Amendement
de Patrick BLOCHE,
et des élus des groupe socialiste et radical de gauche.

L’Allocation Prévoyance Santé proposée s’adresse à tous les agents titulaires et contractuels de droit public ayant plus de 6 mois d’ancienneté, dont l’indice brut de rémunération n’excède pas 280.

Le dispositif vise donc à aider les agents aux revenus modestes à recourir à une couverture complémentaire santé et à un volet prévoyance.

Dans ce contexte, le groupe socialiste et radical de gauche souhaiterait que les emplois-jeunes, déjà bénéficiaires des prestations sociales de l’AGOSPAP, puissent bénéficier de cette aide dès lors que leurs revenus et leur ancienneté sont conformes aux conditions prévues pour les bénéficiaires du dispositif.

C’est pourquoi, il est proposé par Patrick Bloche et les élus du groupe socialiste et radical de gauche de préciser par un amendement à l’article 2 :

« Le bénéfice de l’APS est étendu aux Emplois jeunes dans les mêmes conditions d’ancienneté et de rémunération que celles prévues pour les bénéficiaires du dispositif.