M. Alain DESTREM, adjoint, président. – Nous passons à la question d’actualité de M. Patrick BLOCHE sur le relogement des associations.
Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, je souhaite vous faire part de l’inquiétude du groupe socialiste concernant la non-résolution persistante d’affaires ayant en commun le fait qu’elles concernent le relogement d’associations parisiennes. Relogements pourtant promis par la Ville de Paris et qui pourraient constituer une solution satisfaisante d’ailleurs pour l’affectation de certains locaux du domaine privé.
Je prendrai rapidement trois exemples.
En premier lieu, je rappelle pour mémoire un dossier évoqué à plusieurs reprises, et notamment lors de la dernière séance du Conseil municipal de Paris du 28 octobre, à savoir le relogement de la Maison des Femmes, cité Prost dans le 11e arrondissement.
La Ville de Paris étant astreinte, par décision judiciaire, à assurer le relogement de cette association, où en est-on fin novembre sur ce dossier ?
Par ailleurs, l’association « Terrain d’entente », qui gère les studios de répétition et d’enregistrement Campus-Bastille doit quitter les locaux qu’elle occupe le 31 décembre 1996, date d’expiration du bail qui la lie à la Fédération de basket-ball, propriétaire des lieux.
Compte tenu du rôle joué par cette association qui anime le seul lieu à Paris permettant de répondre à la très forte demande des musiciens, amateurs et professionnels, je vous rappelle que le Conseil du 11e arrondissement avait émis, à l’unanimité, le 29 avril dernier, le voeu que la Ville de Paris assure très rapidement le relogement de l’association « Terrain d’entente » dans l’Est parisien et, si possible, dans le 11e arrondissement.
L’avenir de 17 salariés dépend du relogement désormais très urgent de ces studios. Quelles informations pouvez-vous nous communiquer sur ce dossier ?
Enfin, j’évoquerai la situation des Ateliers du Chaudron, toujours hébergé à la Cartoucherie de Vincennes.
Lors de la séance du 18 décembre 1995, le Conseil de Paris vous avait autorisé, Monsieur le Maire, à signer une convention avec l’association « Théâtre du Chaudron ». Le vote de cette délibération avait incidemment posé le problème du relogement des Ateliers du Chaudron.
Les locaux actuellement occupés par cette association sont promis à Mme Carolyn CARLSON afin qu’elle y installe son école parisienne.
Aussi je souhaiterais savoir où en est la Ville de Paris dans sa recherche d’un lieu dans l’Est Parisien pouvant accueillir les Ateliers du Chaudron ?
Je voudrais également connaître quelle suite est donnée aux projets transmis à la Ville de Paris par cette association en février dernier et visant à l’installation d’une structure légère sur un grand terrain actuellement disponible au sein de l’ensemble de la Cartoucherie ?
Je concluerai avec deux interrogations complémentaires : la Ville de Paris a-t-elle signé la convention la liant à l’association « Théâtre du Chaudron » ? Où en est le projet d’installation de l’école parisienne de Carolyn CARLSON à la Cartoucherie ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Alain DESTREM, adjoint, président. – Je vous remercie.
Madame MACÉ de LÉPINAY, sur le « Terrain d’entente » et les Ateliers du Chaudron, vous avez la parole.

Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint. – Sur les terrains du secteur de la cité Prost, dont les perspectives d’aménagement se rapprochent, seul reste désormais l’immeuble d’habitation du 8, cité Prost occupé par l’Association des Femmes qui, aux termes d’un jugement rendu le 24 avril 1992 par le juge de l’expropriation, s’est vu reconnaître le droit au relogement dans l’opération.
La Ville s’est engagée à reloger provisoirement l’association dans l’attente de son relogement définitif dans l’opération.
A cet effet, les représentants de l’association ont été reçus à plusieurs reprises depuis le mois d’octobre par les services de la Ville et par M. BULTÉ.
Des recherches actives de locaux correspondant aux besoins exprimés par l’association au cours de ces divers entretiens, ont été menées et ont permis d’organiser des visites. Plusieurs sites ont été proposés à l’association qui a souhaité visiter de nouveaux locaux dont la disponibilité lui a été signalée avant de se prononcer définitivement sur un choix.
Dès qu’un accord aura été conclu sur un lieu correspondant aux demandes de la Maison des Femmes, une nouvelle réunion sera organisée par M. BULTÉ avec les services municipaux et l’association afin de définir les modalités de mise à disposition des locaux retenus dont le loyer devra, dans toute la mesure du possible, être aligné sur celui de la cité Prost.
Pour ce qui concerne l’association « Terrain d’entente » située 11, bis rue Froment, dans un quartier animé et proche de la Bastille, celle-ci compte 20 salariés et offre à 200 musiciens, le plus souvent amateurs, la possibilité de se rencontrer, de préparer des concerts et d’effectuer des enregistrements de bonne qualité. Elle est devenue un centre de formation original lié à la pratique musicale.
