Voeu de Patrick BLOCHE
et des élus du groupe socialiste et radical de gauche

Créés par la loi PLM du 31 décembre 1982, les Comités d’Initiative et de Consultation d’Arrondissement (CICA) réunissent les représentants des associations locales et participent, s’ils le sollicitent, aux débats des Conseils d’arrondissement avec voix consultative.

Cette institution qui permet à un regroupement d’associations de participer à une séance délibérante d’élus locaux, dans les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille, pour y faire valoir leurs points de vue, réunit tous les éléments essentiels d’une véritable participation des associations à la vie de leur ville. Ces dernières y sont d’ailleurs particulièrement attachées.

Cependant, si l’activité globale des CICA à Paris a pu bénéficier de la dynamique engendrée par la création des Conseil Consultatifs de Quartiers (CCQ) en 2001, certains arrondissements ne jouent clairement pas le jeu. La structure et l’action des CICA ne correspondent alors ni à la lettre, ni à l’esprit de la loi de 1982.

Pour faire véritablement vivre la démocratie locale et faire participer les associations à la vie municipale, il conviendrait de réaffirmer quelques principes et d’engager quelques pistes de réflexion sur le fonctionnement des CICA.

Aussi, sur proposition de Patrick BLOCHE et des élus du groupe socialiste et radical de gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que :

– l’autonomie des CICA soit réaffirmée : le CICA est une instance autonome qui procède de la loi, et non une simple réunion avec le Conseil d’Arrondissement. Sur ces bases, une charte de fonctionnement commun pourrait être réalisée. Les réunions de CICA doivent être de vrais Conseils d’arrondissement, avec une présence normale des élus, qui délibèrent sur les propositions du CICA en présence des représentants associatifs.
– les moyens de leur autonomie soient donnés aux CICA : moyens financiers (comparables par exemple aux CCQ), moyens d’information gérés par les CICA sous leur responsabilité (journal, site internet…), capacité de présenter des sujets de discussion et des vœux en Conseil d’arrondissement et d’organiser des réunions publiques d’information des habitants.
– qu’une coordination des CICA de Paris soit mise en place : sous la responsabilité de la Ville, une structure simple et de fonctionnement souple pourrait permettre de faire vivre des outils permettant la mise en relation et l’échange entre les CICA, d’évaluer périodiquement la vie et l’action des CICA et d’assurer le suivi des vœux émis par les CICA et votés par les Conseils d’arrondissement.