et à l’attraction de la Capitale avec le légitime souci de tranquillité des Parisiens, qu’il convient de préserver.