Libellé de la question :
« L’aménagement de la cité Prost (11e) suscite quelques inquiétudes et interrogations de la part des habitants du quartier et de la cité elle-même.
En effet, voici quelques années que la plupart des immeubles ont été détruits et que les espaces libérés sont en friche. Seuls deux immeubles sont encore debout : le 6, cité Prost, habité par 11 familles, dont une trentaine d’enfants ; le 8, cité Prost, que la Ville de Paris, propriétaire, loue à la Maison des femmes pour la somme de 8.204 F par mois.
Les deux immeubles sont dans un état avancé de vétusté et d’insalubrité.

MM. Patrick BLOCHE, Eric FERRAND, Michel VION et Melle Cécile SILHOUETTE regrettent que des parcelles soient ainsi laissées à l’abandon sans que les projets soient clairement définis au départ et communiqués aux habitants des quartiers concernés ainsi qu’à la mairie d’arrondissement.
Aussi, souhaiteraient-ils avoir toutes les informations sur les projets de la Ville de Paris pour l’aménagement de la cité Prost et sur l’avenir réservé à ses habitants. »

Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
« Un vaste secteur d’aménagement a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 2 janvier 1989 ; cité Prost, impasse Cesselin, rue Paul-Bert, rue Titon, cité de l’Ameublement.
Le principe de l’opération a fait l’objet d’une enquête publique préalable à la Déclaration d’utilité publique, laquelle s’est tenue à la mairie du 11e arrondissement du 6 juin au 6 juillet 1988.
Au cours de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable au projet.
L’arrêté de D.U.P. a fixé clairement les objectifs d’aménagement de l’opération qui représente une superficie totale de terrain de 8.000 mètres carrés environ :
– remplacer le bâti hétérogène et dégradé par un habitat social de qualité s’intégrant dans le paysage urbain, en harmonie avec les constructions solides environnantes ;
– désenclaver les voies en impasse par un bouclage permettant une desserte correcte des anciens et des nouveaux bâtiments et facilitant les conditions de circulation et de stationnement des deux impasses artisanales (cité de l’Ameublement et impasse Cesselin).
La libération des terrains nécessaire à la réalisation de l’opération a été retardée par de grandes difficultés de relogement. Ce n’est que très récemment que la Ville de Paris a acquis la presque totalité de l’emprise de l’opération.
A ce jour, la mise en oeuvre de l’opération d’aménagement d’ensemble reste conditionnée par la libération de 4 immeubles ;
– le 8, cité Prost est occupé par l’association de la Maison des femmes qui est locataire de la Ville de Paris et paie un loyer de 96.048 F par an.
Son relogement sera assuré dans le cadre des programmes prévus par l’opération, ce dont l’association a accepté le principe. Ce dispositif permet notamment de répondre au voeu émis par le Conseil du 11e arrondissement lors de sa séance du 13 novembre.
Le 6, cité Prost est un immeuble totalement squatté. Une procédure d’expulsion a été engagée à l’encontre des occupants recensés par l’huissier de la Ville de Paris. Par ordonnance de référé rendue le 4 août 1995, le juge a prononcé l’expulsion de l’ensemble de ces occupants sans titre mais leur a accordé des délais pour libérer les lieux jusqu’au 30 décembre 1995.
Par ailleurs, deux occupants sans droit ni titre depuis le 1er mai 1990 ont fait appel de la décision de jugement d’expulsion rendue à leur encontre le 18 janvier 1994. La Cour d’appel n’a pas encore rendu son arrêt.
L’opération de la cité Prost est donc actuellement bloquée par une cinquantaine de personnes occupant illégalement un immeuble par ailleurs vétuste qui ne pourra être démoli que lorsque les procédures judiciaires dont certaines remontent à plusieurs années, auront abouti.
Les deux autres parcelles situées au 17 et 19, rue Titon n’ont pas encore pu être libérées car les deux locataires ont refusé à ce jour les 19 propositions de relogement qui leur ont été faites : 10 propositions pour l’occupant du 17 et 9 pour celui du 19. Il faut signaler que l’occupant du 17, rue Titon est une ancienne gardienne qui est maintenue à titre gratuit par la Ville de Paris depuis 1993.
Les deux dernières offres sans réponse à ce jour, datent du 27 octobre 1995, l’une pour un F2 dans le 13e arrondissement et l’autre pour un F2 dans le 20e arrondissement.
Un concours d’architecture a été organisé en mars 1989. Le projet retenu de M. DUPLAY, prévoit le prolongement de la voie publique entre la rue de Chanzy et la cité de l’Ameublement.
Cependant, les demandes récentes de modification des programmes présentées par les élus du 11e arrondissement, en particulier la suppression de la voie publique et les transformations de logements sociaux en espace vert qui entraîneraient une diminution de moitié au moins du nombre de logements, ne peuvent que retarder la réalisation de cette opération. »