Voeu de Patrick BLOCHE
et des élus du groupe socialiste et radical de gauche.

 

Il y a aujourd’hui 1,1 Million d’allocataires du RMI en France métropolitaine. L’augmentation constante du nombre d’allocataires est très inquiétante.
Elle l’est d’abord pour les allocataires eux-mêmes, qui sont confrontés à une chute de ressources qui peut les faire basculer dans la pauvreté, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner pour conserver leur logement ou leur mode de vie.
Cette augmentation est due pour l’essentiel à l’application de la convention d’assurance chômage de 2002 agréée par le Gouvernement Raffarin. A la veille de l’ouverture des négociations sur la nouvelle convention UNEDIC qui s’appliquera à partir de 2006, il est urgent de réaffirmer que l’équilibre du régime ne doit pas se faire au détriment de la durée ou du montant de l’indemnisation des chômeurs.

Le RMI a été créé comme un filet de sécurité transitoire, il est devenu au fil du temps une allocation chômage minimale dans un contexte où la moitié des demandeurs d’emploi ne sont plus couverts par l’assurance chômage. Paris doit s’opposer- en lien avec l’Association des Départements de France- à cette dérive qui pourrait être aggravée par la volonté du gouvernement de fusionner à terme les minima sociaux (RMI- Allocation Parent Isolé – Allocation Spécifique de Solidarité) en les transférant aux Départements.

Ces inquiétudes sont partagées par de nombreux Départements au delà des clivages politiques.

En ce qui concerne Paris, le nombre d’allocataires est passé de 46 000 en 2001 à plus de 61 000 en juin 2005. L’augmentation de plus de 6 % sur les douze derniers mois entraîne une augmentation du coût de l’allocation et des mesures d’insertion.

Pour 2005, nous devrons verser 290 M€ de crédits pour les allocations et nous avons ouvert 54,5M€ pour les mesures d’insertion. L’Etat nous doit toujours 33M€ pour 2004. Au niveau national la dette de l’Etat à l’égard des Départements atteint 460 M d’E en 2004 et est estimée par l’ADF à 1 Milliards d’E pour 2005. L’écart constaté entre les recettes de TIPP et le montant des allocations versées est déjà de 38,6 M d’E pour Paris sur les 8 premiers mois de l’année 2005.

Pour l’année 2006, cette augmentation du nombre d’allocataires aura nécessairement un impact sur les dépenses au titre des allocations et de l’insertion. Nous ne pouvons pas continuer à être remboursés sur la base d’un calcul qui prend comme base de départ les dépenses 2003 et qui fluctue en fonction des recettes de TIPP, alors que la nombre d’allocataires du RMI a progressé de 23 % depuis. La loi de décembre 2003 doit être révisée pour faire évoluer correctement les recettes des Départements afin de permettre une compensation intégrale des dépenses conformément à l’esprit de la Constitution.

Aussi sur proposition de Patrick BLOCHE, Gisèle STIEVENARD et des élus du groupe socialiste et radical de gauche, le Conseil de Paris émet le Vœu :

Que le Gouvernement et les partenaires sociaux s’engagent au maintien des droits d’indemnisation des chômeurs dans la renégociation de la nouvelle convention d’assurance chômage.

Que le service public de l’emploi soit pleinement mobilisé pour l’accompagnement personnalisé de tous les chômeurs, quel que soit leur statut.

Que le Gouvernement modifie le dispositif de compensation des dépenses liées au RMI engagées par les Départements afin de prendre en compte la réalité des coûts dans la durée.

Que le gouvernement suspende son projet de fusion des minima sociaux compte tenu des transferts de charges qui pèsent déjà sur le Département