Son activité, qui a été jugée très positivement et encouragée par le Bureau de la musique de la Direction des Affaires culturelles et par la D.R.A.C. d’Ile-de-France, se trouve confrontée à un problème de relogement particulièrement difficile.
Le bail de son local, d’une surface de 1.200 mètres carrés, a été dénoncé par son propriétaire, la Fédération française de basket-ball, qui lui donne congé pour le 31 décembre 1996, sans aucune possibilité de renouvellement.
Ce congé a été précédé d’une augmentation massive du loyer annuel, qui atteint la somme très lourde pour ce type d’association et pour ce type de local, qui avait été livré sans aucun aménagement spécifique de 700.000 F.
« Terrain d’Entente » estime, quant à elle, que le prix de son loyer ne devrait pas excéder 350.000 F.
Les partenaires institutionnels, ayant pris en compte à la fois la difficulté pour une telle association d’assumer une charge aussi lourde et la qualité de son travail, ont octroyé à « Terrain d’entente » les subventions suivantes :
– Ville de Paris : 150.000 F ;
– Ministère de la Culture : 150.000 F ;
– Ministère de la Jeunesse et des Sports : 200.000 F .
Les recherches, qui ont débuté au 1er janvier 1996, ont permis de visiter les lieux suivants :
– 12, rue de Citeaux, un local de 1.400 mètres carrés appartenant à un propriétaire privé, loué à ce jour ;
– le « Berry Zèbre » : local jugé trop vétuste ;
– les Pompes funèbres générales : ce local n’est pas libre à ce jour ;
– les Entrepôts et magasins généraux de Paris, porte de la Chapelle, commune de Saint-Denis, sont le seul lieu, en l’état actuel des recherches, qui pourrait convenir au projet. L’intérêt suscité auprès des E.M.G.P. est assez grand, le centre de formation musicale générant une vie sociale importante, par une fréquentation annuelle de 50.000 personnes.
Le loyer proposé est cependant important puisqu’il s’élève à 700.000 F, auxquels s’ajoutent les charges, soit 900.000 F au total.
Ce local mis à part, il semblerait que la Ville ne dispose pas, dans son patrimoine intra-muros du moins, de structures susceptibles d’accueillir des studios de répétition et d’enregistrement.
Si « Terrain d’entente » trouve de son côté des opportunités de relogement susceptibles de lui convenir, il va de soi que la Ville pourra intervenir, ainsi qu’elle l’a déjà fait, pour l’aider à assumer ses charges de loyer. Cependant, cette aide ne saurait en aucune manière fonder l’association à demander à la Municipalité d’assumer seule la responsabilité de son relogement.
J’ajoute que le projet d’implantation du centre multi-activités de la Goutte-d’Or (D.J.S.) comprendra 14 studios et 5 salles insonorisées destinés à répondre à la demande des jeunes amateurs ou pré-professionnels désirant répéter ou enregistrer dans les meilleures conditions.
Pour ce qui concerne la Cartoucherie, le Maire de Paris accorde une attention toute particulière à la demande de Mme Carolyn CARLSON de disposer d’un lieu de répétition à Paris, et notamment sur le site de la cartoucherie de Vincennes dans un local qui jouxte le Théâtre du Chaudron. C’est d’ailleurs pourquoi la délibération portant concession du Théâtre du Chaudron, votée par le Conseil de Paris le 18 décembre 1995, n’a pas encore été signée par les deux parties, puisqu’elle suppose une partition des locaux entre le Théâtre et l’école de Carolyn CARLSON qui n’a pu intervenir faute de relogement des Ateliers du Chaudron.
Ce local, occupé par Mme Tanith NOBLE, qui y anime l’association « Les Ateliers du Chaudron », est destiné à l’éducation musicale des enfants, dont quelques-uns sont handicapés.
Le projet d’installation des Ateliers du Chaudron dans l’enceinte de la Cartoucherie suppose des travaux considérables, même pour une structure légère. Aussi, la Ville de Paris met-elle tout en oeuvre pour aider au relogement de cette association dont les besoins sont très contraignants : ses activités supposent en effet de dégager une surface totale de 200 mètres carrés, dont une salle de répétition de 120 mètres carrés insonorisée avec deux issues et, si possible, 4 mètres de hauteur sous plafond. Ces locaux doivent en outre être agréés pour accueillir un public de 80 personnes. En dépit de recherches constantes, les services n’ont pas encore trouvé le local correspondant à ces besoins.
Il est clair que des dizaines de lieux ne pourront être proposés aux Ateliers du Chaudron, et il faudra bien que Mme Tanith NOBLE accepte un des lieux qui lui sera proposé. Elle n’a actuellement plus de convention avec la Ville de Paris ; elle ne peut régler que 10.000 F de loyer par an.
Si ses activités sont très importantes, Mme Tanith NOBLE devrait demander des subventions à caractère social, ce qui lui permettrait de prendre en charge un loyer d’un montant plus habituel à Paris.