Voeu de Patrick BLOCHE
et des élus du groupe socialiste et radical de gauche.

Pour résoudre la crise du logement en Ile-de-France, la création d’une agence foncière régionale, réunissant tous les acteurs concernés par l’habitat social, est nécessaire.

Considérant que par des délibérations en date du 25 juin et du 15 décembre 2004, que le Conseil régional d’Ile-de-France a demandé la création par l’Etat d’un établissement public foncier relevant des articles L. 321.1 et suivants du code de l’urbanisme, l’objectif poursuivi étant de créer une agence foncière dotée de toutes les compétences en matière foncière prévues au code de l’urbanisme, à l’exclusion de toute intervention en aménagement et dont le périmètre d’intervention correspond aux huit départements de la région,

Considérant que l’Etat a non seulement donné son accord de principe à la mise en place d’un tel établissement public par un courrier de Jean-Pierre Raffarin adressé au Président de la Région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, en date du 24 janvier 2004, mais que la création d’une agence foncière en Ile-de-France est également appelée de ses vœux par Jean-Louis Borloo dans le programme 12 du Plan de cohésion sociale,

Considérant que la création d’un établissement public foncier sur l’ensemble du territoire francilien répond à un souci de rééquilibrage social et spatial de la Région Ile-de-France,

Considérant que l’agence foncière régionale répond pleinement aux objectifs de la politique du logement menée depuis 2001 sur le territoire parisien, que le Département de Paris pourrait s’appuyer, si besoin est, sur cet établissement pour atteindre ses objectifs en matière de logement social tels qu’ils sont inscrits dans le Plan Local d’Habitat,

Considérant que cette agence pourrait agir sur l’offre foncière en acquérant des terrains et réduire ainsi la spéculation immobilière afin de relancer la réalisation de logements sociaux,

Sur proposition de Patrick BLOCHE et des élus du Groupe socialiste et radical de gauche, le Conseil de Paris émet le vœu que le Maire de Paris demande la création de l’agence foncière régionale avant la fin de l’année 2005 et appelle l’Etat à respecter ses engagements en la matière, renouvelant ainsi son soutien aux démarches déjà entreprises par la majorité du Conseil régional.