M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -La question suivante de M. Patrick BLOCHE à M. le Maire de Paris est relative au quartier « Charonne – Léon-Frot » (11e).
Elle est ainsi libellée :
« M. Patrick BLOCHE appelle l’attention de M. le Maire de Paris sur le devenir du quartier « Charonne – Léon-Frot » (11e).
En effet, la Ville de Paris a lancé, depuis une quinzaine d’années, une politique d’acquisition d’immeubles avec comme objectif l’élargissement de la rue de Charonne dans ce secteur. Les conséquences les plus visibles en sont le délabrement des immeubles acquis en tout ou partie par la Ville de Paris, le dépérissement du commerce de proximité à la suite de la disparition d’une partie de la clientèle locale, la dégradation de l’image du quartier par le nombre croissant d’appartements ou de commerces murés.
Les habitants du quartier, ainsi que les commerçants et tous ceux qui y exercent une activité, ont récemment fait part de leur inquiétude, à travers une pétition qui a recueilli de très nombreuses signatures.
C’est la raison pour laquelle M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaiteraient que M. le Maire de Paris leur fasse savoir s’il a pour intention l’abandon du projet d’élargissement de la rue de Charonne ainsi que de la réhabilitation des immeubles acquis par la Ville de Paris dans le but d’en faire des logements sociaux, comme le souhaite la municipalité du 11e arrondissement. »
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
La rue de Charonne est concernée, entre le boulevard Voltaire et le boulevard de Charonne, par quelques servitudes et réserves pour élargissement de voie qui figurent au plan d’occupation des sols.
Il convient de rappeler que le tracé sinueux et pittoresque de la rue de Charonne a toujours été protégé au P.O.S., pour la partie la plus ancienne de son tracé située entre la rue du Faubourg-Saint-Antoine et le boulevard Voltaire, par un « filet marron » qui fixe l’implantation à l’alignement existant.
En revanche, un traitement différent est prévu au P.O.S. pour le tronçon situé entre le boulevard Voltaire et le boulevard de Charonne, où sont situés les immeubles objets de la question. Ce tronçon présente en effet un tissu urbain nettement différent, un parcellaire plus lâche, et a toujours constitué un axe très important au plan de la circulation est/ouest.
C’est ainsi que figurait au P.O.S. de 1977 une servitude de voirie qui frappait d’élargissement la totalité de la rive nord de cette voie, et un certain nombre d’immeubles de la Rive sud. Le calibrage qui en résultait était de 20 mètres ou 17 mètres, selon les caractéristiques dominantes du bâti existant sur les tronçons concernés.
Lors de la révision du P.O.S. en 1989, ces mesures ont été revues pour s’adapter plus finement à la structure urbaine et notamment parcellaire existante. Le calibrage à 20 mètres n’a été conservé que sur une petite portion du tracé, où l’élargissement était déjà largement réalisé, et réduit à 14 et 12 mètres en aval sur les tissus plus serrés. L’élargissement a ainsi été abandonné sur la majorité des parcelles bordant la Rive nord, à l’exception de quelques immeubles isolés, et modifié sur la Rive sud pour être transformé soit en servitudes (qui ne s’appliquent qu’en cas de reconstruction et n’entraînent pas d’intervention foncière de la Ville), soit en réserves localisées.
Actuellement, seulement 10 immeubles (2 sur la rive impaire et 8 sur la rive paire) situés dans le tronçon compris entre le boulevard Voltaire et l’avenue Philippe-Auguste sont encore concernés par un retrait d’alignement prévu par une réserve de voirie figurant au P.O.S. Il s’agit :
1°) Sur la rive impaire, des immeubles 151 et 167, rue de Charonne (97, avenue Philippe-Auguste).
La Ville n’a exercé son droit de préemption qu’au 167, rue de Charonne (97, avenue Philippe-Auguste). Elle y a acquis 6 logements (10 lots de copropriété, soit 2.055/10.000e des P.C.G.).
Toutefois, à l’issue d’un réexamen du projet, et bien que l’immeuble forme une saillie importante sur la rue de Charonne, les interventions foncières de la Ville n’ont pas été poursuivies dans cette copropriété, en raison de la qualité architecturale du bâtiment. Il reste à déterminer si le principe de l’élargissement – prévu ici à 17 mètres – doit être purement et simplement abandonné en levant la réserve (qui avait motivé les préemptions), ou s’il doit être maintenu en substituant à la réserve une simple servitude d’alignement.
Après avis du Conseil du patrimoine, notre Assemblée sera ensuite invitée à délibérer sur la destination à donner aux 6 logements acquis par la Ville.
La Ville n’a acquis aucun bien dans l’immeuble en copropriété, 151, rue de Charonne, compte tenu de sa qualité architecturale.
2°) Sur la rive paire, des immeubles, 116, 120 à 126, 128, 138 et 140, rue de Charonne.
La Ville a acquis :
-19 lots (830/1.000e) au 122, rue de Charonne ;
-9 lots (228/1.000e) au 124, rue de Charonne ;
-44 lots (6.485/10.000e) au 126, rue de Charonne ;
-26 lots (609/1.000e) au 138, rue de Charonne ;
-11 lots (680/1.000e) au 140, rue de Charonne.
Elle n’est, en revanche, pas encore engagée au 116, 120 et 128, rue de Charonne.
Pour les deux immeubles situés au 138 et 140, rue de Charonne, il est apparu souhaitable de poursuivre l’intervention municipale. En effet, ces deux immeubles, en mauvais état, abritent de petits logements sans confort (21 mètres carrés en moyenne) et 3 commerces. La Ville y est déjà fortement engagée (60 % du 138 et 68 % du 140). La vétusté des bâtiments – y compris au 138, dont le bâtiment sur rue, d’un aspect extérieur correct, est intérieurement très dégradé – a donc conduit à poursuivre les acquisitions, indépendamment même du problème de l’élargissement de la voie, en vue de la réalisation de logements sociaux.
Pour les 6 autres immeubles, situés 116, 120, 122, 124, 126 et 128, rue de Charonne, une réflexion est actuellement menée, afin de déterminer, en fonction des impératifs de voirie (largeur souhaitable de la voie compte tenu de la circulation, tant des véhicules que des piétons), de l’état des bâtiments et de l’engagement foncier de la Ville, la suite à réserver aux projets d’aménagement qui étaient envisagés.
Les études en cours devraient permettre de décider prochainement :
-soit de la poursuite de l’intervention foncière en vue de la réalisation de l’élargissement de la voie. Sa largeur à cet endroit, de moins de 12 mètres – alors que la rue de Charonne est une voie de circulation importante empruntée dans les deux sens par une ligne d’autobus qui nécessite une chaussée de 6 mètres – entraîne des trottoirs étroits, n’assurant pas dans les meilleures conditions de sécurité le cheminement des piétons ;
-soit du maintien du projet d’élargissement, mais sans intervention foncière de la Ville. Dans cette hypothèse, la réserve inscrite du P.O.S. devrait être transformée en une simple servitude ;
-soit l’abandon de tout projet d’alignement. Dans ce cas, le P.O.S. devrait être modifié afin de supprimer purement et simplement la réserve.
Dans l’hypothèse où la Ville cesserait ses interventions, il serait demandé – là encore – au Conseil du Patrimoine de donner un avis sur la destination des locaux acquis dans les immeubles 122, 124 et 126, rue de Charonne. Notre Assemblée serait alors invitée à délibérer sur cet avis.